25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/000073
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10 janvier 2004, conformément à l'article L.621-1 du livre VI du Code de Commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/000109
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribnal de Commerce de Vienne en date du 11 Janvier 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Régime général) Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me J.Y. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur DURAND Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 10 Janvier 2005
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/000892
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 04 Mars 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société OXATHERM a autorisé la mise en place de concours bancaires avec la BANQUE THEMIS 20, rue Treilhard 75008 PARIS.
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/001348
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 12 Avril 2005 arrêtant le plan de cession partielle au profit de la société SABLINVEST S.A. dont le siège social est à SENS (89) ZI des Sablons, ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer et au profit de la société CLIMASEC - SARL dont le siège social est à FALAISE (14) Chemin de la Vallée, ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me E. BAULAND 40, rue du Bonnel 69484 LYON Cédex 03
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/000402
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 13 avril 2005, vente du fonds.
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/003448
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2006
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 28 Septembre 2006, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société OXATHERM a mis fin à la mission du représentant des créanciers.
25/06/2004 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/005420
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/06/2015 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION