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de Saint-Rémy-de-Provence

OUSTAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52101227800011 / Siren : 521012278 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 89 521012278
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
OUSTAL
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE LA POMME
Rue LOUIS GAY LUSSAC

31250 REVEL
Historique de l'établissement :
28/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2010
Dénomination : OUSTAL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2028
NOJO : 69012022RJ09720
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ097205DADFF9-D61A-4ABA-BAE2-944C1F2FC2E9

Jugement prononçant du 2023-02-01
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP b.t.s.g. Représentée par Maître Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon et la SCP Abitbol &
Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2464
NOJO : 69012022RJ09726
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ09726AE3EB12-FCF6-44C2-AC1F-226372BB69E2

Jugement d'ouverture du 2022-11-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP Abitbol &
Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP b.t.s.g. Représentée par Maître Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 031020000758603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5721600.00 EUR
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 310200007365240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 310200006462130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 310200005686320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : 031020000533149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6984800.00 EUR
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : 310200005073770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB16253002983D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : 310200004605870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 310200003993190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°205
NOJO : BXA15201001535K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Descriptif : OUSTAL - Société par Actions Simplifiée au capital de 4.037.000 Euros - Siège Social : 31250 REVEL Rue Gay Lussac - ZI de la Pomme - 521 012 278 RCS Toulouse - FITELCOM - Société par Actions Simplifiée au capital de 175.000 Euros - Siège Social : 42480 LA FOUILLOUSE - ZAC de la Gouyonnière - 378 925 002 RCS Saint Etienne - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Revel du 20 Juin 2015, la Société OUSTAL et la Société FITELCOM ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société FITELCOM par la Société OUSTAL, à laquelle la Société FITELCOM apporterait la totalité de son actif pour un montant de 18.066.482 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 6.861.001 Euros, soit un apport net de 11.205.481 Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 11.205.481 euros.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 3.500 actions de la Société FITELCOM, dont elle est propriétaire (soit 7.800.000 euros.) différence par conséquent égale à 3.405.481 Euros constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé dans un compte " boni de fusion " chez la Société HEXA FINANCE. La Société OUSTAL, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société FITELCOM absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société FITELCOM depuis le 1er Janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société OUSTAL. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société FITELCOM par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société OUSTAL, avant le 30 Septembre 2015. Approbation de la fusion par l'ensemble des créanciers inscrits sur les 3.500 actions de la Société FITELCOM. La Société FITELCOM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : au nom de la Société OUSTAL au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 16 juillet 2015 et au nom de la Société FITELCOM au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 16 Juillet 2015. Pour avis. Les Représentants des deux Sociétés.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4037000.00 EUR
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3799
NOJO : 310200003604380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5054
NOJO : 310200003095120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : BXC12264000988D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2263
NOJO : BXC11256001624I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : BXB11040003858H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POLE SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
PINEL Jacques nom d'usage : PINEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PINEL Jacques nom d'usage : PINEL devient commissaire aux comptes suppléant.
ALEGRE Michel nom d'usage : ALEGRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB101400031304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4037000.00 EUR
30/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°349
NOJO : BXA10082002162J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 012 278
Dénomination : OUSTAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SA à directoire et à conseil de s SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC représenté(e) par CANDELON Jean-Luc nom d'usage : CANDELON.
Commissaire aux comptes titulaire : PINEL Jacques nom d'usage : PINEL Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : ALEGRE Michel nom d'usage : ALEGRE Michel.

Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC
Siren : 784176026
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
Rue Louis Gay Lussac
ZI de la Pomme
31250 Revel
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Personne Morale

Nom : POLE SUD AUDIT
Siren : 421784489
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41-43 Avenue Jacques Simon
81290 Labruguière
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Personne Physique

Nom : PINEL Jacques
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Bayard
31000 Toulouse
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta-Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
18/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°014551 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/10/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°019282 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°019282 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°019282 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/06/2015 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°010613 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°001990 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°006831 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'émission d'emprunt obligataire
12/04/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°007034 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°007034 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/03/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°004479 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Conversion obligation en action
02/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°003945 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°003945 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/03/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°003945 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°007034 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°007034 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Siège

Adresse :
Rue Louis Gay Lussac
Zone industrielle de la Pomme -
31250 Revel
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Louis Gay Lussac
Zone industrielle de la Pomme -
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières prise de participation sous quelque forme que ce soit notamment par voie de soucription d'apport d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/033394
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Fusion - sociétés ayant participé à l'opération - à compter du 29.09.2015 approbation par la société OUSTAL de la fusion par absorption de la société FITELCOM, 378 925 002 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec effet fiscal au 01/01/2015
Personnes morales :
01/08/2016 : OUSTAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières prise de participation sous quelque forme que ce soit notamment par voie de soucription d'apport d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4037000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°018083 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°010307 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°015958 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°012686 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°020496 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00987
Dépôt : N°015510 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/010235 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00987
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations26 010 95926 010 959
BBCréances rattachées à des participations8 021 0048 021 004
BJTOTAL (I)34 031 96334 031 963
BXClients et comptes rattachés453 039453 039
BZAutres créances4 202 5684 202 568
CFDisponibilités2 4122 412
CHCharges constatées d’avance2 6972 697
CJTOTAL (II)4 660 7164 660 716
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 692 67938 692 679
CPParts à moins d’un an8 021 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 037 000
DDRéserve légale (1)403 700
DGAutres réserves6 967 569
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 209 309
DKProvisions réglementées60 959
DLTOTAL (I)10 259 919
DQProvisions pour charges3 992 094
DRTOTAL (III)3 992 094
DSEmprunts obligataires convertibles9 112 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 699 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 053 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés462 312
DYDettes fiscales et sociales113 105
ECTOTAL (IV)24 440 666
EETOTAL GENERAL (I à V)38 692 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 440 666
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 533 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 486 8882 486 888
FJChiffres d’affaires nets2 486 8882 486 888
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 486 892
FWAutres achats et charges externes2 323 761
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 737
FYSalaires et traitements13 772
FZCharges sociales177 240
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 517 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 620
GJProduits financiers de participations1 473 533
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé172 056
GPTotal des produits financiers (V)1 645 589
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 508 594
GRIntérêts et charges assimilées716 525
GUTotal des charges financières (VI)3 225 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 579 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 610 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-400 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 132 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 341 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 209 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027813 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00987
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations26 010 95926 010 959
BBCréances rattachées à des participations8 021 0048 021 004
BJTOTAL (I)34 031 96334 031 963
BXClients et comptes rattachés453 039453 039
BZAutres créances4 202 5684 202 568
CFDisponibilités2 4122 412
CHCharges constatées d’avance2 6972 697
CJTOTAL (II)4 660 7164 660 716
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 692 67938 692 679
CPParts à moins d’un an8 021 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 037 000
DDRéserve légale (1)403 700
DGAutres réserves6 967 569
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 209 309
DKProvisions réglementées60 959
DLTOTAL (I)10 259 919
DQProvisions pour charges3 992 094
DRTOTAL (III)3 992 094
DSEmprunts obligataires convertibles9 112 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 699 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 053 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés462 312
DYDettes fiscales et sociales113 105
ECTOTAL (IV)24 440 666
EETOTAL GENERAL (I à V)38 692 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 440 666
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 533 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 486 8882 486 888
FJChiffres d’affaires nets2 486 8882 486 888
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 486 892
FWAutres achats et charges externes2 323 761
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 737
FYSalaires et traitements13 772
FZCharges sociales177 240
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 517 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 620
GJProduits financiers de participations1 473 533
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé172 056
GPTotal des produits financiers (V)1 645 589
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 508 594
GRIntérêts et charges assimilées716 525
GUTotal des charges financières (VI)3 225 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 579 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 610 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-400 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 132 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 341 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 209 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/017939 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00987
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations26 010 95926 010 959
BBCréances rattachées à des participations8 021 0048 021 004
BJTOTAL (I)34 031 96334 031 963
BXClients et comptes rattachés453 039453 039
BZAutres créances4 202 5684 202 568
CFDisponibilités2 4122 412
CHCharges constatées d’avance2 6972 697
CJTOTAL (II)4 660 7164 660 716
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 692 67938 692 679
CPParts à moins d’un an8 021 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 037 000
DDRéserve légale (1)403 700
DGAutres réserves6 967 569
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 209 309
DKProvisions réglementées60 959
DLTOTAL (I)10 259 919
DQProvisions pour charges3 992 094
DRTOTAL (III)3 992 094
DSEmprunts obligataires convertibles9 112 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 699 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 053 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés462 312
DYDettes fiscales et sociales113 105
ECTOTAL (IV)24 440 666
EETOTAL GENERAL (I à V)38 692 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 440 666
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 533 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 486 8882 486 888
FJChiffres d’affaires nets2 486 8882 486 888
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 486 892
FWAutres achats et charges externes2 323 761
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 737
FYSalaires et traitements13 772
FZCharges sociales177 240
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 517 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 620
GJProduits financiers de participations1 473 533
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé172 056
GPTotal des produits financiers (V)1 645 589
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 508 594
GRIntérêts et charges assimilées716 525
GUTotal des charges financières (VI)3 225 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 579 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 610 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-400 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 132 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 341 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 209 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013500 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00987
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations26 010 95926 010 959
BBCréances rattachées à des participations8 021 0048 021 004
BJTOTAL (I)34 031 96334 031 963
BXClients et comptes rattachés453 039453 039
BZAutres créances4 202 5684 202 568
CFDisponibilités2 4122 412
CHCharges constatées d’avance2 6972 697
CJTOTAL (II)4 660 7164 660 716
COTOTAL GENERAL (0 à V)38 692 67938 692 679
CPParts à moins d’un an8 021 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 037 000
DDRéserve légale (1)403 700
DGAutres réserves6 967 569
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 209 309
DKProvisions réglementées60 959
DLTOTAL (I)10 259 919
DQProvisions pour charges3 992 094
DRTOTAL (III)3 992 094
DSEmprunts obligataires convertibles9 112 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 699 190
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 053 558
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés462 312
DYDettes fiscales et sociales113 105
ECTOTAL (IV)24 440 666
EETOTAL GENERAL (I à V)38 692 679
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an24 440 666
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 533 094
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 486 8882 486 888
FJChiffres d’affaires nets2 486 8882 486 888
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 486 892
FWAutres achats et charges externes2 323 761
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 737
FYSalaires et traitements13 772
FZCharges sociales177 240
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 517 511
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 620
GJProduits financiers de participations1 473 533
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé172 056
GPTotal des produits financiers (V)1 645 589
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 508 594
GRIntérêts et charges assimilées716 525
GUTotal des charges financières (VI)3 225 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 579 529
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 610 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-400 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 132 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 341 790
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 209 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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