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de Prémilhat

PACA NET NICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/2010
Enseigne : PACA NET NICE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52977573600018 / Siren : 529775736 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 68 529775736
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
PACA NET NICE
Adresse :
PREMIERE AVENUE 5600 METRES
Route DU BROC

06510 CARROS
Historique de l'établissement :
07/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2010
Dénomination : PACA NET NICE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°815
NOJO : BXA12321005097F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303287656629

Jugement d'ouverture du 8 novembre 2012
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL PACA NET et confirmant la désignation de administrateur Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E. Douhaire 3 Pl Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec les pouvoirs : ASSISTER LE DEBITEUR, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Louis 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB120270008668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Fusion-absoprtion de la société PLAN B dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 510008204, la société GLOBAL TECH dont le siége est 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 447987587, la société MOS dont le siège est 1ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE dont le siége est situé 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS inscrite au rcs grasse sous le numéro 529775736 avec pour date d'effet au 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : BXB12027000867A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : fusion-absorption de la société GLOBAL TECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 avec effet au 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB12027000868C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : fusion-absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°120
NOJO : BXA11329001590O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/11/2011
Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 18/11/2011 à CARROS, la société GLOBAL TECH sarl au capital de 8000 euros dont le siège est Première avenue 500 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 447 987 587 et la société PACA NET NICE sas au capital de 130 000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion absorption de la société GLOBAL TECH par la société PACA NET NICE. La société GLOBAL TECH ferait apport à la société PACA NET NICE de la totalité de son actif soit 618929 euros et de son passif soit 635679 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à -16750 euros. La société PACA NET NICE détenant la totalité des 800 parts composant le capital social de la société GLOBAL TECH, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Grasse en date du 23/11/2011 au nom des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 447 987 587
Dénomination : GLOBAL TECH
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°121
NOJO : BXA11329001591Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/11/2011
Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : par acte sous seing privé en date du 18/11/2011, la société PLAN B SARL au capital de 8000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 510 008 204 et la société PACA NET NICE SAS au capital de 130 000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion absorption de la société PLAN B par la société PACA NET NICE. La société PLAN B ferait apport à la société PACA NET NICE de la totalité de son actif soit 1458 euros et de son passif soit 58784 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à - 57326 euros. La société PACA NET NICE détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société PLAN B il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom des deux sociétés en date du 23/11/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 510 008 204
Dénomination : PLAN B
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°122
NOJO : BXA11329001592S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/11/2011
Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 18/11/2011 à CARROS la société MULTI OUVRAGE SERVICE (MOS) SARL au capital de 110200 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 311 483 275 et la société PACA NET NICE SAS au capital de 130000 euros Première avenue 5600 Mètres 06510 CARROS RCS GRASSE 529 775 736 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MULTI OUVRAGE SERVICE par la société PACA NET NICE. La société MULTI OUVRAGE SERVICE ferait apport à la société PACA NET NICE de la totalité de son actif soit 495015 euros et de son passif soit 384971 euros. La valeur nette des apports s'éléverait à 110044 euros. La société PACA NET NICE détenant la totalité des 11020 parts composant le capital social de la société MULTI OUVRAGE SERVICE il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grasse le 23/11/2011 au nom des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 311 483 275
Dénomination : M. O. S. (MULTI OUVRAGE SERVICE)
17/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB11192000840E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR
02/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°84
NOJO : BXA11027001478W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 529 775 736
Dénomination : PACA NET NICE
Nom commercial : Paca Net Nice
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMONT ROTY Eric André
Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT ROTY Eric André
Né le 03/12/1972 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
468 Chemin De Bellevue
30650 Rochefort-du-Gard
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°263 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°263 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°263 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°263 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°263 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3224 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
18/11/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3226 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
18/11/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3228 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
02/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3629 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
02/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3629 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
02/11/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°3629 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
18/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°2007 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°2008 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°2009 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°1843 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts sociales. Traités d'apport de droits sociaux annexés.
20/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°1843 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°1843 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
10/06/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°1843 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
23/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°142 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Dépôt : N°142 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Type : Siège

Adresse :
Le Broc
Première Avenue 5600 Mètres
06510 Carros
FRANCE
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Broc
Première Avenue 5600 Mètres
06510 Carros
FRANCE
Nom commercial : Paca Net Nice
Enseigne : Paca net Nice
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2010
Activité : Le Nettoyage de locaux industriels, commerciaux, réseaux divers, curage, entretien de voirie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22317
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PLAN B Forme juridique SARL Siège social Première avenue 5600 M le Broc Center 06510 CARROS Rcs 510 008 204 GRASSE
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22318
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GLOBAL TECH Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 447 987 587 GRASSE
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22319
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination M.O.S MULTI OUVRAGE SERVICE Forme juridique SARL Siège social 1 ère avenue 5600 M Le Broc Center 06510 CARROS Rcs 311 483 275 GRASSE
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 22322
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PLAN B inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 510 008 204 au 31/12/2011 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS DE GRASSE sous le numéro 529 775 736 avec effet au 31/12/2011
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22323
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société GLOBALTECH inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 447987587 par la société PACA NET NIC inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 22324
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MOS inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 311483275 par la société PACA NET NICE inscrite au RCS GRASSE sous le numéro 529775736 avec effet au 31/12/2011
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 71202
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Personnes morales :
01/03/2017 : PACA NET NICE
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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