OFFICE LEMAN

Entreprise

OFFICE LEMAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32115164900027 / Siren : 321151649 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 34 321151649
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE LEMAN
Adresse :
13 Chemin DU LEVANT
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1980
Dénomination : OFFICE LEMAN
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/03/2017 : OFFICE VOLTAIRE
N° national/d'enregistrement : 4346750
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : SCP ROCHER, HOFFMANN, THILL, DELAMBARIE, SCP
Numéro de SIREN : 321151649
Adresse :
BATIMENT LE KEYNES, 13 chemin du Levant
01210 FERNEY VOLTAIRE
FR

Mandataire 1 : SCP ROCHER, HOFFMANN, THILL, DELAMBARIE, M. THILL DAVID
Adresse :
Batiment LE KEYNES, 13 CHEMIN du Levant
01210 FERNEY VOLTAIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 719021
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

17/03/2017 : OFFICE VOLTAIRE
N° national/d'enregistrement : 4346750
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : SCP ROCHER, HOFFMANN, THILL, DELAMBARIE, SCP
Numéro de SIREN : 321151649
Adresse :
BATIMENT LE KEYNES, 13 chemin du Levant
01210 FERNEY VOLTAIRE
FR

Mandataire 1 : SCP ROCHER, HOFFMANN, THILL, DELAMBARIE, M. THILL DAVID
Adresse :
Batiment LE KEYNES, 13 CHEMIN du Levant
01210 FERNEY VOLTAIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG39708000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
05/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG389776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOCIETE APPORTEUSE : OFFICE LEMAN, SELAS au capital de 399.636 €, dont le siège social est sis 13, chemin du Levant - 01210 FERNEY-VOLTAIRE, 321.151.649 RCS Bourg-en-Bresse, SOCIETE BENEFICIAIRE : OFFICE DES DEUX LACS, SELAS en formation au capital de 154.340,50 €, dont le siège social sera sis ANNECY (74000), 19 rue Henry Bordeaux, qui sera immatriculée au RCS Annecy, 1 – Apport partiel d’actif de la société OFFICE LEMAN au profit de la société OFFICE DES DEUX LACS, 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société OFFICE LEMAN dont la transmission à la société OFFICE DES DEUX LACS est prévue : - actif : 876.347,50 € - passif : 722.008 € 3 – Montant du capital social de la société en formation OFFICE DES DEUX LACS : 154.339,50 € 4 - En rémunération de l’apport en nature et d’un apport en numéraire d’un euro, la société OFFICE DES DEXS LACS sera créée avec un capital de 154.340,50 € divisé en 1.543.405 actions de 0,1 euro de valeur nominale chacune entièrement libérées. 5 - Montant prévu de la prime d’apport : néant. 6 - Le projet d’apport partiel d’actif a été établi par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy au nom de la société OFFICE DES DEUX LACS le 3 octobre 2023 et au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société OFFICE LEMAN le 3 octobre 2023.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 399636.00 EUR
12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG382090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : ROCHER Romain Jacques Philippe ; Directeur général : THILL David ; Directeur général : DELAMBARIE Martin, Guillaume ; Directeur général : HOFFMANN Pierre-Emmanuel ; Directeur général : LAURENT Romain Jean-Baptiste ; Directeur général : JEANROY Pauline, Marie, Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG38191500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
17/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG369646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 399636.00 EUR
23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG362626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : ROCHER Romain Jacques Philippe ; Directeur général : THILL David ; Directeur général : DELAMBARIE Martin, Guillaume ; Directeur général : HOFFMANN Pierre-Emmanuel ; Directeur général : LAURENT Romain Jean-Baptiste ; Directeur général : JEANROY Pauline, Marie, Isabelle
28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG351376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 346392.00 EUR
13/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG345027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : OFFICE LEMAN, SELAS au capital de 326.196 €, sis 13 Chemin du Levant – 01210 FERNEY-VOLTAIRE, 321.151.649 RCS BOURG-EN-BRESSE Société absorbée : OFFICE DES DEUX LACS, SELAS au capital de 308.680 €, sis 19 rue Henry Bordeaux – 74000 ANNECY, 894.341.221 RCS ANNECY 1.Fusion par voie d’absorption de OFFICE DES DEUX LACS par OFFICE LEMAN 2.Evaluation de l’actif et du passif de OFFICE DES DEUX LACS, dont la transmission à OFFICE LEMAN est prévue : -Actif : 577.231 € -Passif : 268.552 € -Actif net : 308.679 € 3.Montant de l’augmentation de capital de OFFICE LEMAN au titre de l’absorption de OFFICE DES DEUX LACS : 53.244 € 4.Rapport d’échange de droits sociaux : 348 actions de OFFICE LEMAN pour 15.434 actions de OFFICE DES DEUX LACS. 5.Montant prévu de la prime de fusion : 255.435 € 6.Le projet de fusion a été établi en date du 21 mars 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom de la société OFFICE LEMAN le 05/04/2022 et au Greffe du Tribunal de commerce d’Annecy au nom de la société OFFICE DES DEUX LACS le 05/04/2022.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 326196.00 EUR
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG33537300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG323731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : ROCHER Romain Jacques Philippe ; Directeur général : THILL David ; Directeur général : DELAMBARIE Martin, Guillaume ; Directeur général : HOFFMANN Pierre-Emmanuel ; Directeur général : LAURENT Romain Jean-Baptiste
Montant du capital : 326196.00 EUR
05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG317315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : OFFICE LEMAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
03/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG290241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL MARTIN DELAMBARIE ET ROMAIN LAURENT NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 309825.00 EUR
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000101MYG281837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL MARTIN DELAMBARIE ET ROMAIN LAURENT NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : ROCHER Romain Jacques Philippe ; Directeur général : THILL David ; Directeur général : DELAMBARIE Martin, Guillaume ; Directeur général : HOFFMANN Pierre-Emmanuel ; Directeur général : LAURENT Romain Jean-Baptiste
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000000102263837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL et MARTIN DELAMBARIE NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Romain, Jacques, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOFFMANN Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THILL David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAMBARIE Martin, Guillaume
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB102230000333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, ROMAIN ROCHER PIERRE HOFFMANN ET DAVID THILL NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-Gérant : ARMINJON Martial, Albert Co-Gérant : PELLIER Richard, Louis, Jean-Henri, Roger Co-Gérant : ROCHER Romain, Jacques, Philippe Co-Gérant : HOFFMANN Pierre-Emmanuel Co-Gérant : THILL David
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB102230000345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 321 151 649
Dénomination : RICHARD PELLIER, ROMAIN ROCHER ET PIERRE HOFFMANN, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-Gérant : PELLIER Richard, Louis, Jean-Henri, Roger Co-Gérant : ROCHER Romain, Jacques, Philippe Co-Gérant : HOFFMANN Pierre-Emmanuel Co-Gérant : THILL David
Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/02/2021 : dénomination
Dénomination : OFFICE LEMAN
08/08/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL MARTIN DELAMBARIE ET ROMAIN LAURENT NOTAIRES ASSOCIES
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2016 : dénomination
Dénomination : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL ET MARTIN DELAMBARIE NOTAIRES ASSOCIES
26/02/2010 : dénomination
Dénomination : RICHARD PELLIER ROMAIN ROCHER ET PIERRE HOFFMANN NOTAIRES ASSOCIES
25/09/2008 : dénomination
Dénomination : MARTIAL ARMINJON RICHARD PELLIER ROMAIN ROCHER PIERRE HOFFMANN ET DAVID THILL NOTAIRES ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : M ARMINJON,R PELLIER,R ROCHER,P HOFFMANN
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCP MEYLAN P ET ARMINJON M ET PELLIER R
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : ROCHER Romain Jacques Philippe
Né le 06/03/1971 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
576 rue ETIENNE DEPREZ
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : ROCHER Romain Jacques Philippe
Né le 06/03/1971 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
576 rue ETIENNE DEPREZ
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Pierre-Emmanuel
Né le 26/03/1971 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 allée DU SQUARE DE LAUSANNE
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : HOFFMANN Pierre-Emmanuel
Né le 26/03/1971 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
111 allée DU SQUARE DE LAUSANNE
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : THILL David
Né le 27/02/1972 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
137 chemin de Triviers
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : THILL David
Né le 27/02/1972 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
137 chemin de Triviers
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : DELAMBARIE Martin, Guillaume
Né le 16/03/1978 à Ambilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
126 rue de la Scie
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Personne Physique

