OSRAM LIGHTING - MOLSHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81949590400032 / Siren : 819495904 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 26 819495904

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels

Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.

46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements

46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel
- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure Produits associés : 46.69.15

Coordonnées de l'établissement :
OSRAM LIGHTING

Adresse :
18 Rue GASTON ROMAZZOTTI
67120 MOLSHEIM

Historique de l'établissement :

15/06/2021 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)

25/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/06/2016 : Succession

Prédécesseur : OSRAM LIGHTING
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/09/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060182
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 19/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

30/03/2023 : PREVOYANCE PERSONNEL CADRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

30/03/2023 : PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

24/11/2022 : PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011329
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 26/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

24/11/2022 : PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06722011330
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 26/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

11/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

08/09/2022 : NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010814
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OSRAM LIGHTING
Siret : 81949590400032
Code APE : 4669A
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2016

Dénomination : OSRAM LIGHTING

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OSRAM LIGHTING - Molsheim (siège)OSRAM LIGHTING - Tremblay-en-FranceOSRAM LIGHTING - Rosny-sous-Bois (fermé)OSRAM LIGHTING - Tremblay-en-France (fermé)OSRAM LIGHTING - Rosny-sous-Bois (fermé)OSRAM LIGHTING - Molsheim (fermé)

Publications au Bodacc :

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : 0006751MYG44477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WIDEN Victoria, Elisabet ; Directeur général : WERY Tim ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

10/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°731
NOJO : 0006751MYG43586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : actu.fr, le 04/08/2023
Oppositions : Election de domicile : à l'adresse du siège social du cédant 18 Rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim pour la validité et pour la correspondance : à l'adresse du siège social du cédant 18 Rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours en date de la dernière des publications légales. Acte en date du 28/07/2023 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 01/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00040379 réf 6704P61 2023 A 03739 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim

Dénomination : INVENTRONICS NETHERLANDS B.V.
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING

06/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°388
NOJO : 0006751MYG43516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : actu.fr, le 04/08/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours en date de la dernière des publications légales. Acte en date du 28/07/2023 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 01/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00040379 réf 6704P61 2023 A 03739 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim

Dénomination : INVENTRONICS NETHERLANDS B.V.
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING

23/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : 000000675188388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : WIDEN Victoria, Elisabet ; Directeur général : BRATU Alina-Alexandra né(e) KITU-PLOESTEANU ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA)

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : 000000675187146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DENNI Steve ; Directeur général : POLISSET Fabienne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(AFJ)

11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 675187397000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5229
NOJO : 675174619000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2848
NOJO : 000000675171477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président, Bénéficiaire Effectif : DENNI Steve ; Directeur général : POLISSET Fabienne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : 000000675167845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DENNI Steve ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : 675167847000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/05/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°891
NOJO : 000000675159647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 26/04/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, OSRAM LIGHTING - 18 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière des publications légales. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29 mars 2019 à Molsheim, enregistré le 15 avril 2019 au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg dossier 2019 00019054, référence 6704P61 2019 A 02988.

Numéro d'identification : RCS Créteil 848 355 202
Dénomination : SITECO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne TI 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING

25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 675159438000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 002018042010724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2018 : Partant : REIBEL Alexandre-Constant, Président ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2018 ; Nouveau : DENNI Steve, Président ; Nouveau : RUPP William, Olivier, Vincent, Directeur général

Numéro d'identification : RCS SAVERNE 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DENNI Steve ; Directeur général : RUPP William, Olivier, Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : 419105540220001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS SAVERNE 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : SASU

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6946
NOJO : 201707170001324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : SASU

07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : 002017022400323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2017-01-15
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : REIBEL (Alexandre-Constant) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB16263000034Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 5000000 EUR

13/09/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°492
NOJO : BXA16256000248U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Oppositions : OSRAM, 5, rue d'Altorf, 67120 Molsheim, Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du Code de Commerce
Descriptif : Acte du 28 juin 2016 enregistré le 28 juillet 2016 au SIE de Sélestat Bord. 2016/581 Case N° 5 Ext 6327

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : S.A.S. à associé unique
Montant du capital : 5000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saverne 675 780 167
Dénomination : OSRAM

23/08/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°507
NOJO : BXA16232000638T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au siège social de la société OSRAM (vendeur) 5 Rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte de cession de fonds de commerce sous seing privé en date du 28/06/2016 enregistré le 28/07/2016 Bordereau n°2016/581 Case n°5 au SIE DE SELESTAT. Précédent propriétaire société LEDVANCE 5 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM. Les oppostions seront reçues dans les dix jours de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg (ti) 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS SAVERNE 675 780 167
Dénomination : LEDVANCE

30/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1055
NOJO : BXA000120002068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 819 495 904
Dénomination : OSRAM LIGHTING
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
président : DI MAIO (Elio) ; directeur général : REIBEL (Alexandre) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASh)
Montant du capital : 1 EUR

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)

01/07/2016 : code NIC

Code NIC : 00032

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Physique

Nom : WIDEN Victoria, Elisabet
Né le 18/03/1970 à Allerum (SUEDE)
Nationalité : SUEDOISE
Qualité : Président

Adresse :
13558 Tyreso Torparevägen 16
SUEDE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Physique

Nom : KITU-PLOESTEANU Alina-Alexandra
Né le 09/07/1982 à Bucarest (ROUMANIE)
Nationalité : ROUMAINE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Bucarest Elena Caragiani 36
ROUMANIE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Physique

Nom : DENNI Steve
Né le 22/05/1976 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
45 rue des Vosges
67490 Dettwiller
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Physique

Nom : POLISSET Fabienne
Né le 03/01/1968 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue de Champagne
67120 Molsheim
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 place des Halles
67081 Strasbourg
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/09/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°3265 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°3265 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°3265 déposé le 27/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

24/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°2889 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

24/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°2889 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

24/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°2889 déposé le 23/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

20/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1931 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1931 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé

23/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°3550 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/09/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°3550 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1976 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1976 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°6707 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°6707 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1182 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

25/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°2249 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : rectification d'erreur matérielle, décision de l'associé unique du 13/01/2017

25/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

12/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé

12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

12/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : 18 rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : 18 rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/06/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/06/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°1557 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°705 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00126
Dépôt : N°705 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

01/03/2016 : Statuts constitutifs