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de Bonchamp-lès-Laval

OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31588412200047 / Siren : 315884122 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 14 315884122
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Adresse :
ZI SUD
Boulevard DES GRANDS BOUESSAYS
53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 5301MYG20111600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN et ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6553
NOJO : 5301MYG18649500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN et ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 5301MYG17708800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN et ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7009
NOJO : 530115563500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4264
NOJO : 530114222800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : 530113191200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8347
NOJO : 530112243200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : 530112009500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB08241001072K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 315 884 122
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : LANDAIS Pascal.
Co-Gérant : BOISSEAU-CHARTRAIN Olivier né(e) BOISSEAU.

Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
13/07/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Code NIC : 00047
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Pascal
Né le 15/09/1968 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE L'OEIL DE PERDRIX
53000 LAVAL
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEAU (BOISSEAU-CHARTRAIN) Olivier
Né le 29/06/1971 à MONTARGIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE ANDRE SAGET
RESIDENCE DU PARC ST MARTIN
53000 LAVAL
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2288 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2288 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme GAUDIN Marie-Jo,le vendeur et la société LBC ASSOCIES,l'acquéreur.
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2288 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°84 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°84 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Entre Me Marie-Jo Gaudin le vendeur etla société LBC ASSOCIES l'acquereur.
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°84 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°85 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
26/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2142 déposé le 01/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2142 déposé le 01/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr OUTIN Gervais, le cédant ET la SARLLBC ASSOCIES la cessionnaire
26/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2142 déposé le 01/09/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SELARL.
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2345 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2345 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2345 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
23/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°548 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
24/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°286 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
18/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°877 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°937 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°9 déposé le 04/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°391 déposé le 17/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°525 déposé le 31/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°286 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18.07.1994
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE FORME JURIDIQUE, DE DIRIGEANTS, D'ACTIVITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°548 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°548 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2345 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°166 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2142 déposé le 01/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Attestation concernant la cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2142 déposé le 01/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°84 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2288 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I. Sud - boulevard des Grands Bouessays
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1979
Activité : Exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2016 : OUTIN GAUDIN & ASSOCIES - JURIDIQUE DU MAINE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 52000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°2537 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°1175 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°644 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°701 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°491 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°569 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°594 déposé le 03/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°452 déposé le 12/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°390 déposé le 11/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°342 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°382 déposé le 01/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°328 déposé le 27/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°339 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°185 déposé le 09/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007D00021
Dépôt : N°253 déposé le 15/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3020 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2007D00021
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 48421 484
ATAutres immobilisations corporelles355 666326 79428 871
CUAutres participations9 9809 980
BBCréances rattachées à des participations69 21469 214
BDAutres titres immobilisés1 2071 207
BHAutres immobilisations financières260260
BJTOTAL (I)457 811348 278109 533
BLMatières premières, approvisionnements4 7684 768
BNEn cours de production de biens103 216103 216
BXClients et comptes rattachés528 30862 143466 165
BZAutres créances46 52746 527
CDValeurs mobilières de placement51 76051 760
CFDisponibilités218 540218 540
CHCharges constatées d’avance24 03524 035
CJTOTAL (II)977 15762 143915 014
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 434 969410 4211 024 548
CRParts à plus d’un an8 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel52 000
DDRéserve légale (1)5 200
DGAutres réserves445 448
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 407
DKProvisions réglementées4 554
DLTOTAL (I)562 610
DQProvisions pour charges4 500
DRTOTAL (III)4 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 795
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 531
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 680
DYDettes fiscales et sociales219 688
EAAutres dettes8 200
EBProduits constatés d’avance (2)11 541
ECTOTAL (IV)457 437
EETOTAL GENERAL (I à V)1 024 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 985
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 346 6971 346 697
FJChiffres d’affaires nets1 346 6971 346 697
FMProduction stockée-13 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 079
FQAutres produits3 911
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 390 820
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 291
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)387
FWAutres achats et charges externes300 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 614
FYSalaires et traitements842 439
FZCharges sociales134 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 782
