19/07/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8619
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Madame OSMONT Gaelle OSMONT-PIONNER , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 16 Rue Pierre et Marie Curie 27000 Evreux , reçue par Maître Maître Séverine VILLOTEAU , notaire à EVREUX , le 21/05/2012 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé EVREUX (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
19/07/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 45746
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 19/08/2016 Vente
19/07/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8619
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Madame OSMONT Gaelle OSMONT-PIONNER , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 16 Rue Pierre et Marie Curie 27000 Evreux , reçue par Maître Maître Séverine VILLOTEAU , notaire à EVREUX , le 21/05/2012 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé EVREUX (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
19/07/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 45746
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 19/08/2016 Vente
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8619
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Madame OSMONT Gaelle OSMONT-PIONNER , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 16 Rue Pierre et Marie Curie 27000 Evreux , reçue par Maître Maître Séverine VILLOTEAU , notaire à EVREUX , le 21/05/2012 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé EVREUX (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 26065
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 30/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/03/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28882
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 22/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/02/2016
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 31232
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 18/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2016
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 32626
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 28/04/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30/06/2016
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 33588
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/06/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30/07/2016
28/07/2016 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 34207
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/07/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 01 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf