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de Brasseuse

OMER - DECUGIS & CIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53961667200033 / Siren : 539616672 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 53 539616672
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
OMER - DECUGIS & CIE
Adresse :
1 Place PAUL OMER DECUGIS
94150 RUNGIS
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Succession
Prédécesseur : OMER - DECUGIS & CIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2011
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/10/2014 : LA DELICIEUSE
N° national/d'enregistrement : 4125691
Date de dépôt : 14/10/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais.

Déposant 1 : OMER-DECUGIS ET FILS, SA à directoire
Numéro de SIREN : 539616672
Adresse :
BATIMENT C3, 2 RUE DE PERPIGNAN, CP 70432
94642 RUNGIS CEDEX
FR

Mandataire 1 : OMER-DECUGIS ET FILS, M. VALLET JEAN-FRANCOIS
Adresse :
BATIMENT C3, 2 RUE DE PERPIGNAN, CP 70432
94642 RUNGIS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 688120
Date de demande : 26/10/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Publications au Bodacc :
04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : 9401MYG94472600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
04/04/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 9401MYG94472700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11085
NOJO : 9401MYG88722400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/04/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11086
NOJO : 9401MYG88724100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2797
NOJO : 009401MYG840012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 8594383.00 EUR
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : 009401MYG834876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 8435295.00 EUR
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4832
NOJO : 9401MYG83086800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5438
NOJO : 9401MYG82884900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : 009401MYG822188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : OMER-DECUGIS Vincent ; Administrateur : OMER-DECUGIS Louis ; Administrateur : FITE Florence ; Administrateur : BEAULIEU Henri ; Administrateur : NICOLAS Mathieu Marie Antoine François ; Administrateur : BLOINK Ingo Andreas ; Administrateur : MARTIN CASTILLO Ana, Maria ; Administrateur : DELGADO Javier, Mario ; Administrateur : DAVID Audrey ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin ; Commissaire aux comptes suppléant : DAUSQUE Olivier
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3627
NOJO : 009401MYG801938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : OMER-DECUGIS Vincent ; Administrateur : OMER-DECUGIS Louis ; Administrateur : FITE Florence ; Administrateur : BEAULIEU Henri ; Administrateur : NICOLAS Mathieu Marie Antoine François ; Administrateur : BLOINK Ingo Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT ; Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA ; Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin ; Commissaire aux comptes suppléant : DAUSQUE Olivier
13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2323
NOJO : 009401MYG779840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : GROUPE OMER-DECUGIS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/03/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 9401MYG76327700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : GROUPE OMER-DECUGIS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6798
NOJO : 119401441545882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/03/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6799
NOJO : 119401441545884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°15787
NOJO : 119401430722791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6265
NOJO : 119401414580581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : 940119401415637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6000000.00 EUR
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12213
NOJO : 119401393434571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2757
NOJO : 940119401389055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 5000000.00 EUR
24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2444
NOJO : BXB16203002825M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1000000.00 EUR
25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5387
NOJO : 119401363003723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : BXB16029001170C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : OMER-DECUGIS Vincent modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DAUSQUE Olivier en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du directoire : PRADIER Christelle en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BEAULIEU Henri en fonction le 31 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : OMER-DECUGIS Louis en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : OMER-DECUGIS Louis en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : FITE Florence en fonction le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Jean-Lin en fonction le 28 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN SA en fonction le 28 Janvier 2016
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12887
NOJO : 119401339766922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9624
NOJO : 119401335341186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3244
NOJO : BXB13212001527V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 700000.00 EUR
13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°3016
NOJO : BXB13037001981R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : BXB12214002039Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 539 616 672
Dénomination : OMER-DECUGIS ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : OMER-DECUGIS Vincent modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DAUSQUE Olivier en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du directoire : PRADIER Christelle en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BEAULIEU Henri en fonction le 31 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance : OMER-DECUGIS Louis en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : OMER-DECUGIS Louis en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : FITE Florence en fonction le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 31 Juillet 2012
Historique de l'unité légale :
08/01/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : OMER - DECUGIS & CIE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00033
10/05/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GROUPE OMER-DECUGIS
Economie sociale et solidaire : Oui
07/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
08/05/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Représentants légaux :
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Louis
Né le 10/05/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue de Marnes
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : FITE Florence
Né le 20/01/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Chartreux
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : BEAULIEU Henri
Né le 23/09/1941 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Rue de Marnes
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Mathieu Marie Antoine François
Né le 04/04/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue de Tolbiac
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : BLOINK Ingo Andreas
Né le 17/02/1971 à BERLIN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kronenstrasse
ALLEMAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN CASTILLO Ana, Maria
Né le 16/03/1970 à Malaga (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Montepiedad 86
ESPAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : DELGADO Javier, Mario
Né le 15/09/1963 à Lima (PEROU)
Nationalité : Péruvienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Portal 19, 2 Da, D Pozuelo de Alarcon
Calle Murillo 7
ESPAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : CHECCHINI (DAVID) Audrey
Né le 28/03/1979 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Vernay
49 Impasse de l'Egalité
74150 Hauteville-sur-Fier
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FOUCAULT
Siren : 403021686
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
229 Boulevard Pereire
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean-Lin
Né le 28/09/1957 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : DAUSQUE Olivier
Né le 31/07/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue des Eaux
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Louis
Né le 10/05/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue de Marnes
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : FITE Florence
Né le 20/01/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Chartreux
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : BEAULIEU Henri
Né le 23/09/1941 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Rue de Marnes
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Mathieu Marie Antoine François
Né le 04/04/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue de Tolbiac
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : BLOINK Ingo Andreas
Né le 17/02/1971 à BERLIN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kronenstrasse
ALLEMAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN CASTILLO Ana, Maria
Né le 16/03/1970 à Malaga (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Montepiedad 86
ESPAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : DELGADO Javier, Mario
Né le 15/09/1963 à Lima (PEROU)
Nationalité : Péruvienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Portal 19, 2 Da, D Pozuelo de Alarcon
Calle Murillo 7
ESPAGNE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : CHECCHINI (DAVID) Audrey
Né le 28/03/1979 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Vernay
49 Impasse de l'Egalité
74150 Hauteville-sur-Fier
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FOUCAULT
Siren : 403021686
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
229 Boulevard Pereire
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean-Lin
Né le 28/09/1957 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : DAUSQUE Olivier
Né le 31/07/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue des Eaux
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Vincent
Né le 27/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Louis
Né le 10/05/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue de Marnes
92410 Ville d'Avray
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : PRADIER Christelle
Né le 20/09/1971 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : BEAULIEU Henri
Né le 23/09/1941 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 Rue de Marnes
92410 Ville d'Avray
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : OMER-DECUGIS Louis
Né le 10/05/1944 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Rue de Marnes
92410 Ville d'Avray
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : FITE Florence
Né le 20/01/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue des Chartreux
75006 Paris
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FOUCAULT
Siren : 403021686
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
229 Boulevard Pereire
75017 Paris
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Morale

Nom : CADERAS MARTIN SA
Siren : 312665318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Rue DE LIEGE
75008 Paris
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : DAUSQUE Olivier
Né le 31/07/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue des Eaux
75016 Paris
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean-Lin
Né le 28/09/1957 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Rue de Liège
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
22/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
12/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18309 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
17/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
17/06/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
17/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
15/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
15/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
31/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16444 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
29/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°10602 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°10602 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directeur général
08/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
08/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directeur général
08/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1374 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
01/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°19143 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°19143 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°19143 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°19143 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°17136 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°17136 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°17136 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
10/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°17136 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°10741 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°14632 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°10741 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°14632 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°14632 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
14/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°14632 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°3415 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°12910 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1785 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1785 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1785 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution sans liquidation de la société ODF, approbation de cette opération.
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/05/2013 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution sans liquidation de la société ODF, approbation de cette opération.
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/05/2013 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution sans liquidation de la société ODF, approbation de cette opération.
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/05/2013 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11251 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 70 rue de Chateaurenard Fruileg CP 80215 94572 RUNGIS
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 70 rue de Chateaurenard Fruileg CP 80215 94572 RUNGIS
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 70 rue de Chateaurenard Fruileg CP 80215 94572 RUNGIS
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1960 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : SARL
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : SARL
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : SARL
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
08/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
24/04/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°11140 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1852 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Place Paul Omer-Decugis
Bp 70131
94538 Rungis Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : l'achat, la vente et la gestion de participations sociétaires. l'animation, la gestion, prestation de services et le management, le traitement d'informations, pour ou avec toutes entreprises avec lesquelles elle possède des liens. la prestation de services commerciaux, de marketing et de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Place Paul Omer-Decugis
Bp 70131
94538 Rungis Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : l'achat, la vente et la gestion de participations sociétaires. l'animation, la gestion, prestation de services et le management, le traitement d'informations, pour ou avec toutes entreprises avec lesquelles elle possède des liens. la prestation de services commerciaux, de marketing et de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de Perpignan
CP 70432
94642 Rungis CEDEX
FRANCE
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de Perpignan
CP 70432
94642 Rungis CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2011
Activité : L'achat, la vente et la gestion de participations sociétaires, l'animation, la gestion, la prestation de services et management.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Changement des modalités de dissolution sous l'empire de l'art 1844-5 du code civil Alinéa 3 - Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
19/04/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Changement des modalités de dissolution sous l'empire de l'art 1844-5 du code civil Alinéa 3 - Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 29311
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Changement des modalités de dissolution sous l'empire de l'art 1844-5 du code civil Alinéa 3 - Déclaration de dissolution sans liquidation de ODF RCS CRETEIL B 339 594 860 par OMER-DECUGIS ET FILS
Personnes morales :
19/04/2022 : OMER - DECUGIS & CIE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : l'achat, la vente et la gestion de participations sociétaires. l'animation, la gestion, prestation de services et le management, le traitement d'informations, pour ou avec toutes entreprises avec lesquelles elle possède des liens. la prestation de services commerciaux, de marketing et de communication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8594383.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/04/2022 : OMER - DECUGIS & CIE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : l'achat, la vente et la gestion de participations sociétaires. l'animation, la gestion, prestation de services et le management, le traitement d'informations, pour ou avec toutes entreprises avec lesquelles elle possède des liens. la prestation de services commerciaux, de marketing et de communication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8594383.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : OMER-DECUGIS ET FILS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°7929 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°7923 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°7929 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°7923 déposé le 19/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16854 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16854 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°15506 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°5593 déposé le 28/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°15506 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°5593 déposé le 28/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1971 déposé le 19/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1972 déposé le 19/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1971 déposé le 19/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1972 déposé le 19/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°2756 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16081 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°2756 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°16081 déposé le 26/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°8476 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°8476 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°8476 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1259 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1259 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1259 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1695 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1695 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°1695 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18822 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18822 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B00560
Dépôt : N°18822 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3983 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices161 638197 044
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3982 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7923 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7929 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices161 638197 044
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16854 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5593 du 28/03/2020
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices161 638197 044
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15506 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1972 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices161 638197 044
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1971 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16081 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices161 638197 044
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2756 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8476 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2012B00560
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 60013 60013 600
CUAutres participations1 605 1531 605 1531 555 434
BBCréances rattachées à des participations549 399549 399
BJTOTAL (I)2 168 1532 168 1531 569 034
BVAvances et acomptes versés sur commandes49 719
BZAutres créances4 073 4774 073 477797 487
CFDisponibilités18 96118 96121 728
CJTOTAL (II)4 092 4384 092 438868 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 260 5926 260 5922 437 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 1584 158
DDRéserve légale (1)50 79721 189
DGAutres réserves73 45310 908
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 222 628592 151
DKProvisions réglementées9 5709 570
DLTOTAL (I)5 360 6061 337 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 316
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 5164 320
DYDettes fiscales et sociales470 9631 040 471
EAAutres dettes397 18955 200
ECTOTAL (IV)899 9851 099 991
EETOTAL GENERAL (I à V)6 260 5922 437 968
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an899 9851 099 991
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 461 0001 461 0001 417 540
FJChiffres d’affaires nets1 461 0001 461 0001 417 540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 762
FQAutres produits185
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 461 0001 436 487
FWAutres achats et charges externes111 927101 776
FXImpôts, taxes et versements assimilés32 57329 380
FYSalaires et traitements572 214555 192
FZCharges sociales253 069183 362
GEAutres charges1 735
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 785871 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)491 214565 041
GJProduits financiers de participations3 900 000200 000
GPTotal des produits financiers (V)3 900 000200 000
GRIntérêts et charges assimilées8 4841 894
GUTotal des charges financières (VI)8 4841 894
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 891 515198 106
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 382 729763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12729 238
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 76129 239
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion224
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 190
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2243 190
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 53626 049
HKImpôts sur les bénéfices (X)161 638197 044
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 362 7611 665 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 140 1331 073 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 222 628592 153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
22/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Omer - Decugis & Cie
Numéro d'affaire : 2300350
Texte de l'annonce :

OMER - DECUGIS & CIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8.594.383 Euros Siège social : 1 Place Paul Omer – Decugis, BP 70131 - 94538 Rungis 539 616 672 R.C.S. Créteil AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 9 mars 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OMER - DECUGIS & CIE (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 9 mars 2023 à 10 heures , qui aura lieu dans la salle Libert BOU située dans les locaux de la SEMMARIS, 1 rue de la Tour, 94150 Rungis, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; et Pouvoirs pour les formalités. ---------------------------- INFORMATIONS 1. – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle, pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 6 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis et sur son site Internet : https://omerdecugis.com/ . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. – Dépôt des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 3 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3. – Droit de communication. Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de c ommerce pourront être consultés sur le site de la Société https://omerdecugis.com/ ainsi qu’au siège social de la Société, à l'adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration.

01/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Omer - Decugis & Cie
Numéro d'affaire : 2300138
Texte de l'annonce :

OMER - DECUGIS & CIE Société anonym e à Conseil d'administration a u capital de 8.594.383 Euros Siège social : 1 place Paul Omer-Decugis, BP 70131- 94538 Rungis 539 616 672 RCS Créteil AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 202 3 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OMER - DECUGIS & CIE (la « Société ») sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 9 mars 202 3 à 10 heures , dans la salle Libert Bou située dans les locaux de la SEMMARIS, 1 Rue de la Tour, 94150 Rungis , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ; Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; et Pouvoirs pour les formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus aux Administrateurs ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2022 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l’activité du Groupe OMER - DECUGIS & CIE, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 1.133.765 euros comme suit : Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.133.765€ Autres réserves - € Dotation à la réserve légale 57.000 € Bénéfice distribuable 1.076.765 € Dividende (0,035 € par action) 300.803,40 € Affectation au poste « autres réserves » 775.961,60 € décide que le montant du dividende sera détaché de l'action le 3 mai 2023 et mis en paiement en numéraire le 5 mai 2023 ; précise que ce dividende est éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; confère tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d'actions existantes à la date de paiement du dividende et, le cas échéant, i) du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et ii) du nombre d’actions annulées avant cette date, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte « autres réserves » ; prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende distribué (total) Montant éligible à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts (1) Dividende par action (2) 2018/2019 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2019/2020 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2020/2021 300.803,4 € 300.803,4 € 0,035 € (1) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. (2) Après prise en compte de la division du nominal de l’action par 6 000 décidée par l’assemblée générale réunie le 10 mai 2021. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 15 ème Résolution ci-après ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. fixe comme suit les modalités de cet achat : Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à quatre millions (4.000.000) d'euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder trente euros (30 €). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et d’une manière générale , faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. décide que l'autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois , à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 8 septembre 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (7 ème résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022). De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital : par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions (50.000.000) d'euros ou en toute au tre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale, fixe à vingt-six (26) mois , à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 8 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission ; prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ( 8 ème résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022 ). HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (9 ème résolution de l’assemblée en date du 22 mars 2022). NEUVIEME RESOLUTI ON ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 du Code de commerce et R.22-10-32 du Code de commerce ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de c ommerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (10 ème résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). DIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation  décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la 14 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 8 septembre 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : des sociétés d'investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’agro-alimentaire, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire, prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) . Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (11 ème résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022 ). ONZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 7 ème à 10 ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;  décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 14 ème Résolution ; constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (12 ème résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). DOUZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social tel que constaté au moment de l'émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de un (1) euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et /ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. décide de fixer à vingt-six ( 26 ) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 8 mai 2025 à compter de la présente Assemblée,  décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (13 ème résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure à 10% du capital social, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas les actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 14 ème Résolution de la présente Assemblée ; décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d'une durée minimale d'un an ; décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la période d’acquisition et la durée de l'éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l'éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 8 mai 2026 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (14 ème Résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). QUATORZIEME RESOLUTION ( Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 7 ème à 11 ème et 13 ème Résolutions ci-dessus : décide de fixer à six millions (6.000.000) d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ; décide également de fixer à cinquante millions (50.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 8 septembre 2024, à compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 6 ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités ; en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (16 ème Résolution de l’Assemblée en date du 22 mars 2022). SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur . _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 7 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 7 mars 2023 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle , pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 6 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis et sur son site Internet : https://omerdecugis.com/ . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 3 mars 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Économique , doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , jusqu'au vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://omerdecugis.com/ ainsi qu’au siège social de la Société, à l'adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Économique . Le Conseil d'administration

07/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Omer - Decugis & Cie
Numéro d'affaire : 2200388
Texte de l'annonce :

OMER - DECUGIS & CIE Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8.594.383 euros Siège social : 1 Place Paul Omer – Decugis, BP 70131 - 94538 Rungis 539 616 672 RCS Créteil AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OMER - DECUGIS & CIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le mardi 22 mars 2022 à 10 heures , qui aura lieu dans la salle Libert BOU située dans les locaux de la SEMMARIS, 1 rue de la Tour, 94510 Rungis , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De La Compétence De l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats du 1 er octobre 2020 au 8 janvier 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ; Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; et Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 mars 2022 sur le site de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle, pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 19 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris , ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis et sur son site Internet : https://omerdecugis.com/ . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 16 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de c ommerce pourront être consultés sur le site de la Société https://omerdecugis.com/ ainsi qu’au siège social de la Société, à l'adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration

14/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Omer - Decugis & Cie
Numéro d'affaire : 2200236
Texte de l'annonce :

OMER - DECUGIS & CIE Société anonym e à Conseil d'administration a u capital de 8.594.383 Euros Siège social : 1 place Paul Omer-Decugis, BP 70131- 94538 Rungis 539 616 672 RCS Créteil AVIS DE REUNION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OMER - DECUGIS & CIE (la « Société ») sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le mardi 22 mars 2022 à 10 heures , dans la salle Libert Bou située dans les locaux de la SEMMARIS, 1 Rue de la Tour, 94150 Rungis . AVERTISSEMENT : COVID-19 En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus aux Administrateurs ; Quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats du 1 er octobre 2020 au 8 janvier 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ; Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires  ;  Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires  ; Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; et Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021 et quitus aux Administrateurs ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats du 1 er octobre 2020 au 8 janvier 2021 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour la période du 1 er octobre 2020 au 8 janvier 2021. TROISIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l’activité du Groupe OMER - DECUGIS & CIE, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 septembre 2021 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021. CINQUIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 56 124 euros comme suit : Résultat bénéficiaire de l’exercice 56 124 € Autres réserves 300 000 € Dotation à la réserve légale 5 000 € Bénéfice distribuable 351 124 € Dividende (0,035 € par action) 300 803,4 € Affectation au poste « autres réserves » 50 320,6€ prend acte , conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende distribué (total) Montant éligible à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts (1) Dividende par action ( 2) 2017/2018 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2018/2019 200.000 € 200.000 € 0,033 € 2019/2020 200.000 € 200.000 € 0,033 € (1) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l'abattement de 40 % de l'article 158-3 du Code général des impôts. (2) Après prise en compte de la division du nominal de l’action par 6 000 décidée par l’assemblée générale réunie le 10 mai 2021. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation. SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement). décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité : la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 16 ème Résolution ci-après ; l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. fixe comme suit les modalités de cet achat : Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à quatre millions (4.000.000) d'euros, net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder trente euros (30 €). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ; effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et d’une manière générale , faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. décide que l'autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois , à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 21 septembre 2023 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (2 ème résolution de l’assemblée en date du 10 mai 2021). De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital : par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions (50.000.000) d'euros ou en toute au tre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale, fixe à vingt-six (26) mois , à compter du jour de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 21 mai 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission ; prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ( 7 ème résolution de l’assemblée en date du 10 mai 2021 ). NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 mai 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution excluent formellement les offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (8 ème résolution de l’assemblée en date du 10 mai 2021). DIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce , délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,  décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale ; décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 mai 2024 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 1 et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 du Code de commerce et R.22-10-32 du Code de commerce ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (10 ème résolution de l’Assemblée en date du 10 mai 2021). ONZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce , délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation  décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à six millions (6.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la 15 ème Résolution de la présente Assemblée Générale. prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 septembre 2023 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : des sociétés d'investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’agro-alimentaire, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’agro-alimentaire, prenant une participation dans le capital de la Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) . Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30% , après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (9 ème résolution de l’Assemblée en date du 10 mai 2021 ). DOUZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d'administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 8 ème à 11 ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;  décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 15 ème Résolution ; constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ; décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (11 ème résolution de l’Assemblée en date du 10 mai 2021). TREIZIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social tel que constaté au moment de l'émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de un (1) euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et /ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise, décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ; apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social. décide de fixer à vingt-six ( 26 ) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 21 mai 2024 à compter de la présente Assemblée.  QUATORZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après ; décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure à 10% du capital social, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas les actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 15 ème Résolution de la présente Assemblée ; décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d'une durée minimale d'un an ; décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la période d’acquisition et la durée de l'éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l'éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce ; pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 21 mai 2025 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (13 ème Résolution de l’Assemblée en date du 10 mai 2021). QUINZIEME RESOLUTION ( Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 8 ème à 12 ème et 14 ème Résolutions ci-dessus : décide de fixer à six millions (6.000.000) d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ; décide également de fixer à cinquante millions (50.000.000) d'euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. SEIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 21 septembre 2023, à compter de la présente Assemblée Générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 7 ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée, donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation afin de : procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; en fixer les modalités ; en constater la réalisation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ; et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation. décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (15 ème Résolution de l’Assemblée en date du 10 mai 2021). DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. _______________________ INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : soit en y participant physiquement; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et délais précisés ci-après et selon le nouveau mode de participation choisi. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe à la carte d'admission, au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 18 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée Pour assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d'admission à laquelle , pour les actionnaires au porteur, une attestation de participation est jointe. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://omerdecugis.com/investisseurs/espace-actionnaires/ . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que le CIC puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 19 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : CIC – Service Assemblées, 6 Avenue de Provence, 75009 Paris, ou par email à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis et sur son site Internet : https://omerdecugis.com/ . Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président Directeur Général au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 16 mars 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique, doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : actionnaires@omerdecugis.com , jusqu'au vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société https://omerdecugis.com/ ainsi qu’au siège social de la Société, à l'adresse suivante : 1 Place Paul Omer-Decugis, 94538 Rungis , à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Economique. Le Conseil d'administration

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