ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES (fermée)

Entreprise

ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/1992
Siège de l'unité légale : non
Siret : 67200848900250 / Siren : 672008489 / NIC : 00250
N° de TVA : FR 80 672008489
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Adresse :
ZAC DE COURCELLE
1 ter Route DE LA NOUE

91196 GIF SUR YVETTE CEDEX
Marchés publics :
21/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Contrôle qualité des colis de déchets radioactifs issus de la filière Faible et Moyenne Activité – Vie Courte (FMA-VC) - Lot 2 (mono attributaire) : Inventaire physique de caisson métallique de 5 ou 10 m3
Classification : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120202021S0070400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES (67200848900250)
30/08/2019 : Marché

Objet : CONTRÔLE DESTRUCTIF Inventaire de 3 caissons métalliques de 5 m3 dont 1 de reconditionnement de coque
Classification : Services de surveillance et de contrôle (71700000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120192019S1722800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 203 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES (67200848900250)
19/07/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'estimation du coût de déconstruction et démantèlement des installation du CSA.
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120191454800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 316 €
Date de notification : 19/07/2019

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES (67200848900250)
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/01/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
07/12/2017 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/08/1992 : Succession
Prédécesseur : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Continuité économique
01/01/2023 : Préccession
Successeur : ORANO DS
Accords d'entreprise :
04/01/2023 : Accord salarial Orano DS 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123009771
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/09/2022 : Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122009250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/08/2022 : Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122009032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/07/2022 : Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 07/09/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 22/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/05/2022 : Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique du 19 juillet 2019 - Orano DS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122008554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés Orano DS du site du CSA concernés par la fin de contrat ANDRA au 31/05/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008238
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 08/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/03/2022 : Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la centrale de Saint Avold
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008100
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 01/07/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
Siret : 67200848900250
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ORANO DS - Massy (siège)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Gif-sur-Yvette (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Maizières-la-Grande-ParoisseORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - TigeryORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - FleuréORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - GienORANO DS - PaluelORANO DS - BollèneORANO DS - BlyesORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - PierrelatteORANO DS - Gif-sur-Yvette (fermé)ORANO DS - Soulaines-Dhuys (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Fontenay-aux-RosesORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - SaclayORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Chalon-sur-Saône (fermé)ORANO DS - Sully-sur-Loire (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Grenoble (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Codolet (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Auffargis (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Chusclan (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Bollène (fermé)ORANO DS - Gif-sur-Yvette (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Gif-sur-Yvette (fermé)ORANO DS - Soulaines-Dhuys (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Pierrelatte (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - La Tronche (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Trappes (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - La Hague (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Bruyères-le-Châtel (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Is-sur-Tille (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Saint-Paul-lès-Durance (fermé)ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Gif-sur-Yvette (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ORANO DS

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