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de Saint-Jean-du-Pin

OMBRIERE LE BOSC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51225864100061 / Siren : 512258641 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 85 512258641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
OMBRIERE LE BOSC
Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : OMBRIERE LE BOSC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2009
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 1402MYG33355300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 001402MYG313100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT Ile de France
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : 1402MYG31124100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : 1402MYG29226300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 1402MYG26910900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : 001402MYG255946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 214470.00 EUR
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 1402MYG25036100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : 001402MYG242411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG
Montant du capital : 571920.00 EUR
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 1402MYG23691600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : 140223320800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB16272000463N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°616
NOJO : 140221795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : 140220170500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4961
NOJO : 140218356600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 140217252900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2783
NOJO : BXC12223008138Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : BXC12130002517R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°193
NOJO : BXB11150000318L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et Le capital fixe devient variable et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PELEIA 20, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 500 144 365) PELEIA 21, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 500 144 373) PELEIA 22, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 505 128 033) PELEIA 23, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS () 505 128 041)

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIDORG (SAS)
Montant du capital : 7149000EUR
26/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°307
NOJO : BXA08232003226R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/08/2009
Date de commencement d'activité : 31/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

Numéro d'identification : RCS Caen 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NASS Jean-Louis
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
20/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°809
NOJO : BXA081340043234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/05/2009
Date de commencement d'activité : 05/05/2009

Numéro d'identification : RCS Béziers 512 258 641
Dénomination : OMBRIERE LE BOSC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BOUCHET Jean-Marc.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de Maussac Patau
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
Historique de l'unité légale :
22/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00061
20/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : JP HOLDING
Siren : 438573289
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 339713869
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Claude Bloch
le Trifide
14000 Caen
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE FIDORG
Siren : 478557671
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Claude Bloch
le Trifide
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°5233 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 12 rue Martin Luther King
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS à capital variable
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination du président et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS à capital variable
17/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°100 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
09/09/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
09/09/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4583 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion des sociétés PELEIA 20, PELEIA 21, PELEIA 22 et PELEIA 23 par la société OMBRIERE LE BOSC
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2401 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4874 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4874 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : JMB SOLAR A SOLEIA 4
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 Rue Ferdinand Buisson, 14280 SAINT CONTEST
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2009B00421
Dépôt : N°1715 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°3497 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4874 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2401 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°2418 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°5233 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2009
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIER - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00818
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Mas Evesque
30340 Rousson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00818
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Croix de Fauvie
30340 Rousson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2009B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1151 route de Bessan
34450 Vias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3887
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PELEIA 20, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS (caen) 500 144 365) PELEIA 21, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS (caen) 500 144 373) PELEIA 22, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS (caen) 505 128 033) PELEIA 23, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 12 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint-Contest (RCS (caen) 505 128 041)
Personnes morales :
27/09/2016 : OMBRIERE LE BOSC
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2016 : OMBRIERE LE BOSC
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
22/09/2016 : OMBRIERE LE BOSC
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°5272 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°6053 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4326 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°6496 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°4823 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00695
Dépôt : N°1887 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6486 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7888 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4768 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5372 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6989 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4737 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00695
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 671 8132 129 8964 541 9174 875 508
CUAutres participations450 100450 100450 100
BBCréances rattachées à des participations82 74082 74081 174
BDAutres titres immobilisés227227227
BFPrêts4 115 7504 115 750
BHAutres immobilisations financières561 395118 917442 47858 956
BJTOTAL (I)11 882 0252 248 8139 633 2125 465 965
BXClients et comptes rattachés163 694163 69478 922
BZAutres créances88 80888 80821 119
CFDisponibilités308 140308 140275 240
CHCharges constatées d’avance2 5502 55031
CJTOTAL (II)563 192563 192375 312
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt116 485116 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 561 7032 248 81410 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 004 3005 361 750
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 51420 514
DDRéserve légale (1)59 28049 790
DHReport à nouveau6253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)92 432189 796
DLTOTAL (I)5 176 5885 621 904
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 626 53850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)242 69647 472
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés247 717125 951
DYDettes fiscales et sociales19 35043 180
EAAutres dettes2 719
ECTOTAL (IV)5 136 302219 373
EETOTAL GENERAL (I à V)10 312 8895 841 277
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises762 133762 133765 361
FGProduction vendue services15 87015 87015 462
FJChiffres d’affaires nets778 003778 003780 823
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges121 144
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)899 149780 825
FWAutres achats et charges externes29 461178 103
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 34519 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements338 250333 591
GEAutres charges3 3432 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)397 399533 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)501 750247 676
GJProduits financiers de participations3 19434 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé56 443
GLAutres intérêts et produits assimilés93 646
GPTotal des produits financiers (V)59 64738 356
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 47829 478
GRIntérêts et charges assimilées46 471265
GUTotal des charges financières (VI)75 94929 743
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 3028 613
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 448256 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 690
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 690100
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 770
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 770100
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 78166 492
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)92 432189 796
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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