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de Serquigny

PACY IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51232711500014 / Siren : 512327115 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 61 512327115
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
PACY IMMOBILIER
Adresse :
54 Rue EDOUARD ISAMBARD
27120 PACY-SUR-EURE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2009 : Succession
Prédécesseur : ALAIN LE NAOUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2009
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : 2702MYG24075200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 2702MYG22744900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 002702MYG227195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AL Investissements
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 2702MYG21339200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°768
NOJO : 2702MYG20144000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2333
NOJO : 212702434444642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : 212702416081097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : 212702379829577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2647
NOJO : 212702356574106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 212702339171843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB15006002514C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LE NAOUR Alexandre en fonction le 05 Janvier 2015
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : 212702320180189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3869
NOJO : BXC13035005001A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : BXC11117005627A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
04/06/2009 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°259
NOJO : BXA08148003898J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 12/05/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Date d'effet : 1er février 2009
Publication légale : l'eure agricole, le 14/05/2009
Déclaration de créance : au greffe du tribunal de commerce d'EVREUX et pourront dans le meme delai faire opposition par acte extrajudiciaire au sièe du fonds cédé
Descriptif : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 327 115
Dénomination : PACY IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : LE NAOUR Alain Georges Louis.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La transaction de biens immobiliers,l'activité de marchand de biens et toutes opérations
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 36.951,00 EUR

Adresse :
54 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 318 255 429
Nom : LE NAOUR Alain Georges Louis
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Personne Morale

Nom : AL Investissements
Siren : 899427959
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
54 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Personne Physique

Nom : LE NAOUR Alain
Né le 19/05/1948 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11BIS Rue de Pacel
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Personne Physique

Nom : LE NAOUR Alexandre
Né le 11/02/1992 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Bis Rue de Pacel
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°5736 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1975 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1975 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1975 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
19/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1295 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
14/02/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
14/02/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1400 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4383 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4383 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
14/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°2901573 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
54 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : La transaction de biens immobiliers,l'activité de marchand de biens et toutes opérations
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E NAOUR - Alain Georges Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Siège

Adresse :
54 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : La transaction de biens immobiliers,l'activité de marchand de biens et toutes opérations
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E NAOUR - Alain Georges Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2021 : PACY IMMOBILIER
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La transaction de biens immobiliers,l'activité de marchand de biens et toutes opérations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/04/2017 : PACY IMMOBILIER
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La transaction de biens immobiliers,l'activité de marchand de biens et toutes opérations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°7911 déposé le 01/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°6012 déposé le 22/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°5791 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4975 déposé le 13/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°1203 déposé le 29/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4116 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4116 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4203 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°4203 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°361 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°361 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°919 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°919 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°231 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°231 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°722 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00343
Dépôt : N°722 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6585 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7911 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6012 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5791 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4975 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1203 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00343
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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