GEAutres charges24 790
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 351 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 794
GJProduits financiers de participations28 254
GLAutres intérêts et produits assimilés3 348
GPTotal des produits financiers (V)31 602
GRIntérêts et charges assimilées3 071
GUTotal des charges financières (VI)3 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 068
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 850
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 422 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 367 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 407
A1Renvois : Transfert de charges8 545
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 48421 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles315 91210 882326 794
0NAMORTISSEMENTS Total Général337 39610 882348 278
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 554
3ZTotal Provisions réglementées3 5021 0514 554
5VAutres provisions pour risques et charges4 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 5004 500
6TSur comptes clients88 89418 78245 53362 143
7BTotal Provisions pour dépréciation88 89418 78245 53362 143
7CTOTAL GENERAL96 89719 83345 53371 197
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 78245 533
UJ- Exceptionnelles1 051
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations69 214
UTAutres immobilisations financières260
VAClients douteux ou litigieux76 364
UXAutres créances clients451 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux88
VMImpôts sur les bénéfices33 706
VBT. V. A.4 293
VPDivers8 206
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)234
VSCharges constatées d’avance24 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES668 346590 66677 680
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 79511 34313 451
8BFournisseurs et comptes rattaché42 68042 680
8CPersonnel et comptes rattachés25 36225 362
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 06680 066
VWT.V.A.108 755108 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 5055 505
VIGroupe et associés150 531150 531
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 2008 200
8LProduits constatés d’avance11 54111 541
VYTOTAL – ETAT DES DETTES457 437443 98513 451
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 337
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5682 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2007D00021
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 48421 484
ATAutres immobilisations corporelles355 666326 79428 871
CUAutres participations9 9809 980
BBCréances rattachées à des participations69 21469 214
BDAutres titres immobilisés1 2071 207
BHAutres immobilisations financières260260
BJTOTAL (I)457 811348 278109 533
BLMatières premières, approvisionnements4 7684 768
BNEn cours de production de biens103 216103 216
BXClients et comptes rattachés528 30862 143466 165
BZAutres créances46 52746 527
CDValeurs mobilières de placement51 76051 760
CFDisponibilités218 540218 540
CHCharges constatées d’avance24 03524 035
CJTOTAL (II)977 15762 143915 014
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 434 969410 4211 024 548
CRParts à plus d’un an8 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel52 000
DDRéserve légale (1)5 200
DGAutres réserves445 448
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 407
DKProvisions réglementées4 554
DLTOTAL (I)562 610
DQProvisions pour charges4 500
DRTOTAL (III)4 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 795
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 531
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 680
DYDettes fiscales et sociales219 688
EAAutres dettes8 200
EBProduits constatés d’avance (2)11 541
ECTOTAL (IV)457 437
EETOTAL GENERAL (I à V)1 024 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 985
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 346 6971 346 697
FJChiffres d’affaires nets1 346 6971 346 697
FMProduction stockée-13 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 079
FQAutres produits3 911
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 390 820
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 291
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)387
FWAutres achats et charges externes300 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 614
FYSalaires et traitements842 439
FZCharges sociales134 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 782
GEAutres charges24 790
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 351 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 794
GJProduits financiers de participations28 254
GLAutres intérêts et produits assimilés3 348
GPTotal des produits financiers (V)31 602
GRIntérêts et charges assimilées3 071
GUTotal des charges financières (VI)3 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 068
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 850
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 422 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 367 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 407
A1Renvois : Transfert de charges8 545
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 48421 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles315 91210 882326 794
0NAMORTISSEMENTS Total Général337 39610 882348 278
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 554
3ZTotal Provisions réglementées3 5021 0514 554
5VAutres provisions pour risques et charges4 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 5004 500
6TSur comptes clients88 89418 78245 53362 143
7BTotal Provisions pour dépréciation88 89418 78245 53362 143
7CTOTAL GENERAL96 89719 83345 53371 197
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 78245 533
UJ- Exceptionnelles1 051
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations69 214
UTAutres immobilisations financières260
VAClients douteux ou litigieux76 364
UXAutres créances clients451 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux88
VMImpôts sur les bénéfices33 706
VBT. V. A.4 293
VPDivers8 206
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)234
VSCharges constatées d’avance24 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES668 346590 66677 680
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 79511 34313 451
8BFournisseurs et comptes rattaché42 68042 680
8CPersonnel et comptes rattachés25 36225 362
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 06680 066
VWT.V.A.108 755108 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 5055 505
VIGroupe et associés150 531150 531
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 2008 200
8LProduits constatés d’avance11 54111 541
VYTOTAL – ETAT DES DETTES457 437443 98513 451
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 337
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2463 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2007D00021
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 48421 484
ATAutres immobilisations corporelles355 666326 79428 871
CUAutres participations9 9809 980
BBCréances rattachées à des participations69 21469 214
BDAutres titres immobilisés1 2071 207
BHAutres immobilisations financières260260
BJTOTAL (I)457 811348 278109 533
BLMatières premières, approvisionnements4 7684 768
BNEn cours de production de biens103 216103 216
BXClients et comptes rattachés528 30862 143466 165
BZAutres créances46 52746 527
CDValeurs mobilières de placement51 76051 760
CFDisponibilités218 540218 540
CHCharges constatées d’avance24 03524 035
CJTOTAL (II)977 15762 143915 014
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 434 969410 4211 024 548
CRParts à plus d’un an8 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel52 000
DDRéserve légale (1)5 200
DGAutres réserves445 448
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 407
DKProvisions réglementées4 554
DLTOTAL (I)562 610
DQProvisions pour charges4 500
DRTOTAL (III)4 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 795
