Portail de la ville
de Théhillac

P.A.M.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35052885700013 / Siren : 350528857 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 77 350528857
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.85 : Fabrication de plats préparés
10.85Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99
Coordonnées de l'établissement :
P.A.M.
Adresse :
ZA DE PONT LAURENCE
56400 PLOEMEL
Marchés publics :
05/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » - Feuilletés élaborés- produits régionaux
Classification : Produits surgelés (15896000)

Numéro unique d’identification : 5420859070001320212021F2844900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 026 000 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Economat des Armées

Titulaire :
P.A.M. (35052885700013)
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/06/2023 : Prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006508
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : P.A.M.
Siret : 35052885700013
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
19/05/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006507
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 19/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : P.A.M.
Siret : 35052885700013
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
20/02/2023 : Mise en place d'une astreinte maintenance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006054
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : P.A.M.
Siret : 35052885700013
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Signataires :
  • 93
09/12/2022 : CET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005731
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 10/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : P.A.M.
Siret : 35052885700013
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
30/08/2022 : NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : P.A.M.
Siret : 35052885700013
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : P.A.M.
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/07/2016 : LES TOQUES
N° national/d'enregistrement : 4286079
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volailles, gibiers: en frais, secs, cuits, congelés ou surgelés ; gelées de viande, viandes séchées, charcuterie, salaisons, saucissons, lard, jambon, steaks, steaks hachés, abats, extraits de viande, succédanés de viande, émincées de viande, y inclus congelés ou surgelés ; conserves de viande, de poisson, de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, surgelés, séchés et cuits ; fruits confits ; poissons, y inclus poissons frais, congelés ou surgelés ; coquilles Saint-Jacques, fruits de mer y inclus mollusques (non vivants), crustacés (non vivants), coquillages (non vivants) congelés ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; beurre ; margarines ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes, de viandes, de poissons, de volailles et/ou de fruits de mer ; jus végétaux pour la cuisine ; tofu ; produits à tartiner, y inclus surgelés ou congelés, à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes et/ou de fruits de mer ; plats et mets cuisinés ou préparés, y inclus congelés ou surgelés, à base de viandes, volailles, gibiers, charcuterie, jambon, lard, steaks, fruits, légumes, poissons, fruits de mer, oeufs et/ou produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crêpes et galettes, y inclus crêpes et galettes fourrées (alimentation) ; crèmes glacées ; desserts ; pâtes ; sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; sandwichs, pizzas, hamburgers (sandwichs), cheeseburgers (sandwichs) ; quiches, pâtés à la viande ; feuilletés ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; coulis de fruits (sauces) ; marinades, préparations pour marinades ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; plats et mets cuisinés ou préparés à base de céréales, féculents, herbes potagères, aromates, jus, sauces, féculents et/ou pâtes.

Déposant 1 : PAM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 350528857
Adresse :
Z.A de Pont Laurence
56400 PLOEMEL
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

08/07/2016 : LES TOQUES
N° national/d'enregistrement : 4286079
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volailles, gibiers: en frais, secs, cuits, congelés ou surgelés ; gelées de viande, viandes séchées, charcuterie, salaisons, saucissons, lard, jambon, steaks, steaks hachés, abats, extraits de viande, succédanés de viande, émincées de viande, y inclus congelés ou surgelés ; conserves de viande, de poisson, de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, surgelés, séchés et cuits ; fruits confits ; poissons, y inclus poissons frais, congelés ou surgelés ; coquilles Saint-Jacques, fruits de mer y inclus mollusques (non vivants), crustacés (non vivants), coquillages (non vivants) congelés ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; beurre ; margarines ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes, de viandes, de poissons, de volailles et/ou de fruits de mer ; jus végétaux pour la cuisine ; tofu ; produits à tartiner, y inclus surgelés ou congelés, à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes et/ou de fruits de mer ; plats et mets cuisinés ou préparés, y inclus congelés ou surgelés, à base de viandes, volailles, gibiers, charcuterie, jambon, lard, steaks, fruits, légumes, poissons, fruits de mer, oeufs et/ou produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crêpes et galettes, y inclus crêpes et galettes fourrées (alimentation) ; crèmes glacées ; desserts ; pâtes ; sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; sandwichs, pizzas, hamburgers (sandwichs), cheeseburgers (sandwichs) ; quiches, pâtés à la viande ; feuilletés ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; coulis de fruits (sauces) ; marinades, préparations pour marinades ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; plats et mets cuisinés ou préparés à base de céréales, féculents, herbes potagères, aromates, jus, sauces, féculents et/ou pâtes.

