OVALIS ENVIRONNEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2019

Dénomination usuelle : OVALIS ENVIRONNEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48873238900058 / Siren : 488732389 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 81 488732389

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
OVALIS ENVIRONNEMENT

Adresse :
25 Avenue MANON CORMIER
33530 BASSENS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2019 : Succession

Prédécesseur : OVALIS ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2006

Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT

Dénomination usuelle: OVALIS ENVIRONNEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OVALIS ENVIRONNEMENT - Bassens (siège)OVALIS ENVIRONNEMENT - Lormont (fermé)OVALIS ENVIRONNEMENT - Lormont (fermé)OVALIS ENVIRONNEMENT - Mérignac (fermé)OVALIS ENVIRONNEMENT - Saint-Loubès (fermé)

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 3302MYG10763530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : 03302MYG1042957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFI TRAVAUX ; Directeur général : MICHELIN Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES

11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : 03302MYG1011939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1215
NOJO : 3302MYG99430700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2021 : Annulation

Annonce N°3416 - annulation
Annule l'annonce N°1053, numéro de parution 20210187, BODACC C publiée le 2021-09-24
NOJO : 3302MYG91824300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 3302MYG91827700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 3302MYG91748300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 003302MYG853647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFI TRAVAUX ; Directeur général : MICHELIN Boris ; Directeur général : RAISIE ABBAS Darius ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES

12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : 3302MYG85030900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : 003302MYG823243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOGEFI TRAVAUX ; Directeur général : MICHELIN Boris ; Directeur général : VERDAIME Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES

30/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : 003302MYG789176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 01/03/2006
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Nom commercial : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : 3302MYG79056100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 213302438525681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 330213302416426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES en fonction le 04 Avril 2018 ; Directeur général : VERDAIME Thierry en fonction le 04 Avril 2018 ; Directeur général délégué : MICHELIN Boris en fonction le 04 Avril 2018 ; Président : SOGEFI TRAVAUX en fonction le 04 Avril 2018

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : 213302397794075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 213302374949132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : 213302352885182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : 213302324503498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 213302303036461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB12214001106I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AZCOITIA Thierry en fonction le 31 Juillet 2012

08/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°205
NOJO : BXA12184001090B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 25 RUE Maurice Lévy 33700 MERIGNAC N° RCS 515408516 RCS BORDEAUX, est société absorbée. OVALIS ENVIRONNEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 17000 EUR Siège social 22B AV Des genets 33450 ST LOUBES N° RCS 488732389 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 34387 euros Passif : 264134 euros Actif net apporté : -229747 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 1 Euros. Date du projet : 15/06/2012 Date du dépôt : 28/06/2012, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 515 408 516
Dénomination : AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES

08/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°206
NOJO : BXA12184001091D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 25 RUE Maurice Lévy 33700 MERIGNAC N° RCS 515408516 RCS BORDEAUX, est société absorbée. OVALIS ENVIRONNEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 17000 EUR Siège social 22B AV Des genets 33450 ST LOUBES N° RCS 488732389 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 34387 euros Passif : 264134 euros Actif net apporté : -229747 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 1 Euros. Date du projet : 15/06/2012 Date du dépôt : 28/06/2012, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 17000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 515 408 516
Dénomination : AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : BXC12152008365M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : BXC11229002428K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22b avenue des Genêts
33450 Saint-Loubès

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3790
NOJO : BXC10223028480B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22b avenue des Genêts
33450 Saint-Loubès

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2556
NOJO : BXC082190193433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22b avenue des Genêts
33450 Saint-Loubès

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : BXC082390186779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 488 732 389
Dénomination : OVALIS ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22b avenue des Genêts
33450 Saint-Loubès

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00058
Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00041

30/11/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

08/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Personne Morale

Nom : SOGEFI TRAVAUX
Siren : 501637177
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
27 Rue Alessandro Volta
Espace Phare
33700 Mérignac
FRANCE

08/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Personne Physique

Nom : MICHELIN Boris
Né le 29/03/1973 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25bis Rue du Maréchal Leclerc
33380 Mios
FRANCE

08/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Personne Physique

Nom : RAISIE ABBAS Darius
Né le 30/12/1982 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue Maurice Utrillo
33140 Villenave-d'Ornon
FRANCE

08/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Siren : 349440644
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
FRANCE

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Personne Physique

Nom : AZCOITIA Thierry
Né le 10/01/1965 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 Avenue du Haut Leveque
33600 Pessac
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°32247 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°32247 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : rectif adresse siège

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°32247 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°32247 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°28251 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°28251 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°28251 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°28251 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°28251 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé

05/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°16798 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°16798 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°40589 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé

18/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°40589 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°40590 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé

07/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°4516 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé

03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15881 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : en sas

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

18/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15877 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15828 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15828 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15828 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15828 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à la cession de parts

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à la cession de parts

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°23760 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17506 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : suite à la fusion absorption de la société SPC Finance par la société Sobebo.

29/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17506 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

29/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17506 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé

24/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé

24/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé

20/09/2012 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU TRAITE DE FUSION

20/09/2012 : Convention

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES (RCS B 515 408 516)

20/09/2012 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU TRAITE DE FUSION

20/09/2012 : Convention

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17781 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES (RCS B 515 408 516)

15/06/2012 : Traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10649 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Absorbée : AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES . Absorbante : OVALIS ENVIRONNEMENT

15/06/2012 : Traité de fusion

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12670 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/05/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/05/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12670 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

14/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10080 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

14/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°2971 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°2971 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

11/02/2006 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°2971 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/02/2006 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°2971 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

08/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Avenue Manon Cormier
Parc d'Activité Manon Cormier
33530 Bassens
FRANCE
Nom commercial : OVALIS ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises. Collecte des eaux usées assainissement de voiries.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Siège

Adresse :
22B Avenue Des genets
33450 Saint-Loubès
FRANCE

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Type : Etablissement principal

Adresse :
22B Avenue Des genets
33450 Saint-Loubès
FRANCE
Nom commercial : OVALIS ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Collecte et traitement des eaux usées assainissement voirie, transport routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2022 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES Forme juridique SARL Siège social 25 rue Maurice Levy 33700 MERIGNAC Rcs 515 408 516

26/12/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29555
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICES Forme juridique SARL Siège social 25 rue Maurice Levy 33700 MERIGNAC Rcs 515 408 516

Personnes morales :

08/12/2022 : OVALIS ENVIRONNEMENT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/12/2016 : OVALIS ENVIRONNEMENT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 17000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°30501 déposé le 26/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°29685 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°26639 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°27480 déposé le 28/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°500 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12151 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°15193 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°17980 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°9867 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°11792 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°7116 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12800 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12281 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10725 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°12246 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10747 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00729
Dépôt : N°10747 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 30501 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 29685 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26639 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 27480 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 500 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12151 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00729
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	26 310	26 310
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524	1 524
AH	Fonds commercial	50 000		50 000	50 000
AN	Terrains	2 486	1 884	602	851
AP	Constructions	10 000	8 294	1 706	2 707
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	344 392	326 731	17 662	41 381
AT	Autres immobilisations corporelles	684 942	489 043	195 899	276 805
BH	Autres immobilisations financières	4 100		4 100	3 100
BJ	TOTAL (I)	1 123 755	853 786	269 969	374 844
BX	Clients et comptes rattachés	297 289		297 289	174 686
BZ	Autres créances	219 301		219 301	260 373
CF	Disponibilités	50 630		50 630	96 391
CH	Charges constatées d’avance	2 380		2 380	1 498
CJ	TOTAL (II)	569 600		569 600	532 947
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 693 355	853 786	839 569	907 791
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 000	17 000
DD	Réserve légale (1)	1 700	1 700
DG	Autres réserves	249 754	250 549
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 032	49 220
DJ	Subventions d’investissement	2 406	5 621
DL	TOTAL (I)	331 892	324 089
DP	Provisions pour risques	25 800	28 920
DR	TOTAL (III)	25 800	28 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 623	226 614
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 849	105 386
DY	Dettes fiscales et sociales	206 777	221 155
EA	Autres dettes	1 627	1 627
EC	TOTAL (IV)	481 876	554 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	839 569	907 791
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			11 692	26 081
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 318 826	1 249 695
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 727	21 670
FW	Autres achats et charges externes			661 421	569 474
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 535	5 595
FY	Salaires et traitements			308 622	336 503
FZ	Charges sociales			124 028	120 575
GE	Autres charges			31	38
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 300	83 105
GP	Total des produits financiers (V)			1 441	1 910
GU	Total des charges financières (VI)			11 383	20 804
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 942	-18 895
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77 358	64 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 335	44 515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		25 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8 335	18 698
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 661	33 689
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 032	49 220
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	26 310			26 310
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	723 196	107 187	4 432	825 952
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	751 030	107 187	4 432	853 786
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				25 800
5Z	Total Provisions pour risques et charges	28 920		3 120	25 800
7C	TOTAL GENERAL	28 920		3 120	25 800
UJ	- Exceptionnelles			3 120
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 100	1 100
UX	Autres créances clients	297 289
VS	Charges constatées d’avance	2 380
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	523 070	520 070	3 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	143 623	83 123	60 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 849	129 849
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 627	1 627
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	481 876	421 376	60 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	82 500

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