P M S INDUSTRIE

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P M S INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33184290600041 / Siren : 331842906 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 76 331842906
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.22 : Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et
- la remonte-pentes, etc.
- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99
Coordonnées de l'établissement :
P M S INDUSTRIE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
8 RTE DES PLANCHES
25250 RANG
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1999 : Préccession
Successeur : CABLAC
17/01/1992 : Succession
Prédécesseur : P M S INDUSTRIE
Continuité économique
10/01/1994 : Succession
Prédécesseur : SOC SNOW CRAMP
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1985
Dénomination : P M S INDUSTRIE
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
P M S INDUSTRIE - Rang (siège)P M S INDUSTRIE - RosheimP M S INDUSTRIE - Dijon (fermé)P M S INDUSTRIE - Appenans (fermé)
Marques françaises :
28/06/2007 : EASY CLIP
N° national/d'enregistrement : 3510498
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles).

Déposant 1 : PMS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331842906
Adresse :
Z.I. de Rang, BP 49
25250 RANG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653101
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

08/02/2007 : PMS INDUSTRIE
N° national/d'enregistrement : 3480945
Date de dépôt : 08/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : P.M.S. INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331842906
Adresse :
Z.I. de Rang, BP 49
25250 RANG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640115
Date de demande : 10/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

08/02/2007 : PMS INDUSTRIE
N° national/d'enregistrement : 3480945
Date de dépôt : 08/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : PMS INDUSTRIE SAS
Numéro de SIREN : 331842906

Mandataire 1 : PMS INDUSTRIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29

05/03/1990 : POLY-CAL
N° national/d'enregistrement : 1579220
Date de dépôt : 05/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elingues, sangles métalliques et non métalliques, bretelles métalliques et non métalliques, anneaux métalliques, crochets métalliques, cosses, notamment enrobés de matières synthétiques et, plus généralement, des agrès (non compris les appareils utilisés pour certains exercices de gymnastique); câbles non électriques métalliques et non métalliques
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 22

Déposant 1 : PMS INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 331842906
Adresse :
25250 RANG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249168
Date de demande : 04/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 249168
Date de demande : 04/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 296047
Date de demande : 28/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 520371
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166491
Date de demande : 29/02/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429157
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4282
NOJO : 9001MYG14089400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Belfort 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : 009001MYG140141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REFLET ; Directeur général : RIBEIRO Joaquim ; Directeur général : RAGONDET Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 9001MYG13249600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Belfort 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9077
NOJO : 9001MYG12425000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Belfort 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : 2501MYG23204800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : 002501MYG229219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESFORET Patrick ; Directeur général : BIANCHI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 2501MYG21890300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : 250120433900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 250119060200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB162160016426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESFORET Patrick Directeur général : BIANCHI Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : 250117811500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6829
NOJO : 250116656300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : 250115398500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : 250114446200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5142
NOJO : BXC12279003475C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB12278000248B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESFORET Patrick Directeur général : BIANCHI Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON SAS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : HENRIOT Gerard
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3288
NOJO : BXC11298004962X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : BXC102220188176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rang
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : BXC09267002129U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rang
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : BXB082690011675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESFORET Patrick.
Directeur général : BIANCHI Frédéric.
Commissaire aux comptes titulaire : COREC (CONTROLE REVISION COMMISSARIAT AUX COMPTES) représenté par COMTOIS JEAN.
Commissaire aux comptes suppléant : HENRIOT Gerard.

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BXC08241007712R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Besançon 331 842 906
Dénomination : P.M.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rang,
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : P M S INDUSTRIE
Représentants légaux :
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Physique

Nom : DESFORET Patrick
Né le 25/05/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Avenue de la Gare
70150 Marnay
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Frédéric
Né le 20/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 G Chemin des Montboucons
25000 Besançon
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Physique

Nom : DESFORET Patrick
Né le 25/05/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Avenue de la Gare
70150 Marnay
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Frédéric
Né le 20/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 G Chemin des Montboucons
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : DESFORET Patrick
Né le 25/05/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Avenue de la Gare
70150 Marnay
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Frédéric
Né le 20/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 G Chemin des Montboucons
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : DESFORET Patrick
Né le 25/05/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Avenue de la Gare
70150 Marnay
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Frédéric
Né le 20/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 G Chemin des Montboucons
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : DESFORET Patrick
Né le 25/05/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 RUE DE LA MAIRIE
25170 AUDEUX
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Frédéric
Né le 20/11/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 CHEMIN DES ECUREUILS
25320 GRANDFONTAINE
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS BESANCON SAS
Siren : 622820223
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3844 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
02/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3844 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
02/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3844 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
02/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3844 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : précision dans l'adresse du siège social
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : précision dans l'adresse du siège social
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : précision dans l'adresse du siège social
13/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°532 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
10/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2404 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°14444 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°14444 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°14444 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2995 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2995 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2995 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2995 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3081 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3081 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3081 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3081 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2698 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2698 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2698 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2698 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2692 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°26 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°26 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°26 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°26 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
27/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
09/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
09/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
09/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
09/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2025 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2025 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2025 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2025 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
08/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
07/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
07/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
07/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
07/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1525 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1525 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1525 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1525 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°571 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°571 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°571 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°571 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RANG 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de P.M.S. INDUSTRIE
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de P.M.S. INDUSTRIE
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RANG 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RANG 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de P.M.S. INDUSTRIE
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RANG 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de P.M.S. INDUSTRIE
17/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
26/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
26/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
26/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA STE CABL'AC, DES STES CARA ET STENOUVELLE DES CORDERIES ET CABLERIES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARA PAR LA SARL CABL'AC FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CCBFC PAR LA SARL CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARA PAR LA SARL CABL'AC FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CCBFC PAR LA SARL CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE CABLES ET ACCESSOIRES RHONALPINS PAR LA STE CABL'AC, EN DATE DU 30 MARS 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2182 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991 EN VUE DE LA FUSION A INTERVENIRENTRE LA SARL PMS INDUSTRIE ET LA SARL CCBFC PAR LA STE CABL'AC .
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : ABSORPTION DE LA SOCIETE CCBFC PAR LASTE CABL'AC. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS : VERIFICATION DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS A TITRE DE FUSION PAR LA STE CCBFC AU PROFIT DE LA STE CABL'AC.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 2 JANVIER 1992 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PMS INDUSTRIE PAR LA SOCIETE CABL'AC
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PMS INDUSTRIE PAR LA SOCIETE CABL'AC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE PMS INDUSTRIE PAR LA STE CABL'AC ENDATE DU 17 JANVIER 1992 AVEC RETROACTIVITE DE LA FUSION AU IER AVRIL 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSORMTAITON DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SA
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1998, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SOCIETE ANONYME Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 25 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA CREATION D'ACTIONS DE PRIORITE Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ET L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTION DE PRIORITE. Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 18 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - LE PCA EST NOMME PDG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA STE CABL'AC, DES STES CARA ET STENOUVELLE DES CORDERIES ET CABLERIES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARA PAR LA SARL CABL'AC FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CCBFC PAR LA SARL CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE CABLES ET ACCESSOIRES RHONALPINS PAR LA STE CABL'AC, EN DATE DU 30 MARS 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2182 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991 EN VUE DE LA FUSION A INTERVENIRENTRE LA SARL PMS INDUSTRIE ET LA SARL CCBFC PAR LA STE CABL'AC .
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 2 JANVIER 1992
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PMS INDUSTRIE PAR LA SOCIETE CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : ABSORPTION DE LA SOCIETE CCBFC PAR LASTE CABL'AC. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS : VERIFICATION DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS A TITRE DE FUSION PAR LA STE CCBFC AU PROFIT DE LA STE CABL'AC.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE PMS INDUSTRIE PAR LA STE CABL'AC ENDATE DU 17 JANVIER 1992 AVEC RETROACTIVITE DE LA FUSION AU IER AVRIL 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSORMTAITON DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SA
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1998, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 25 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA CREATION D'ACTIONS DE PRIORITE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ET L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTION DE PRIORITE.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 18 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - LE PCA EST NOMME PDG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA STE CABL'AC, DES STES CARA ET STENOUVELLE DES CORDERIES ET CABLERIES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARA PAR LA SARL CABL'AC FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CCBFC PAR LA SARL CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE CABLES ET ACCESSOIRES RHONALPINS PAR LA STE CABL'AC, EN DATE DU 30 MARS 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2182 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991 EN VUE DE LA FUSION A INTERVENIRENTRE LA SARL PMS INDUSTRIE ET LA SARL CCBFC PAR LA STE CABL'AC .
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : ABSORPTION DE LA SOCIETE CCBFC PAR LASTE CABL'AC. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS : VERIFICATION DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS A TITRE DE FUSION PAR LA STE CCBFC AU PROFIT DE LA STE CABL'AC.
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 2 JANVIER 1992
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PMS INDUSTRIE PAR LA SOCIETE CABL'AC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE PMS INDUSTRIE PAR LA STE CABL'AC ENDATE DU 17 JANVIER 1992 AVEC RETROACTIVITE DE LA FUSION AU IER AVRIL 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSORMTAITON DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1998, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 25 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA CREATION D'ACTIONS DE PRIORITE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ET L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTION DE PRIORITE.
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 18 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - LE PCA EST NOMME PDG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°412 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA STE CABL'AC, DES STES CARA ET STENOUVELLE DES CORDERIES ET CABLERIES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°565 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CARA PAR LA SARL CABL'AC FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL CCBFC PAR LA SARL CABL'AC
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE CABLES ET ACCESSOIRES RHONALPINS PAR LA STE CABL'AC, EN DATE DU 30 MARS 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°827 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2182 déposé le 25/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991 EN VUE DE LA FUSION A INTERVENIRENTRE LA SARL PMS INDUSTRIE ET LA SARL CCBFC PAR LA STE CABL'AC .
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2419 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION : ABSORPTION DE LA SOCIETE CCBFC PAR LASTE CABL'AC. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS : VERIFICATION DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS A TITRE DE FUSION PAR LA STE CCBFC AU PROFIT DE LA STE CABL'AC.
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 2 JANVIER 1992
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PMS INDUSTRIE PAR LA SOCIETE CABL'AC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°334 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°333 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE PMS INDUSTRIE PAR LA STE CABL'AC ENDATE DU 17 JANVIER 1992 AVEC RETROACTIVITE DE LA FUSION AU IER AVRIL 1991.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°793 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1425 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°265 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSORMTAITON DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°264 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1998, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX CPTES DESIGNE POUR LA
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL PMS INDUSTRIE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°404 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 25 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS SUR LA CREATION D'ACTIONS DE PRIORITE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : ET L'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTION DE PRIORITE.
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 18 FEVRIER 1999, DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°927 déposé le 18/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1532 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1639 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3506 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1624 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - LE PCA EST NOMME PDG
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°977 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
8 Route des Planches
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1985
Activité : l'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous Ets, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
8 Route des Planches
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1985
Activité : l'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous Ets, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997B00165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
6 rue Mentelin
67560 Rosheim
FRANCE
Enseigne : CAL TEXTILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1997
Activité : Achat - vente et fabrication de câbles et sangles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ABLERIE D'ALSACE ET DE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1985
Activité : l'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous Ets, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Siège

Adresse :
Rang
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1985
Activité : L'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
11/10/2021 : P.M.S. INDUSTRIE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/10/2021 : P.M.S. INDUSTRIE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/08/2020 : PMS INDUSTRIE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1997

Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2020 : P.M.S. INDUSTRIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/07/2016 : P.M.S. INDUSTRIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat la vente et la fabrication de câbles et sangles l'achat la vente et la fabrication de tous équipements et fournitures pour l'industrie du bâtiment et des travaux publics la réalisation de toutes études techniques se rapportant aux activités ci dessus. La fabrication et la confection de système d'arrimage, la fourniture pour l'industrie en général et tous travaux de recherche concernant l'améliora Tion des équipements et des produits nouveaux. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, Immobilieresou mobilières et dans toutes entreprises Commercia les ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe. La société pourra exercer les activités résultant de son objet social tant en France Qu'a l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4112 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4112 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5317 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5317 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°6023 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°6023 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°6023 déposé le 21/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3461 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3461 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3461 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2358 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2358 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2358 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2605 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2605 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2605 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2605 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3845 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3845 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3845 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3845 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3374 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3374 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3374 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3374 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4546 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4546 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4546 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4546 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°5079 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°5079 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5079 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5079 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°5470 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°5470 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5470 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°5470 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3998 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3998 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3998 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3998 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4089 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4089 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4089 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4089 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3165 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3165 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3165 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3165 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2848 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2848 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2848 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2848 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2493 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2493 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2493 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2493 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3384 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°3384 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3384 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°3384 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4207 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°4207 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4207 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°4207 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1883 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1883 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1883 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1883 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1005 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1005 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1005 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1005 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2209 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2209 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2209 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2209 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°990 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°990 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°990 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°990 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1817 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1817 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1817 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1817 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2544 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2544 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2544 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2544 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1206 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1206 déposé le 12/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1206 déposé le 12/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1206 déposé le 12/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2012 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°2012 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2012 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°2012 déposé le 24/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1499 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1499 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1499 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1499 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1460 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1985B00050
Dépôt : N°1460 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1460 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1985B40095
Dépôt : N°1460 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3457 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 1985B40095
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires627 297184 669442 62820 297
AHFonds commercial15 24515 24515 245
AJAutres immobilisations incorporelles762762762
ANTerrains35 71735 717
APConstructions5 1935 19365
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 234 6521 085 521149 131104 729
ATAutres immobilisations corporelles823 062613 944209 118214 856
AVImmobilisations en cours1 0001 000429 176
BHAutres immobilisations financières180180180
BJTOTAL (I)2 743 1091 889 326853 782785 311
BLMatières premières, approvisionnements1 707 82368 8161 639 0071 586 734
BRProduits intermédiaires et finis605 053605 053632 204
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 95131 95112 619
BXClients et comptes rattachés3 344 02772 2823 271 7453 162 851
BZAutres créances278 511278 511404 255
CFDisponibilités33 05633 05618 380
CHCharges constatées d’avance135 071135 071132 591
CJTOTAL (II)6 135 492141 0985 994 3945 949 635
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 878 6012 030 4246 848 1766 734 945
CRParts à plus d’un an82 241
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)40 00040 000
DGAutres réserves1 540 5171 495 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 62745 351
DKProvisions réglementées290 723223 633
DLTOTAL (I)2 483 8682 204 150
DNAvances conditionnées25 750
DOTOTAL (II)25 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 301 6571 106 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 5261 029 728
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 4429 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 507 7671 678 569
DYDettes fiscales et sociales424 564365 665
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés94 38531 056
EAAutres dettes275 968283 335
ECTOTAL (IV)4 364 3094 505 045
EETOTAL GENERAL (I à V)6 848 1766 734 945
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.980 071
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 931 974248 5882 180 5632 165 484
FDProduction vendue biens9 296 8391 939 62511 236 46411 263 893
FGProduction vendue services321 35982 067403 426383 603
FJChiffres d’affaires nets11 550 1732 270 28013 820 45313 812 979
FMProduction stockée-27 15180 141
FNProduction immobilisée5 14533 193
FOSubventions d’exploitation38 93518 921
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges157 134174 555
FQAutres produits57116
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 994 57314 119 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 753 3811 791 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 123 6436 308 848
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 22398 425
FWAutres achats et charges externes2 996 6523 265 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés162 084155 996
FYSalaires et traitements1 685 3771 519 707
FZCharges sociales674 476572 526
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 498127 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions107 06874 435
GEAutres charges57 12371 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 640 07913 985 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 494134 343
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2863 469
GNDifférences positives de change50 27121 739
GPTotal des produits financiers (V)54 55725 209
GRIntérêts et charges assimilées57 33465 879
GSDifférences négatives de change24 30132 272
GUTotal des charges financières (VI)81 63598 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 079-72 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)327 41561 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion45020 479
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 022
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45056 501
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 460
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 09067 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67 09072 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 640-16 049
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 073
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 049 58014 201 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 836 95214 156 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 62745 351
A1Renvois : Transfert de charges76 170
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles158 32126 734386184 669
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 637 486112 76445 5931 704 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 795 807139 49845 9781 889 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours61 86568 81661 86568 816
7BTotal Provisions pour dépréciation114 994107 06880 964141 098
7CTOTAL GENERAL114 994107 06880 964141 098
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation107 06880 964
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières180
VAClients douteux ou litigieux3 344 027
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)278 511
VSCharges constatées d’avance135 071
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 757 7893 675 36882 421
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine980 071980 071
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine321 586111 908209 678
8AEmprunts et dettes financières divers88 58188 581
8BFournisseurs et comptes rattaché1 507 7671 507 767
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 456 862794 917661 945
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 354 8673 394 663960 204
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice174 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice181 338
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4112 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1985B40095
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires627 297184 669442 62820 297
AHFonds commercial15 24515 24515 245
AJAutres immobilisations incorporelles762762762
ANTerrains35 71735 717
APConstructions5 1935 19365
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 234 6521 085 521149 131104 729
ATAutres immobilisations corporelles823 062613 944209 118214 856
AVImmobilisations en cours1 0001 000429 176
BHAutres immobilisations financières180180180
BJTOTAL (I)2 743 1091 889 326853 782785 311
BLMatières premières, approvisionnements1 707 82368 8161 639 0071 586 734
BRProduits intermédiaires et finis605 053605 053632 204
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 95131 95112 619
BXClients et comptes rattachés3 344 02772 2823 271 7453 162 851
BZAutres créances278 511278 511404 255
CFDisponibilités33 05633 05618 380
CHCharges constatées d’avance135 071135 071132 591
CJTOTAL (II)6 135 492141 0985 994 3945 949 635
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 878 6012 030 4246 848 1766 734 945
CRParts à plus d’un an82 241
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)40 00040 000
DGAutres réserves1 540 5171 495 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 62745 351
DKProvisions réglementées290 723223 633
DLTOTAL (I)2 483 8682 204 150
DNAvances conditionnées25 750
DOTOTAL (II)25 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 301 6571 106 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 5261 029 728
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 4429 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 507 7671 678 569
DYDettes fiscales et sociales424 564365 665
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés94 38531 056
EAAutres dettes275 968283 335
ECTOTAL (IV)4 364 3094 505 045
EETOTAL GENERAL (I à V)6 848 1766 734 945
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.980 071
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 931 974248 5882 180 5632 165 484
FDProduction vendue biens9 296 8391 939 62511 236 46411 263 893
FGProduction vendue services321 35982 067403 426383 603
FJChiffres d’affaires nets11 550 1732 270 28013 820 45313 812 979
FMProduction stockée-27 15180 141
FNProduction immobilisée5 14533 193
FOSubventions d’exploitation38 93518 921
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges157 134174 555
FQAutres produits57116
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 994 57314 119 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 753 3811 791 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 123 6436 308 848
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 22398 425
FWAutres achats et charges externes2 996 6523 265 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés162 084155 996
FYSalaires et traitements1 685 3771 519 707
FZCharges sociales674 476572 526
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 498127 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions107 06874 435
GEAutres charges57 12371 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 640 07913 985 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 494134 343
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2863 469
GNDifférences positives de change50 27121 739
GPTotal des produits financiers (V)54 55725 209
GRIntérêts et charges assimilées57 33465 879
GSDifférences négatives de change24 30132 272
GUTotal des charges financières (VI)81 63598 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 079-72 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)327 41561 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion45020 479
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 022
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45056 501
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 460
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 09067 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67 09072 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 640-16 049
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 073
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 049 58014 201 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 836 95214 156 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 62745 351
A1Renvois : Transfert de charges76 170
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles158 32126 734386184 669
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 637 486112 76445 5931 704 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 795 807139 49845 9781 889 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours61 86568 81661 86568 816
7BTotal Provisions pour dépréciation114 994107 06880 964141 098
7CTOTAL GENERAL114 994107 06880 964141 098
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation107 06880 964
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières180
VAClients douteux ou litigieux3 344 027
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)278 511
VSCharges constatées d’avance135 071
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 757 7893 675 36882 421
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine980 071980 071
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine321 586111 908209 678
8AEmprunts et dettes financières divers88 58188 581
8BFournisseurs et comptes rattaché1 507 7671 507 767
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 456 862794 917661 945
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 354 8673 394 663960 204
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice174 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice181 338
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5317 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1985B00050
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires627 297184 669442 62820 297
AHFonds commercial15 24515 24515 245
AJAutres immobilisations incorporelles762762762
ANTerrains35 71735 717
APConstructions5 1935 19365
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 234 6521 085 521149 131104 729
ATAutres immobilisations corporelles823 062613 944209 118214 856
AVImmobilisations en cours1 0001 000429 176
BHAutres immobilisations financières180180180
BJTOTAL (I)2 743 1091 889 326853 782785 311
BLMatières premières, approvisionnements1 707 82368 8161 639 0071 586 734
BRProduits intermédiaires et finis605 053605 053632 204
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 95131 95112 619
BXClients et comptes rattachés3 344 02772 2823 271 7453 162 851
BZAutres créances278 511278 511404 255
CFDisponibilités33 05633 05618 380
CHCharges constatées d’avance135 071135 071132 591
CJTOTAL (II)6 135 492141 0985 994 3945 949 635
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 878 6012 030 4246 848 1766 734 945
CRParts à plus d’un an82 241
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)40 00040 000
DGAutres réserves1 540 5171 495 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 62745 351
DKProvisions réglementées290 723223 633
DLTOTAL (I)2 483 8682 204 150
DNAvances conditionnées25 750
DOTOTAL (II)25 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 301 6571 106 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 5261 029 728
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 4429 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 507 7671 678 569
DYDettes fiscales et sociales424 564365 665
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés94 38531 056
EAAutres dettes275 968283 335
ECTOTAL (IV)4 364 3094 505 045
EETOTAL GENERAL (I à V)6 848 1766 734 945
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.980 071
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 931 974248 5882 180 5632 165 484
FDProduction vendue biens9 296 8391 939 62511 236 46411 263 893
FGProduction vendue services321 35982 067403 426383 603
FJChiffres d’affaires nets11 550 1732 270 28013 820 45313 812 979
FMProduction stockée-27 15180 141
FNProduction immobilisée5 14533 193
FOSubventions d’exploitation38 93518 921
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges157 134174 555
FQAutres produits57116
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 994 57314 119 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 753 3811 791 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 123 6436 308 848
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 22398 425
FWAutres achats et charges externes2 996 6523 265 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés162 084155 996
FYSalaires et traitements1 685 3771 519 707
FZCharges sociales674 476572 526
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 498127 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions107 06874 435
GEAutres charges57 12371 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 640 07913 985 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 494134 343
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2863 469
GNDifférences positives de change50 27121 739
GPTotal des produits financiers (V)54 55725 209
GRIntérêts et charges assimilées57 33465 879
GSDifférences négatives de change24 30132 272
GUTotal des charges financières (VI)81 63598 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 079-72 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)327 41561 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion45020 479
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 022
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45056 501
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 460
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 09067 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67 09072 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 640-16 049
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 073
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 049 58014 201 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 836 95214 156 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 62745 351
A1Renvois : Transfert de charges76 170
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles158 32126 734386184 669
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 637 486112 76445 5931 704 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 795 807139 49845 9781 889 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours61 86568 81661 86568 816
7BTotal Provisions pour dépréciation114 994107 06880 964141 098
7CTOTAL GENERAL114 994107 06880 964141 098
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation107 06880 964
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières180
VAClients douteux ou litigieux3 344 027
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)278 511
VSCharges constatées d’avance135 071
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 757 7893 675 36882 421
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine980 071980 071
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine321 586111 908209 678
8AEmprunts et dettes financières divers88 58188 581
8BFournisseurs et comptes rattaché1 507 7671 507 767
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 456 862794 917661 945
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 354 8673 394 663960 204
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice174 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice181 338
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6023 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00050
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires627 297184 669442 62820 297
AHFonds commercial15 24515 24515 245
AJAutres immobilisations incorporelles762762762
ANTerrains35 71735 717
APConstructions5 1935 19365
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 234 6521 085 521149 131104 729
ATAutres immobilisations corporelles823 062613 944209 118214 856
AVImmobilisations en cours1 0001 000429 176
BHAutres immobilisations financières180180180
BJTOTAL (I)2 743 1091 889 326853 782785 311
BLMatières premières, approvisionnements1 707 82368 8161 639 0071 586 734
BRProduits intermédiaires et finis605 053605 053632 204
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 95131 95112 619
BXClients et comptes rattachés3 344 02772 2823 271 7453 162 851
BZAutres créances278 511278 511404 255
CFDisponibilités33 05633 05618 380
CHCharges constatées d’avance135 071135 071132 591
CJTOTAL (II)6 135 492141 0985 994 3945 949 635
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 878 6012 030 4246 848 1766 734 945
CRParts à plus d’un an82 241
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)40 00040 000
DGAutres réserves1 540 5171 495 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 62745 351
DKProvisions réglementées290 723223 633
DLTOTAL (I)2 483 8682 204 150
DNAvances conditionnées25 750
DOTOTAL (II)25 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 301 6571 106 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 5261 029 728
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 4429 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 507 7671 678 569
DYDettes fiscales et sociales424 564365 665
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés94 38531 056
EAAutres dettes275 968283 335
ECTOTAL (IV)4 364 3094 505 045
EETOTAL GENERAL (I à V)6 848 1766 734 945
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.980 071
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 931 974248 5882 180 5632 165 484
FDProduction vendue biens9 296 8391 939 62511 236 46411 263 893
FGProduction vendue services321 35982 067403 426383 603
FJChiffres d’affaires nets11 550 1732 270 28013 820 45313 812 979
FMProduction stockée-27 15180 141
FNProduction immobilisée5 14533 193
FOSubventions d’exploitation38 93518 921
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges157 134174 555
FQAutres produits57116
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 994 57314 119 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 753 3811 791 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 123 6436 308 848
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 22398 425
FWAutres achats et charges externes2 996 6523 265 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés162 084155 996
FYSalaires et traitements1 685 3771 519 707
FZCharges sociales674 476572 526
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 498127 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions107 06874 435
GEAutres charges57 12371 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 640 07913 985 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 494134 343
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2863 469
GNDifférences positives de change50 27121 739
GPTotal des produits financiers (V)54 55725 209
GRIntérêts et charges assimilées57 33465 879
GSDifférences négatives de change24 30132 272
GUTotal des charges financières (VI)81 63598 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 079-72 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)327 41561 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion45020 479
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 022
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45056 501
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 460
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 09067 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67 09072 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 640-16 049
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 073
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 049 58014 201 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 836 95214 156 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 62745 351
A1Renvois : Transfert de charges76 170
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles158 32126 734386184 669
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 637 486112 76445 5931 704 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 795 807139 49845 9781 889 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours61 86568 81661 86568 816
7BTotal Provisions pour dépréciation114 994107 06880 964141 098
7CTOTAL GENERAL114 994107 06880 964141 098
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation107 06880 964
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières180
VAClients douteux ou litigieux3 344 027
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)278 511
VSCharges constatées d’avance135 071
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 757 7893 675 36882 421
