17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 26 boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison : Observation depuis le 08/10/1999 : --- ACHAT D'UN FONDS - SE TRANSFERE DE FONTAMALARD 42560 SOLEYMIEUX A COMPTER DU 26/07/07 --- Montant de l'acquisition : 17.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP MICHEL GLEYZE ET CLOTILDE FELLAY NOTAIRES ASSOCIES *** Ancien(s) propriétaire(s) : COLOMBEL ALAIN - Réf. immatriculation : A435111042 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2007
Texte de l'observation : : --- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR VASTOLA PAOLO PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPAL SIS AU LIEU DIT FONTAMALARD 42560 SOLEYMIEUX SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FELLAY NOTAIRE ASSOCIE DE LA SCP GLEYZE FELLAY A 42560 ST JEAN SOLEYMIEUX EN DATE DU 27/08/07 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE - DATE D'EFFET : 26/07/2007
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 74148
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 16/12/2016
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 82148
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 25/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00400 , date de cessation des paiements le 25/10/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/11/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 83897
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 29/11/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2018
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 84077
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/12/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F18/005120
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F19/000843
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 26 boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison : Observation depuis le 08/10/1999 : --- ACHAT D'UN FONDS - SE TRANSFERE DE FONTAMALARD 42560 SOLEYMIEUX A COMPTER DU 26/07/07 --- Montant de l'acquisition : 17.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP MICHEL GLEYZE ET CLOTILDE FELLAY NOTAIRES ASSOCIES *** Ancien(s) propriétaire(s) : COLOMBEL ALAIN - Réf. immatriculation : A435111042 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2007
Texte de l'observation : : --- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR VASTOLA PAOLO PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPAL SIS AU LIEU DIT FONTAMALARD 42560 SOLEYMIEUX SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE FELLAY NOTAIRE ASSOCIE DE LA SCP GLEYZE FELLAY A 42560 ST JEAN SOLEYMIEUX EN DATE DU 27/08/07 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE - DATE D'EFFET : 26/07/2007
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 74148
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 16/12/2016
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 82148
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 25/10/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00400 , date de cessation des paiements le 25/10/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/11/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 83897
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 29/11/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2018
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 84077
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/12/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F18/005120
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
17/01/2019 : AjoutGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F19/000843
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif