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de Montcombroux-les-Mines

PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53289314600011 / Siren : 532893146 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 43 532893146
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Adresse :
Rue DU MOULIN DU BAS
10200 BAR-SUR-AUBE
Historique de l'établissement :
24/06/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2011
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°733
NOJO : 1001MYG21813400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : 1001MYG21219800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 001001MYG210930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : 1001MYG19641700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 1001MYG18399500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 1001MYG17750700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : 100116321900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : 100115324300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : 100114399800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°300
NOJO : 100113444500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : 100112502700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1500
NOJO : 100111919200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°218
NOJO : BXA11200001285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/06/2011
Publication légale : Est clair, le 06/07/2011
Oppositions : Piquet Lefevre & Depoisson Scp 26, rue Général Vouillemont BP 32 10201 Bar-sur-Aube Cedex
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PACQUETET Christophe, Pierre, Jean
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 413 077 025
Nom : PACQUETET Christophe, Pierre, Jean
26/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°54
NOJO : BXA11171001345G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/06/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Troyes 532 893 146
Dénomination : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PACQUETET Christophe, Pierre, Jean
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
rue du Moulin du Bas
10200 Bar-sur-Aube
Historique de l'unité légale :
24/06/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Personne Physique

Nom : PACQUETET Christophe Pierre Jean
Né le 16/06/1960 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Moulin du Bas
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°1499 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°1499 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Siège

Adresse :
rue du Moulin du Bas
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Moulin d'En Bas
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2011
Activité : Producteur autonome d'énergie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ACQUETET - Christophe, Pierre, Jea
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2017 : PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°712 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°1050 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°1134 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°890 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2011B00274
Dépôt : N°2966 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1340 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5152 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3131 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1363 du 14/05/2020
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3967 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 672 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 712 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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