ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/01/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30297907500017 / Siren : 302979075 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 95 302979075

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.12 : Activités des organisations professionnelles

94.12Z : Activités des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10

Coordonnées de l'établissement :
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Adresse :
PALAIS DE JUSTICE
4 Boulevard DU PALAIS
75001 PARIS 1

Marchés publics :

13/08/2019 : Marché

Objet : Mission d'identification et de valorisation des certificats d'�conomie d'�nergie (C.E.E.)
Classification : Services juridiques (79100000)

Numéro unique d’identification : 279200380000202018O8OQNSuSJ100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 09/10/2018

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Montrouge Habitat - OPH

Titulaire :
ALTRA CONSULTING (30297907500017)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/01/1988

Dénomination : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS - Paris (siège)ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS - Paris

Marques françaises :

28/06/2017 : ORDRE DES AVOCATS

N° national/d'enregistrement : 4372237
Date de dépôt : 28/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : médailles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires. Tous ces services étant rendus par des avocats.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

28/06/2017 : ORDRE DES AVOCATS

N° national/d'enregistrement : 4372237
Date de dépôt : 28/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : médailles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires. Tous ces services étant rendus par des avocats.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

28/06/2017 : ORDRE DES AVOCATS

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : médailles ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires. Tous ces services étant rendus par des avocats.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

24/11/2015 : BARREAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4228286
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ; produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; périodiques ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

24/11/2015 : BARREAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4228286
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ; produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; périodiques ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

24/11/2015 : BARREAU DE PARIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ; produits de l'imprimerie ; journaux ; livres ; périodiques ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

10/07/2015 : BARREAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4196004
Date de dépôt : 10/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau à l'exception des meubles ; fournitures et instruments pour l'écriture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité par correspondance ; services d'abonnement à des journaux et des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; informations d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; établissement de baux ; location de bureaux [immobilier] ; gérance de biens immobiliers ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de concours [éducation ou divertissement], conférence, colloques, congrès, séminaires et symposiums ; éducation et formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, et location de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; hébergement de serveurs ; logiciel-service [SaaS] ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales et recherches judiciaires.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 BOULEVARD DU PALAIS
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLLET Jean-Charles
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

23/11/2012 : @VOCLE

N° national/d'enregistrement : 3963358
Date de dépôt : 23/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services d'information et de renseignements dans le domaine des affaires ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux intranet ou extranet (internet) sécurisés ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de transmission d'information et de documents par voie télématiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prêt et de mise à disposition de documents juridiques et techniques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche de documentations juridiques ; services d'informations et de renseignements juridiques.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 Boulevard du Palais, Palais de Justice
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822941
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

14/11/2012 : Ci L'AVOCAT DANS LA CITE PARISIENS RENCONTREZ VOS AVOCATS!

N° national/d'enregistrement : 3961003
Date de dépôt : 14/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et en direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et de congrès ; services de formation et de divertissement ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils et consultations juridiques ; recherches juridiques ; ces services étant rendus par un avocat.

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 Boulevard du Palais, Palais de Justice
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822940
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

14/03/2002 : BARREAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 3154375
Date de dépôt : 14/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 Boulevard du Palais, Palais de Justice
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509820
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822937
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

12/06/1996 : AVOCAWEB

N° national/d'enregistrement : 96629459
Date de dépôt : 12/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils et instruments scientifiques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son des images ou des données; Supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son des images ou des données et plus particulièrement cartes pourvues d'un dispositif magnétique ou électronique permettant de tels enregistrements; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Plaquettes de silicium pour circuits intégrés; Microprocesseurs.Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir cartes d'identification permettant l'accès à toutes sortes de services, classeurs, cahiers, boites; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils; clichés.Agence d'informations commerciales; Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers notamment en service de bureau ou au moyen de travaux informatiques à façon; Services d'assistance technique pour les professionnel dans le domaine des affaires juridiques;Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons; Publication de textes publicitaires.Affaires monétaires ou financières, notamment diffusion et gestion de portes-monnaie électroniques, gestion de compte de dépôt et maniements de fonds pour le compte de tiers, télépaiements et échange informatisé de données relatives à ces télépaiements.Agence de presse et d'information; Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne; Service télématique; communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunications; Télédiffusion d'images, de sons et de données; Enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes et des protocoles nécessaires à la l'interopérabilité et au fonctionnement distant de tels systèmes;Services télématiques permettant au public d'accéder à de tels services par réseaux d'informatique et plus particulièrement par code d'accès ou nom abrégé.Editions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques; Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne; Organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages; Abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques; Montage de programmes radiophoniques, de télévision et plus généralement audiovisuels quel qu'en soit le support.Programmation pour ordinateurs; Services télématiques; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de SIREN : 302979075
Adresse :
4 boulevard du Palais
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308881
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620441
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Historique de l'unité légale :

02/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

20/01/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Code NIC : 00017

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