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine980 071980 071
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine321 586111 908209 678
8AEmprunts et dettes financières divers88 58188 581
8BFournisseurs et comptes rattaché1 507 7671 507 767
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 456 862794 917661 945
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 354 8673 394 663960 204
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice174 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice181 338
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2358 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00050
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires627 297184 669442 62820 297
AHFonds commercial15 24515 24515 245
AJAutres immobilisations incorporelles762762762
ANTerrains35 71735 717
APConstructions5 1935 19365
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 234 6521 085 521149 131104 729
ATAutres immobilisations corporelles823 062613 944209 118214 856
AVImmobilisations en cours1 0001 000429 176
BHAutres immobilisations financières180180180
BJTOTAL (I)2 743 1091 889 326853 782785 311
BLMatières premières, approvisionnements1 707 82368 8161 639 0071 586 734
BRProduits intermédiaires et finis605 053605 053632 204
BVAvances et acomptes versés sur commandes31 95131 95112 619
BXClients et comptes rattachés3 344 02772 2823 271 7453 162 851
BZAutres créances278 511278 511404 255
CFDisponibilités33 05633 05618 380
CHCharges constatées d’avance135 071135 071132 591
CJTOTAL (II)6 135 492141 0985 994 3945 949 635
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 878 6012 030 4246 848 1766 734 945
CRParts à plus d’un an82 241
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DDRéserve légale (1)40 00040 000
DGAutres réserves1 540 5171 495 166
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)212 62745 351
DKProvisions réglementées290 723223 633
DLTOTAL (I)2 483 8682 204 150
DNAvances conditionnées25 750
DOTOTAL (II)25 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 301 6571 106 955
DVEmprunts et dettes financières divers (4)750 5261 029 728
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 4429 736
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 507 7671 678 569
DYDettes fiscales et sociales424 564365 665
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés94 38531 056
EAAutres dettes275 968283 335
ECTOTAL (IV)4 364 3094 505 045
EETOTAL GENERAL (I à V)6 848 1766 734 945
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.980 071
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 931 974248 5882 180 5632 165 484
FDProduction vendue biens9 296 8391 939 62511 236 46411 263 893
FGProduction vendue services321 35982 067403 426383 603
FJChiffres d’affaires nets11 550 1732 270 28013 820 45313 812 979
FMProduction stockée-27 15180 141
FNProduction immobilisée5 14533 193
FOSubventions d’exploitation38 93518 921
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges157 134174 555
FQAutres produits57116
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 994 57314 119 906
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 753 3811 791 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 123 6436 308 848
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-59 22398 425
FWAutres achats et charges externes2 996 6523 265 795
FXImpôts, taxes et versements assimilés162 084155 996
FYSalaires et traitements1 685 3771 519 707
FZCharges sociales674 476572 526
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements139 498127 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions107 06874 435
GEAutres charges57 12371 526
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 640 07913 985 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 494134 343
GLAutres intérêts et produits assimilés4 2863 469
GNDifférences positives de change50 27121 739
GPTotal des produits financiers (V)54 55725 209
GRIntérêts et charges assimilées57 33465 879
GSDifférences négatives de change24 30132 272
GUTotal des charges financières (VI)81 63598 151
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 079-72 943
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)327 41561 401
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion45020 479
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 022
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45056 501
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 460
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 09067 090
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)67 09072 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-66 640-16 049
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 073
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 075
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 049 58014 201 616
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 836 95214 156 264
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)212 62745 351
A1Renvois : Transfert de charges76 170
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36 767
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles158 32126 734386184 669
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 637 486112 76445 5931 704 657
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 795 807139 49845 9781 889 326
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours61 86568 81661 86568 816
7BTotal Provisions pour dépréciation114 994107 06880 964141 098
7CTOTAL GENERAL114 994107 06880 964141 098
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation107 06880 964
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières180
VAClients douteux ou litigieux3 344 027
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)278 511
VSCharges constatées d’avance135 071
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 757 7893 675 36882 421
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine980 071980 071
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine321 586111 908209 678
8AEmprunts et dettes financières divers88 58188 581
8BFournisseurs et comptes rattaché1 507 7671 507 767
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 456 862794 917661 945
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 354 8673 394 663960 204
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice174 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice181 338
Entreprises similaires :
Fabric. de machines & équipements n.c.a.
P M S INDUSTRIE - RANGVERMOT DISTRIBUTION - RANGCATTINAIR - PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSMARCEAU - DOUBSSOCIETE ROLAND BAILLY - BESANCONADREI - LANTENNE-VERTIEREPANEL FRANCE - ETERNOZFAIVRE - BAUME-LES-DAMESVERMOT DISTRIBUTION - RANGS-SYSTEMS - LES AUXONSAGRI FROID - BONNETAGEPRECIS JET D'O - SAINT-VITM.R.P.AMANN - BRETONVILLERSCATTIN FILTRATION - PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSMEDICAL LABO - BESANCON

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