Déposant 1 : PAM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 350528857
Adresse :
Z.A de Pont Laurence
56400 PLOEMEL
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

08/07/2016 : LES TOQUES
N° national/d'enregistrement : 4286079
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volailles, gibiers: en frais, secs, cuits, congelés ou surgelés ; gelées de viande, viandes séchées, charcuterie, salaisons, saucissons, lard, jambon, steaks, steaks hachés, abats, extraits de viande, succédanés de viande, émincées de viande, y inclus congelés ou surgelés ; conserves de viande, de poisson, de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, surgelés, séchés et cuits ; fruits confits ; poissons, y inclus poissons frais, congelés ou surgelés ; coquilles Saint-Jacques, fruits de mer y inclus mollusques (non vivants), crustacés (non vivants), coquillages (non vivants) congelés ou surgelés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; fromages ; beurre ; margarines ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; extraits d'algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes, de viandes, de poissons, de volailles et/ou de fruits de mer ; jus végétaux pour la cuisine ; tofu ; produits à tartiner, y inclus surgelés ou congelés, à base de viande, de poisson, de volaille, de légumes et/ou de fruits de mer ; plats et mets cuisinés ou préparés, y inclus congelés ou surgelés, à base de viandes, volailles, gibiers, charcuterie, jambon, lard, steaks, fruits, légumes, poissons, fruits de mer, oeufs et/ou produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crêpes et galettes, y inclus crêpes et galettes fourrées (alimentation) ; crèmes glacées ; desserts ; pâtes ; sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; sandwichs, pizzas, hamburgers (sandwichs), cheeseburgers (sandwichs) ; quiches, pâtés à la viande ; feuilletés ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; coulis de fruits (sauces) ; marinades, préparations pour marinades ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; plats et mets cuisinés ou préparés à base de céréales, féculents, herbes potagères, aromates, jus, sauces, féculents et/ou pâtes.

Déposant 1 : PAM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 350528857
Adresse :
Z.A de Pont Laurence
56400 PLOEMEL
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Agathe CONTER
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

31/07/2009 : PAM LA CUISINE DE L'IMAGINATION
N° national/d'enregistrement : 3668152
Date de dépôt : 31/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille, poisson et gibier, conserves à base de viande, poisson, volaille ; plats préparés et cuisinés à base de poisson, de viande, de volaille ; mollusques et crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, boissons lactées.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, viennoiserie, crêpes, glaces alimentaires, crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles, animaux vivants.

Déposant 1 : PAM, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 350528857
Adresse :
Z.A. DE PONT LAURENCE
56400 PLOEMEL
FR

Mandataire 1 : WIPLAW, M. LE BELLOUR Eric
Adresse :
21 Place de la République
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717649
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Publications au Bodacc :
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2187
NOJO : 056010000018543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SFGE SA : TALEC Jacques nom d'usage : TALEC n'est plus représentant permanent; LE ROY Jean-Marc Michel Denis nom d'usage : LE ROY devient représentant permanent
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : 000005601251350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SFGE (SA) représenté par TALEC Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
M.
-AUDIT (SARLU) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRIGENT Charles
13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°834
NOJO : 560124918500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6514
NOJO : 560123158200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5437
NOJO : 560121387300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7884
NOJO : 560120388300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7426
NOJO : 560119126200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB12261000374N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SFGE (SA) représenté par LE ROY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : C.
F.
M.
-AUDIT (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : PRIGENT Charles
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10093
NOJO : BXC121520045715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB12073001251P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SFGE (SA) représenté par LE ROY Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FERRE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PRIGENT Charles
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8686
NOJO : BXC11284023085B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z A. de Pont Laurence
56400 Ploemel
19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB11102001237X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 350 528 857
Dénomination : P.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SFGE (SA) représenté par MENARD Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FERRE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PRIGENT Charles
Historique de l'unité légale :
04/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)
Représentants légaux :
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : SFGE
Siren : 343300034
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
TRAON BIHAN
29260 Ploudaniel
France
Représentant permanent

Nom : LE ROY Jean-Marc Michel Denis
Né le 28/10/1982 à Quimper (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue Jean Corre
29470 Plougastel-Daoulas
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : C.F.M.-AUDIT
Siren : 333032654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Boulevard de l'Epervier
ZAC de Beuzon
49000 Écouflant
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Charles
Né le 13/09/1964 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Du Landreau
Centre d'Activité du Landreau
49070 Beaucouzé
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : SFGE
Siren : 343300034
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
TRAON BIHAN
29260 Ploudaniel
France
Représentant permanent

Nom : LE ROY Jean-Marc Michel Denis
Né le 28/10/1982 à Quimper (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue Jean Corre
29470 Plougastel-Daoulas
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : C.F.M.-AUDIT
Siren : 333032654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Boulevard de l'Epervier
ZAC de Beuzon
49000 Écouflant
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Charles
Né le 13/09/1964 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Du Landreau
Centre d'Activité du Landreau
49070 Beaucouzé
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : SFGE
Siren : 343300034
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
TRAON BIHAN
29260 Ploudaniel
France
Représentant permanent

Nom : LE ROY Jean-Marc Michel Denis
Né le 28/10/1982 à Quimper (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue Jean Corre
29470 Plougastel-Daoulas
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : C.F.M.-AUDIT
Siren : 333032654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Boulevard de l'Epervier
ZAC de Beuzon
49000 Écouflant
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Charles
Né le 13/09/1964 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Du Landreau
Centre d'Activité du Landreau
49070 Beaucouzé
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : SFGE
Siren : 343300034
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
TRAON BIHAN
29260 Ploudaniel
France
Représentant permanent

Nom : LE ROY Jean-Marc Michel Denis
Né le 28/10/1982 à Quimper (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue Jean Corre
29470 Plougastel-Daoulas
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : C.F.M.-AUDIT
Siren : 333032654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Boulevard de l'Epervier
ZAC de Beuzon
49000 Écouflant
France
06/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Charles
Né le 13/09/1964 à Morlaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Du Landreau
Centre d'Activité du Landreau
49070 Beaucouzé
France
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : SFGE
Siren : 343300034
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Traon Bihan
29260 Ploudaniel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE ROY Hervé
Né le 08/03/1957 à Lannion (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue Simon de Nantua
29200 Brest
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Morale

Nom : C.F.M.-AUDIT
Siren : 333032654
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 boulevard de l'Epervier
ZAC de Beuzon
49000 Ecouflant
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Charles
Né le 13/09/1964 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue du Landreau
Centre d'Activité du Landreau
49070 Beaucouzé
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°013492 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°014586 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°013492 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°014586 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant permanent du Président
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001036 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1324 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001324 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001324 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE, PRESIDENT DE LA SAS
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONFIRMATION DANS LEURS FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
17/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°944 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000944 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000944 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1696 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1696 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001696 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
22/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001696 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2070 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002070 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002070 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°87 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000087 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000087 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
24/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
24/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1961 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001961 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001961 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2508 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002508 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
19/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002508 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
01/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
05/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
05/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1058 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1285 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 27/11/1992 Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 30/11/1992 Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SFGE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU C.A. DE LA SA SFGE DU 10/05/1999 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONFIRMATION DANS LEURS FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONFIRMATION DANS LEURS FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/06/2001 DE LA SA SFGE CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE, PRESIDENT DE LA SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AG MIXTE DU 26/06/2003 MISE EN HARMONIE STATUTS AVEC NOUV. DISPOSITIONS DE LA STE PAR ACTIONS SIMPLIF.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE STATUTS AVEC NOUV. DISPOSITIONS DE LA STE PAR ACTIONS SIMPLIF.
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001058 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001285 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°007865 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001058 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001285 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000751 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000472 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000319 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002724 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002008 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002172 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002389 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002345 déposé le 15/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°007865 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
06/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Pont Laurence
56400 Ploemel
France
06/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Pont Laurence
56400 Ploemel
France
Enseigne : P.A.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1990
Activité : Fabrication plats cuisinés surgelés à base de matières premières agricoles et marines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Pont Laurence
56400 Ploemel
France
06/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Pont Laurence
56400 Ploemel
France
Enseigne : P.A.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1990
Activité : Fabrication plats cuisinés surgelés à base de matières premières agricoles et marines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z A. de Pont Laurence
56400 Ploemel
FRANCE
Enseigne : P.A.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1990
Activité : Fabrication plats cuisinés surgelés à base de matières premières agricoles et marines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/06/2018 : P.A.M.
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication plats cuisinés surgelés à base de matières premières agricoles et marines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 387221.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/2018 : P.A.M.
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication plats cuisinés surgelés à base de matières premières agricoles et marines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 387221.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2017 : P.A.M.
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 387221.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002185 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002185 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1084 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001084 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001084 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°7754 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°007754 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°007754 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2221 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002221 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002221 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2094 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002094 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002094 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2448 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002448 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002448 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°5136 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°005136 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°005136 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1603 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001603 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001603 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°284 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000284 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°000284 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2513 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002513 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002513 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2344 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002344 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002344 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°3168 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003168 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003168 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°2009 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002009 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°002009 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°3416 déposé le 08/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003416 déposé le 08/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003416 déposé le 08/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°3731 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°003731 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1507 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001507 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001507 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1755 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001755 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001755 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°1313 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001313 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1989B00203
Dépôt : N°001313 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2185 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00203
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires50 48846 7093 7787 742
ANTerrains85 44130 20355 23860 950
APConstructions1 852 6991 016 167836 532949 759
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 864 3632 051 931812 432927 061
ATAutres immobilisations corporelles408 714357 22151 49474 867
AVImmobilisations en cours30 00030 00030 000
CUAutres participations106106106
BJTOTAL (I)5 291 8123 502 2311 789 5812 050 485
BLMatières premières, approvisionnements466 0121 555464 456734 476
BRProduits intermédiaires et finis1 148 09616 9171 131 1791 141 130
BXClients et comptes rattachés794 991794 991755 071
BZAutres créances178 262178 262212 094
CFDisponibilités22 20222 202135
CHCharges constatées d’avance66 96466 96480 189
CJTOTAL (II)2 676 52618 4722 658 0542 923 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 968 3383 520 7034 447 6354 973 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel387 221387 221
DDRéserve légale (1)38 72238 722
DGAutres réserves422 035439 134
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 242-17 098
DJSubventions d’investissement126 460152 926
DKProvisions réglementées127 005114 115
DLTOTAL (I)1 096 2021 115 019
DQProvisions pour charges110 571100 918
DRTOTAL (III)110 571100 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 681
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés655 590662 317
DYDettes fiscales et sociales222 272166 644
EAAutres dettes2 363 0002 870 000
ECTOTAL (IV)3 240 8623 757 642
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 6354 973 580
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 729 305621 6875 350 9925 548 315
FGProduction vendue services10 74910 7495 059
FJChiffres d’affaires nets4 740 054621 6875 361 7415 553 375
FMProduction stockée3 145303 584
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges93 060113 843
FQAutres produits1116
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 457 9575 970 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 534 6203 194 311
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)277 76830 998
FWAutres achats et charges externes1 027 4411 116 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 002108 185
FYSalaires et traitements828 789831 122
FZCharges sociales258 506265 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 749351 451
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 10213 036
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 65316 231
GEAutres charges1492
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 411 6455 927 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 31243 364
GRIntérêts et charges assimilées59 65872 202
GUTotal des charges financières (VI)59 65872 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 658-72 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 346-28 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 75218 714
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 46525 589
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 65110 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 86855 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 39341 622
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 936
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 54130 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 87072 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 002-17 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)-19 106-28 804
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 509 8246 026 085
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 515 0666 043 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 242-17 098
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 5198 19046 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 119 314346 55910 3513 455 522
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 157 834354 74910 3513 502 231
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires127 005
3ZTotal Provisions réglementées114 11532 54119 651127 005
4XProvisions pour pensions et obligations similaires110 571
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 9189 653110 571
7BTotal Provisions pour dépréciation13 12518 10212 75518 472
7CTOTAL GENERAL228 15860 29632 406256 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 75512 755
UJ- Exceptionnelles32 54119 651
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients794 991
UYPersonnel et comptes rattachés1 458
VBT. V. A.35 443
VPDivers1 854
VCGroupe et associés136 586
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 921
VSCharges constatées d’avance66 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 040 2171 040 217
8BFournisseurs et comptes rattaché655 590655 590
8CPersonnel et comptes rattachés64 86764 867
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux131 505131 505
VWT.V.A.7 3727 372
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 52718 527
VIGroupe et associés2 363 0002 363 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 240 8623 240 862
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 1084 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00203
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires50 48846 7093 7787 742
ANTerrains85 44130 20355 23860 950
APConstructions1 852 6991 016 167836 532949 759
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 864 3632 051 931812 432927 061
ATAutres immobilisations corporelles408 714357 22151 49474 867
AVImmobilisations en cours30 00030 00030 000
CUAutres participations106106106
BJTOTAL (I)5 291 8123 502 2311 789 5812 050 485
BLMatières premières, approvisionnements466 0121 555464 456734 476
BRProduits intermédiaires et finis1 148 09616 9171 131 1791 141 130
BXClients et comptes rattachés794 991794 991755 071
BZAutres créances178 262178 262212 094
CFDisponibilités22 20222 202135
CHCharges constatées d’avance66 96466 96480 189
CJTOTAL (II)2 676 52618 4722 658 0542 923 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 968 3383 520 7034 447 6354 973 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel387 221387 221
DDRéserve légale (1)38 72238 722
DGAutres réserves422 035439 134
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 242-17 098
DJSubventions d’investissement126 460152 926
DKProvisions réglementées127 005114 115
DLTOTAL (I)1 096 2021 115 019
DQProvisions pour charges110 571100 918
DRTOTAL (III)110 571100 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)58 681
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés655 590662 317
DYDettes fiscales et sociales222 272166 644
EAAutres dettes2 363 0002 870 000
ECTOTAL (IV)3 240 8623 757 642
EETOTAL GENERAL (I à V)4 447 6354 973 580
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 729 305621 6875 350 9925 548 315
FGProduction vendue services10 74910 7495 059
FJChiffres d’affaires nets4 740 054621 6875 361 7415 553 375
FMProduction stockée3 145303 584
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges93 060113 843
FQAutres produits1116
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 457 9575 970 817
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 534 6203 194 311
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)277 76830 998
FWAutres achats et charges externes1 027 4411 116 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 002108 185
FYSalaires et traitements828 789831 122
FZCharges sociales258 506265 232
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 749351 451
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 10213 036
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 65316 231
GEAutres charges1492
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 411 6455 927 453
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 31243 364
GRIntérêts et charges assimilées59 65872 202
GUTotal des charges financières (VI)59 65872 202
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 658-72 202
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 346-28 837
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 75218 714
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 46525 589
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 65110 965
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 86855 268
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23 39341 622
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 936
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 54130 711
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 87072 333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 002-17 065
HKImpôts sur les bénéfices (X)-19 106-28 804
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 509 8246 026 085
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 515 0666 043 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 242-17 098
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles38 5198 19046 709
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 119 314346 55910 3513 455 522
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 157 834354 74910 3513 502 231
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires127 005
3ZTotal Provisions réglementées114 11532 54119 651127 005
4XProvisions pour pensions et obligations similaires110 571
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 9189 653110 571
7BTotal Provisions pour dépréciation13 12518 10212 75518 472
7CTOTAL GENERAL228 15860 29632 406256 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 75512 755
UJ- Exceptionnelles32 54119 651
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients794 991
UYPersonnel et comptes rattachés1 458
VBT. V. A.35 443
VPDivers1 854
VCGroupe et associés136 586
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 921
VSCharges constatées d’avance66 964
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 040 2171 040 217
8BFournisseurs et comptes rattaché655 590655 590
8CPersonnel et comptes rattachés64 86764 867
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux131 505131 505
VWT.V.A.7 3727 372
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 52718 527
VIGroupe et associés2 363 0002 363 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 240 8623 240 862

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici