OMBRIERE LE GRAVENAS

Entreprise

OMBRIERE LE GRAVENAS
Dernière mise à jour : 01/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51225754400043 / Siren : 512257544 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 92 512257544
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
OMBRIERE LE GRAVENAS
Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : OMBRIERE LE GRAVENAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2009
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1593
NOJO : 1402MYG33472000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : 001402MYG313101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT Ile de France
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : 1402MYG31120100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 1402MYG29226100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : 1402MYG26911000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 1402MYG25008700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : 001402MYG242399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG
Montant du capital : 53190.00 EUR
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 1402MYG23691700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : 140223320900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB16272000466T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : 140221794900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 140220170600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : 140218356800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 140217253000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2782
NOJO : BXC12223008137W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1846
NOJO : BXC12130002518T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : BXB11150000375X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et Le capital fixe devient variable et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PELEIA 19, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 500 223 169) PELEIA 24, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 505 128 058)

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
Montant du capital : 5319000EUR
26/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°308
NOJO : BXA08232003227T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/08/2009
Date de commencement d'activité : 31/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

Numéro d'identification : RCS Caen 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NASS Jean-Louis
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
20/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°807
NOJO : BXA081340043210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/05/2009
Date de commencement d'activité : 05/05/2009

Numéro d'identification : RCS Béziers 512 257 544
Dénomination : OMBRIERE LE GRAVENAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BOUCHET Jean-Marc.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de Maussac Patau
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
Historique de l'unité légale :
22/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
20/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Type : Personne Morale

Nom : JP HOLDING
Siren : 438573289
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 339713869
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Claude Bloch
le Trifide
14000 Caen
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FIDORG
Siren : 478557671
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Claude Bloch
le Trifide
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°5234 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 12 rue Martin Luther King
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par action simplifiée à capital variable
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination du président, des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
09/09/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS PELEIA 19 et PELEIA 24
01/09/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4605 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Fusion absorption des sociétés PELEIA 19 et PELEIA 24 par la société OMBRIERES LE GRAVENAS
02/07/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°101 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2399 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4873 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4873 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
31/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : JMB SOLAR à SOLEIA 5
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 rue Ferdinand Buisson à 14280 SAINT CONTEST
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2009B00419
Dépôt : N°1713 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°3499 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4873 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2399 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°2492 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°5234 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2009
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIER - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2009B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
lieu dit le Gravenas
34450 Vias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2016 : OMBRIERE LE GRAVENAS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2016 : OMBRIERE LE GRAVENAS
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°5271 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°6054 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4327 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°6497 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°4822 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00696
Dépôt : N°1888 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6457 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7887 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4769 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5191 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6990 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4738 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00696
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 499 1031 804 0113 695 0923 970 047
BDAutres titres immobilisés999999
BFPrêts4 185 9004 185 900
BHAutres immobilisations financières381 07840 862340 21620 431
BJTOTAL (I)10 066 1801 844 8738 221 3073 990 577
BXClients et comptes rattachés56 40056 40019 083
BZAutres créances63 55063 550105 352
CFDisponibilités378 653378 653195 159
CHCharges constatées d’avance1 0181 01840
CJTOTAL (II)499 621499 621319 634
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt117 486117 486
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 683 2871 844 8748 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 723 3003 989 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 9202 920
DDRéserve légale (1)59 78949 293
DHReport à nouveau1248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)172 173209 922
DLTOTAL (I)3 958 1944 251 433
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 615 89251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 25854 571
DYDettes fiscales et sociales10 3603 818
EAAutres dettes338338
ECTOTAL (IV)4 880 21958 777
EETOTAL GENERAL (I à V)8 838 4134 310 211
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises671 266671 266695 515
FJChiffres d’affaires nets671 266671 266695 515
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 185
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)793 453695 516
FWAutres achats et charges externes218 659112 763
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42214 585
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements279 655274 955
GEAutres charges1 840-71
GFTotal des charges d’exploitation (II)555 576402 232
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)237 877293 284
GJProduits financiers de participations14 828
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé57 316
GLAutres intérêts et produits assimilés8592 987
GPTotal des produits financiers (V)58 17517 815
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 21610 216
GRIntérêts et charges assimilées44 784
GUTotal des charges financières (VI)54 99910 216
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 1767 599
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)241 053300 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 753100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 753
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 63490 961
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)865 381713 431
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)693 208503 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)172 173209 922
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 529 056274 9551 804 011
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 529 056274 9551 804 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation30 64710 21640 862
7CTOTAL GENERAL30 64710 21640 862
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 185 900301 895
UTAutres immobilisations financières381 078
UXAutres créances clients56 400
VMImpôts sur les bénéfices8 326
VBT. V. A.9 471
VNAutres impôts, taxes versements assimilés13 753
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 000
VSCharges constatées d’avance1 018
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 687 946422 8634 265 083
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9999
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 615 793332 9001 396 089
8BFournisseurs et comptes rattaché174 258174 258
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 36010 360
VIGroupe et associés79 37279 372
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)338338
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 880 219597 3261 396 0892 886 805

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