Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Annonce N°1523 NOJO : 003302MYG940943 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :P PROMOTION Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 203000.00 EUR
Annonce N°617 NOJO : 003302MYG919144 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :P PROMOTION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Liquidateur : DE SIMARD DE PITRAY François
Annonce N°1912 NOJO : 3302MYG83736800 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :P PROMOTION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1913 NOJO : 3302MYG83737000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :P PROMOTION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°420 NOJO : 330213302419764 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification du capital. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :PITRAY PROMOTION Forme juridique : Société civile de construction vente Montant du capital : 203000.00 EUR
Annonce N°531 NOJO : BXA16067001771J Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 25/02/2016 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 818 794 844 Dénomination :PITRAY PROMOTION Forme juridique : Société civile de construction vente
Administration : Gérant Associé : DE SIMARD DE PITRAY François Gérant Associé : LEPAILLEUR Sylvie Montant du capital : 3000.00 EUR
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2018B03926 Type : Etablissement principal
Adresse : 24 Rue Laplacette 33000 Bordeaux FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 25/02/2016 Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état de futur achèvement ou après achèvement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2016D00373 Type : Etablissement principal
Adresse : 24 Rue Laplacette 33000 Bordeaux FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 25/02/2016 Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état de futur achèvement ou après achèvement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Origine du fonds : Création
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 29/09/2021 Texte de l'observation : Dissolution à compter du 01/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2021, liquidateur : DE SIMARD DE PITRAY François, siège de la liquidation : 24 Rue Laplacette 33000 Bordeaux, parution de la publicité légale : Les Echos Judiciaires Girondins paru le 01/10/2021
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 57983 Date d’ajout de l’observation : 29/09/2021 Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2021 sans disparition de la personne morale
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état de futur achèvement ou après achèvement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2016 Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/09/2021
Type de capital : Fixe Capital : 203000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 30 années
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état de futur achèvement ou après achèvement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2016
Type de capital : Fixe Capital : 203000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 30 années
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile de construction vente Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état de futur achèvement ou après achèvement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2016
Type de capital : Fixe Capital : 3000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 30 années
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2018B03926 Dépôt : N°19045 déposé le 10/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2018B03926 Dépôt : N°19043 déposé le 10/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 19045 du 10/09/2020 Numéro de gestion : 2018B03926 Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)