ORLEANS METROPOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/02/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24450046800040 / Siren : 244500468 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 26 244500468

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
ORLEANS METROPOLE

Adresse :
ESPACE SAINT MARC
5 Place DU 6 JUIN 1944
BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1999

Dénomination : ORLEANS METROPOLE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Métropole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

31/08/2017 : CO'Met

N° national/d'enregistrement : 4385235
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion administrative et commerciale de zone événementielle ; aide à l'exploitation ou à la direction de zone événementielle ; conseils, informations et renseignements d'affaires relatifs à une zone événementielle ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gardiennage temporaires d'effets personnels ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation, conduite et promotion d'expositions, de foires et de spectacles, tous à des fins éducatives, culturelles, sportives ou récréatives ; organisation et conduite de conférences, séminaires et ateliers ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de téléconférences, de vidéoconférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de salons et de forums ; organisation de concerts et spectacles ; organisation de compétitions sportives ; location ou mise à disposition de salles de concerts et de spectacles ; réservation de places de spectacles ; mise à disposition d'installations de loisirs, de salles de réunions, congrès, conférences, séminaires.

Déposant 1 : Orléans Métropole, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

13/10/2016 : LE PAVILLON DES PRODUCTEURS LOCAUX

N° national/d'enregistrement : 4307671
Date de dépôt : 13/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais ; fruits et légumes conservés, transformés, cuits ; fruits et légumes secs ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; miel ; moutarde ; épices ; biscuits ; sucreries ; vinaigre ; confitures ; compotes ; conserves de viande ; fruits séchés ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles ; beurre ; charcuterie ; herbes aromatiques ; sucre ; gelées ; fromages ; produits forestiers ni préparés ni transformés ; bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits ; limonades, apéritifs sans alcool ; boissons alcoolisées ; cidres ; digestifs ; vins ; spiritueux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Monsieur le Président, Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

13/10/2016 : LE PAVILLON DES PRODUCTEURS LOCAUX

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais ; fruits et légumes conservés, transformés, cuits ; fruits et légumes secs ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; miel ; moutarde ; épices ; biscuits ; sucreries ; vinaigre ; confitures ; compotes ; conserves de viande ; fruits séchés ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles ; beurre ; charcuterie ; herbes aromatiques ; sucre ; gelées ; fromages ; produits forestiers ni préparés ni transformés ; bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits ; limonades, apéritifs sans alcool ; boissons alcoolisées ; cidres ; digestifs ; vins ; spiritueux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Monsieur le Président, Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

13/10/2016 : Le pavillon DES PRODUCTEURS LOCAUX

N° national/d'enregistrement : 4307671
Date de dépôt : 13/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais ; fruits et légumes conservés, transformés, cuits ; fruits et légumes secs ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; miel ; moutarde ; épices ; biscuits ; sucreries ; vinaigre ; confitures ; compotes ; conserves de viande ; fruits séchés ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles ; beurre ; charcuterie ; herbes aromatiques ; sucre ; gelées ; fromages ; produits forestiers ni préparés ni transformés ; bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits ; limonades, apéritifs sans alcool ; boissons alcoolisées ; cidres ; digestifs ; vins ; spiritueux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, EPCU
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : Monsieur le Président, Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire
Adresse :
5 place du 6 juin 1944, BP 95801
45058 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

21/10/2015 : ACHETEZEN

N° national/d'enregistrement : 4219497
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; services d'assurances, y compris les assurances dans le domaine de l'immobilier ; informations, consultations, analyses, estimations et transactions en matière immobilière, de prêts immobiliers, de garanties immobilières et d'assurances ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques en matière immobilière, de prêts immobiliers et de contrats de vente de biens immobiliers.

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

21/10/2015 : ACHETEZEN

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affaires financières ; services d'assurances, y compris les assurances dans le domaine de l'immobilier ; informations, consultations, analyses, estimations et transactions en matière immobilière, de prêts immobiliers, de garanties immobilières et d'assurances ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations et conseils juridiques en matière immobilière, de prêts immobiliers et de contrats de vente de biens immobiliers.

