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de Saint-Aubin-de-Blaye

PANTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43521541300020 / Siren : 435215413 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 61 435215413
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
PANTIN
Adresse :
2 A 8
2 Rue VAUCANSON

93500 PANTIN
Historique de l'établissement :
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/09/2003 : Succession
Prédécesseur : PANTIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2001
Dénomination : PANTIN
Dénomination usuelle: LES JARDINS DE PANTIN
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PANTIN - Pantin (siège)PANTIN - Annecy (fermé)
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : 09301MYG1156983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : 9301MYG11565460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : 09301MYG1072683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 9301MYG10726450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : 9301MYG99299200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4444
NOJO : 9301MYG91674200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2042
NOJO : 930119301460437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI modification le 08 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2019
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10324
NOJO : 119301454904635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15315
NOJO : 119301427307578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12692
NOJO : 119301399490236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12078
NOJO : 119301375389890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2672
NOJO : BXB160690022896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 08 Mars 2016 Président : DOMUSVI modification le 08 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 08 Mars 2016
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : 119301348218558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13766
NOJO : 119301321980648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB13255000766W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : MAHE Padriq en fonction le 22 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Septembre 2013 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 11 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Septembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12307
NOJO : 119301303753657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12099
NOJO : BXC12222037086A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : BXB12083002816P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Marie en fonction le 02 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 02 Avril 2008 Président : SEKNAZI Alain Moise en fonction le 24 Juin 2011 Directeur général délégué : MAHE Padriq en fonction le 22 Mars 2012
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13456
NOJO : BXC113480096548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
2/8 rue Vaucanson
93500 Pantin
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : BXB111780014457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Marie en fonction le 02 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 02 Avril 2008 Président : SEKNAZI Alain Moise en fonction le 24 Juin 2011
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9577
NOJO : BXC10218016522G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9453
NOJO : BXC09339000037A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2/8 rue Vaucanson
93500 Pantin
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10192
NOJO : BXC08331001186Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2/8 rue Vaucanson
93500 Pantin
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3593
NOJO : BXB08109005313M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 215 413
Dénomination : SARL PANTIN
Nom commercial : LES JARDINS DE PANTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOBERTIER Jean-François modification le 02 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean Marie en fonction le 02 Avril 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 02 Avril 2008.

Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/07/2012 : dénomination
Dénomination : PANTIN
25/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
21/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6575 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°21377 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°21377 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°18810 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°18810 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
25/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°18810 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6614 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/12/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6614 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
06/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6614 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°12011 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°12011 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6547 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6547 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6872 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6872 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6872 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6872 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
10/03/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6872 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°17440 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : 2/8 RUE VAUCANSON 93500 PANTIN
22/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°17440 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
22/09/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°17440 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Type : Siège

Adresse :
2/8 Rue VAUCANSON
93500 Pantin
FRANCE
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Type : Etablissement principal

Adresse :
2/8 Rue VAUCANSON
93500 Pantin
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS DE PANTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2001
Activité : L'exploitation, la gestion, l'administration d'une ou plusieurs residences pour personnes agees a Pantin (93).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2016 : PANTIN
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°15141 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°6157 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°3299 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°8888 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°9375 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°19653 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°7834 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°18522 déposé le 24/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°17102 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°13957 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°16503 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°15209 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B05333
Dépôt : N°16670 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12495 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18637 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7586 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7586 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14871 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16509 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11128 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2003B05333
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 83919 49612 34315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5241 6915 8336 620
APConstructions217 445100 475116 969112 692
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels236 008155 63180 37767 619
ATAutres immobilisations corporelles385 364205 996179 36886 070
AVImmobilisations en cours1 6501 65016 200
BFPrêts27 22827 22820 381
BHAutres immobilisations financières460460460
BJTOTAL (I)907 518483 290424 228325 831
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150
BXClients et comptes rattachés149 57449 127100 44787 932
BZAutres créances1 651 27536 6751 614 6001 841 877
CFDisponibilités122122263
CHCharges constatées d’avance7 0097 009
CJTOTAL (II)1 808 13085 8021 722 3281 930 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 715 648569 0932 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves231 641405 530
DHReport à nouveau3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)490 023523 084
DJSubventions d’investissement33 08944 292
DLTOTAL (I)795 4571 013 606
DPProvisions pour risques99 50855 823
DRTOTAL (III)99 50855 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 172294
DVEmprunts et dettes financières divers (4)251 230238 471
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 4437 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés243 827253 325
DYDettes fiscales et sociales681 545610 065
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 160528
EAAutres dettes32 89532 867
EBProduits constatés d’avance (2)17 31943 577
ECTOTAL (IV)1 251 5911 186 475
EETOTAL GENERAL (I à V)2 146 5552 255 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises543543388
FGProduction vendue services4 753 0334 753 0334 596 902
FJChiffres d’affaires nets4 753 5754 753 5754 597 290
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 199176 634
FQAutres produits3297 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 817 1044 781 773
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements189 702130 350
FWAutres achats et charges externes1 364 6721 553 704
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 189182 979
FYSalaires et traitements1 590 8361 563 022
FZCharges sociales618 557581 584
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements82 72367 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 34615 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions59 90833 823
GEAutres charges1 8972 794
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 116 8304 130 501
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)700 274651 273
GJProduits financiers de participations2 2114 526
GPTotal des produits financiers (V)2 2114 526
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 2104 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)702 484655 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital134 96611 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)134 96611 024
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital981
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 675
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 656
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)97 31011 024
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise125 733
HKImpôts sur les bénéfices (X)184 039143 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 954 2814 797 324
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 464 2594 274 240
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)490 023523 084
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9859 20221 187
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles389 94773 5211 365462 103
0NAMORTISSEMENTS Total Général401 93282 7231 365483 290
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 700
5VAutres provisions pour risques et charges47 808
5ZTotal Provisions pour risques et charges55 82359 90816 22399 508
6TSur comptes clients44 78219 34615 00049 127
6XAutres provisions pour dépréciation36 67536 675
7BTotal Provisions pour dépréciation44 78256 02115 00085 802
7CTOTAL GENERAL100 605115 92931 223185 310
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation79 25431 223
UJ- Exceptionnelles36 675
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 228
UTAutres immobilisations financières460460
VAClients douteux ou litigieux33 894
UXAutres créances clients115 680
UYPersonnel et comptes rattachés13 004
VBT. V. A.147 094
VNAutres impôts, taxes versements assimilés985
VCGroupe et associés1 436 822
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)53 370
VSCharges constatées d’avance7 009
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 835 5461 808 31827 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1721 172
8AEmprunts et dettes financières divers251 230251 230
8BFournisseurs et comptes rattaché243 827243 827
8CPersonnel et comptes rattachés448 640448 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux222 612222 612
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 29310 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 1606 160
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 89532 895
8LProduits constatés d’avance17 31917 319
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 234 148982 918251 230

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