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 531
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 680
DYDettes fiscales et sociales219 688
EAAutres dettes8 200
EBProduits constatés d’avance (2)11 541
ECTOTAL (IV)457 437
EETOTAL GENERAL (I à V)1 024 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 985
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 346 6971 346 697
FJChiffres d’affaires nets1 346 6971 346 697
FMProduction stockée-13 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 079
FQAutres produits3 911
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 390 820
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 291
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)387
FWAutres achats et charges externes300 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 614
FYSalaires et traitements842 439
FZCharges sociales134 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 782
GEAutres charges24 790
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 351 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 794
GJProduits financiers de participations28 254
GLAutres intérêts et produits assimilés3 348
GPTotal des produits financiers (V)31 602
GRIntérêts et charges assimilées3 071
GUTotal des charges financières (VI)3 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 068
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 850
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 422 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 367 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 407
A1Renvois : Transfert de charges8 545
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 48421 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles315 91210 882326 794
0NAMORTISSEMENTS Total Général337 39610 882348 278
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 554
3ZTotal Provisions réglementées3 5021 0514 554
5VAutres provisions pour risques et charges4 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 5004 500
6TSur comptes clients88 89418 78245 53362 143
7BTotal Provisions pour dépréciation88 89418 78245 53362 143
7CTOTAL GENERAL96 89719 83345 53371 197
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 78245 533
UJ- Exceptionnelles1 051
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations69 214
UTAutres immobilisations financières260
VAClients douteux ou litigieux76 364
UXAutres créances clients451 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux88
VMImpôts sur les bénéfices33 706
VBT. V. A.4 293
VPDivers8 206
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)234
VSCharges constatées d’avance24 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES668 346590 66677 680
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 79511 34313 451
8BFournisseurs et comptes rattaché42 68042 680
8CPersonnel et comptes rattachés25 36225 362
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 06680 066
VWT.V.A.108 755108 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 5055 505
VIGroupe et associés150 531150 531
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 2008 200
8LProduits constatés d’avance11 54111 541
VYTOTAL – ETAT DES DETTES457 437443 98513 451
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 337
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2136 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2007D00021
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 48421 484
ATAutres immobilisations corporelles355 666326 79428 871
CUAutres participations9 9809 980
BBCréances rattachées à des participations69 21469 214
BDAutres titres immobilisés1 2071 207
BHAutres immobilisations financières260260
BJTOTAL (I)457 811348 278109 533
BLMatières premières, approvisionnements4 7684 768
BNEn cours de production de biens103 216103 216
BXClients et comptes rattachés528 30862 143466 165
BZAutres créances46 52746 527
CDValeurs mobilières de placement51 76051 760
CFDisponibilités218 540218 540
CHCharges constatées d’avance24 03524 035
CJTOTAL (II)977 15762 143915 014
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 434 969410 4211 024 548
CRParts à plus d’un an8 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel52 000
DDRéserve légale (1)5 200
DGAutres réserves445 448
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 407
DKProvisions réglementées4 554
DLTOTAL (I)562 610
DQProvisions pour charges4 500
DRTOTAL (III)4 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 795
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 531
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 680
DYDettes fiscales et sociales219 688
EAAutres dettes8 200
EBProduits constatés d’avance (2)11 541
ECTOTAL (IV)457 437
EETOTAL GENERAL (I à V)1 024 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an443 985
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 346 6971 346 697
FJChiffres d’affaires nets1 346 6971 346 697
FMProduction stockée-13 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 079
FQAutres produits3 911
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 390 820
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 291
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)387
FWAutres achats et charges externes300 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 614
FYSalaires et traitements842 439
FZCharges sociales134 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 782
GEAutres charges24 790
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 351 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 794
GJProduits financiers de participations28 254
GLAutres intérêts et produits assimilés3 348
GPTotal des produits financiers (V)31 602
GRIntérêts et charges assimilées3 071
GUTotal des charges financières (VI)3 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)68 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 068
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 850
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 422 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 367 015
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)55 407
A1Renvois : Transfert de charges8 545
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 48421 484
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles315 91210 882326 794
0NAMORTISSEMENTS Total Général337 39610 882348 278
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires4 554
3ZTotal Provisions réglementées3 5021 0514 554
5VAutres provisions pour risques et charges4 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 5004 500
6TSur comptes clients88 89418 78245 53362 143
7BTotal Provisions pour dépréciation88 89418 78245 53362 143
7CTOTAL GENERAL96 89719 83345 53371 197
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 78245 533
UJ- Exceptionnelles1 051
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations69 214
UTAutres immobilisations financières260
VAClients douteux ou litigieux76 364
UXAutres créances clients451 944
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux88
VMImpôts sur les bénéfices33 706
VBT. V. A.4 293
VPDivers8 206
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)234
VSCharges constatées d’avance24 035
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES668 346590 66677 680
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine24 79511 34313 451
8BFournisseurs et comptes rattaché42 68042 680
8CPersonnel et comptes rattachés25 36225 362
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux80 06680 066
VWT.V.A.108 755108 755
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 5055 505
VIGroupe et associés150 531150 531
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 2008 200
8LProduits constatés d’avance11 54111 541
VYTOTAL – ETAT DES DETTES457 437443 98513 451
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 337
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
05/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Séché environnement
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8366
Texte de l'annonce :

0608366

5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SECHE ENVIRONNEMENT 

Société Anonyme au capital de 1 607 692,40 EUROS  

Siège social : Lieu-dit "Les Hêtres", 53810 CHANGE  

306 917 535 R.C.S. LAVAL  

Approbation des comptes de l'exercice 2005 et affectation du résultat 

L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de SECHE ENVIRONNEMENT s'est réunie sous la présidence de Joël SECHE le 19 mai 2006 à CHANGE (53810) – Le Golf (Restaurant "Le Green") – La Chabossière, conformément à l'avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2006 (n° publication 0603893) et dans le OUEST FRANCE du 2 mai 2006.

 

A la majorité des présents et représentés, les actionnaires ont approuvé les comptes de la société tels qu'ils ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er mai 2006 (n° publication 0604902). Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés avaient fait l'objet d'une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er mai 2006 (n° publication 0604902).

 

Sur proposition du conseil d'administration, les actionnaires ont décidé d'affecter le résultat net de l'exercice 2005, soit un bénéfice de 41 214 438,38 Euros de la manière suivante:

  • Distribution de la somme de 6 832 692,70 Euros ; Ce dividende est mis en paiement à compter du 15 juin 2006.
  • Affectation de 34 381 745,68 Euros au compte "Report à Nouveau".

  

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