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OUEST ASSURANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39933986000039 / Siren : 399339860 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 43 399339860
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
OUEST ASSURANCES
Adresse :
78 bis Rue CHARLES MARECHAL
78300 POISSY
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2018 : Succession
Prédécesseur : OUEST ASSURANCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1995
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OUEST ASSURANCES - Poissy (siège)OUEST ASSURANCES - Bailly (fermé)OUEST ASSURANCES - Bailly (fermé)OUEST ASSURANCES - Bailly (fermé)
Publications au Bodacc :
02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : 007803MYG717864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 02/01/1995
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11822
NOJO : BXC12355002427O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11462
NOJO : BXC123380193756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11463
NOJO : BXC123380193768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11464
NOJO : BXC12338019377A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11465
NOJO : BXC12338019378C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11466
NOJO : BXC12338019379E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1573
NOJO : BXA083030016874
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803127090914

Avis de dépôt du 14 octobre 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : l'Acticité de courtage en assurances.

Adresse :
4 Route de Saint-Cyr
78870 Bailly
03/06/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°3086
NOJO : BXA08149000454C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803118929555

Extrait de jugement du 15 mai 2008
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Versailles 399 339 860
Dénomination : OUEST ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : l'Acticité de courtage en assurances.

Adresse :
4 Route de Saint-Cyr
78870 Bailly
Historique de l'unité légale :
15/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
02/09/2005 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00021
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY FRANCK
Né le 18/05/1960 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 Avenue Fernand Lefebvre
78300 Poissy
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY FRANCK
Né le 18/05/1960 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 Avenue Fernand Lefebvre
78300 Poissy
FRANCE
14/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY FRANCK
Né le 18/05/1960 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 Avenue FERNAND LEFEBVRE
78300 Poissy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°44776 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°44776 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : à compter du 15/12/2018
26/09/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SARL
26/09/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SARL
02/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SARL
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SARL
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15349 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/08/2005 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°10450 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/08/2005 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°10450 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°7633 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°7633 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2003 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°8486 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2003 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°8486 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2002 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°9694 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2002 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°9694 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15335 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15335 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15335 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°15335 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13535 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13535 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
30/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
78 BIS Rue Charles Maréchal
78300 Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : l'acticité de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Siège

Adresse :
4 Route DE SAINT CYR
78870 Bailly
FRANCE
14/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Route DE SAINT CYR
78870 Bailly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : L'acticité de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 10/05/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00259 , date de cessation des paiements le 17/01/2007 désigne Juge Commissaire M. DELAUNE Jean-Paul , Juge Commissaire suppléant M. MALAIZE Maurice , Mandataire judiciaire Me ROGEAU 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/10/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/11/2007
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/04/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/05/2008
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/05/2008 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2009
Texte de l'observation : Ordonnance du 05 janvier 2009 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 13 janvier 2009, mettant fin à la mission de Maître ROGEAU à compter de la présente ordonnance.
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 59247
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 10/05/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00259 , date de cessation des paiements le 17/01/2007 désigne Juge Commissaire M. DELAUNE Jean-Paul , Juge Commissaire suppléant M. MALAIZE Maurice , Mandataire judiciaire Me ROGEAU 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 67496
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/10/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/11/2007
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7548
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/04/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/05/2008
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9524
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/05/2008 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 810
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2009
Texte de l'observation : Ordonnance du 05 janvier 2009 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 13 janvier 2009, mettant fin à la mission de Maître ROGEAU à compter de la présente ordonnance.
Personnes morales :
30/12/2019 : OUEST ASSURANCES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2009 : OUEST ASSURANCES
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°20693 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°20693 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19541 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19541 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19540 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19540 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19539 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19539 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19538 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19538 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19537 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°19537 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°3454 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°3454 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13607 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13607 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°2318 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°2318 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°2317 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°2317 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13421 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13421 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°386 déposé le 17/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°386 déposé le 17/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°11347 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°11347 déposé le 20/09/1999
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°11735 déposé le 16/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°11735 déposé le 16/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13239 déposé le 14/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B03230
Dépôt : N°13239 déposé le 14/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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