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK, Mme. BELYNDA CHAUVET
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/07/2015 : LAB'O

N° national/d'enregistrement : 4197614
Date de dépôt : 20/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 654796
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

17/07/2015 : LAB'O

N° national/d'enregistrement : 4197403
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 656732
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

17/07/2015 : AGREEN TECH VALLEY

N° national/d'enregistrement : 4197360
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

17/07/2015 : AGREEN TECH VALLEY POLE D EXCELLENCE

N° national/d'enregistrement : 4197385
Date de dépôt : 17/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

14/04/2015 : INTERIVES

N° national/d'enregistrement : 4173431
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; conseils en construction ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports ; informations en matière de transports ; organisation de transports et de voyages ; location de places de stationnement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

14/04/2015 : INTERIVES

N° national/d'enregistrement : 4173436
Date de dépôt : 14/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; conseils en construction ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports ; informations en matière de transports ; organisation de transports et de voyages ; location de places de stationnement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

02/12/2013 : LOUE ZEN

N° national/d'enregistrement : 4051567
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; gestion de biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; assurance loyers et charges impayés concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; services de recouvrement de loyers concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; cautions (garanties) concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

18/07/2012 : QUALIPROX

N° national/d'enregistrement : 3935163
Date de dépôt : 18/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations en matière de travaux publics et d'entretien de voierie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance de biens ; informations en matière de surveillance de biens.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc, 5 Place de 6 Juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

28/12/2010 : L AGGLO

N° national/d'enregistrement : 3793517
Date de dépôt : 28/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Térritoriale
Numéro de SIREN : 244500468

Mandataire 1 : LEGI-MARK
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 806662
Date de demande : 24/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

28/12/2010 : L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE

N° national/d'enregistrement : 3793545
Date de dépôt : 28/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Térritoriale
Numéro de SIREN : 244500468

Mandataire 1 : LEGI-MARK
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

28/12/2010 : L AGGLO

N° national/d'enregistrement : 3793517
Date de dépôt : 28/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768342
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

28/12/2010 : L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE

N° national/d'enregistrement : 3793545
Date de dépôt : 28/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768343
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

28/12/2010 : L AGGLO

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : Legimark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
102 rue du faubourg saint-honoré
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768342
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

28/12/2010 : L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : Legimark, Mme Bogillot Anne-Karine
Adresse :
102 rue du faubourg saint-honoré
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Métropole
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944
45000 ORLEANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768343
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

18/11/2010 : MODA PASS'

N° national/d'enregistrement : 3783143
Date de dépôt : 18/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichage, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, localisation de distributeurs automatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports (affaires financières), émissions de titres donnant accès à des lieux d'exposition (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissement de capitaux, parrainages financiers ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, informations concernant le transport, organisation de voyages, information en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, réservation de place de voyages, accompagnement de voyageurs.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DU LOIRET , COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 224500017
Adresse :
15 RUE EUGENE VIGNAT
45000 ORLEANS
FR

Déposant 2 : COMMUNAUTE D'AGGLO ORLEANS VAL DE LOIR, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 244500468

Mandataire 1 : LEGI-MARK
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652670
Date de demande : 13/08/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Bénéficiare 1 : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

16/04/2010 : TAO LE RESEAU DE L AGGLO

N° national/d'enregistrement : 3730834
Date de dépôt : 16/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par rail ou par route, tramways, bus. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus.

Déposant 1 : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Térritoriale
Numéro de SIREN : 244500468

Mandataire 1 : LEGI-MARK
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 785931
Date de demande : 23/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans
FR

16/04/2010 : TAO LE RESEAU DE L AGGLO

N° national/d'enregistrement : 3730834
Date de dépôt : 16/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par rail ou par route, tramways, bus. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 Place du 6 juin 1944, Espace Saint Marc
45000 Orléans
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746503
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

16/04/2010 : TAO LE RESEAU DE L AGGLO

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par rail ou par route, tramways, bus. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus.

Déposant 1 : ORLEANS METROPOLE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
5 Place du 6 juin 1944, Espace Saint Marc
45000 Orléans
FR

Mandataire 1 : LEGIMARK, Société à responsabilité limitée, Mme BOGILLOT Anne-Karine
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ORLEANS METROPOLE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 244500468
Adresse :
Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944
45000 Orléans
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746503
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/04/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Métropole

01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ORLEANS METROPOLE
Catégorie juridique : Communauté urbaine

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

01/01/2003 : dénomination