Nom : DELAMBARIE Martin, Guillaume
Né le 16/03/1978 à Ambilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 rue de la Scie
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
03/06/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2015 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°6390 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Protocole de cession de parts
17/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES
16/12/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE DE CESSION DE PARTS
10/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RICHARD PELLIER ROMAIN ROCHER PIERRE HOFFMANN ET DAVID THILL NOTAIRES ASSOCIES
15/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES
02/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAIT DE CESSION DE PARTS
01/04/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MARTIAL ARMINJON RICHARD PELLIER ROMAIN ROCHER PIERRE HOFFMANN ET DAVID THILL NOTAIRES ASSOCIES
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2329 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant
21/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2329 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant
06/04/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2329 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant
31/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2559 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FERNEY VOLTAIRE, 13 CHEMIN DU LEVANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°1673 déposé le 24/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2559 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°2329 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3595 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Dépôt : N°3596 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 chemin du Levant
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1980
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans l office notarial de Ferney-voltaire
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EYLAN PASCA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/10/2016 : ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL et MARTIN DELAMBARIE NOTAIRES ASSOCIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 247860.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15576 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1987D00231
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 10220 2981 8057 809
AHFonds commercial6 796 9866 796 9866 796 986
ATAutres immobilisations corporelles1 511 109559 395951 7141 024 103
AXAvances et acomptes6 2106 210
CUAutres participations20 00420 004
BDAutres titres immobilisés1 0251 0251 008
BHAutres immobilisations financières36 56636 56636 566
BJTOTAL (I)8 394 003579 6937 814 3107 866 472
BXClients et comptes rattachés112 338112 338
BZAutres créances117 433117 4331 640 511
CFDisponibilités41 765 89041 765 89043 950 572
CHCharges constatées d’avance5 1915 1916 668
CJTOTAL (II)42 000 85242 000 85245 597 751
COTOTAL GENERAL (0 à V)50 394 855579 69349 815 16253 464 223
CPParts à moins d’un an36 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel309 825309 825
DDRéserve légale (1)30 983
DGAutres réserves527 855
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 133 246679 569
DLTOTAL (I)2 001 909989 394
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 337 8156 342 127
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 333 5641 984 384
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 15142 456
DYDettes fiscales et sociales1 080 2611 063 521
EAAutres dettes38 034 46343 042 340
ECTOTAL (IV)47 813 25352 474 829
EETOTAL GENERAL (I à V)49 815 16253 464 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an72 265 82961 669 006
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.65 9162 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 791 2857 791 2856 646 089
FJChiffres d’affaires nets7 791 2857 791 2856 646 089
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 52910 433
FQAutres produits57724
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 841 8716 658 246
FWAutres achats et charges externes1 535 0321 350 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés146 323181 892
FYSalaires et traitements2 849 6762 722 599
FZCharges sociales1 666 5461 339 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 712150 225
GEAutres charges18 51811 190
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 366 8065 755 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 475 065902 750
GLAutres intérêts et produits assimilés226 507134 761
GPTotal des produits financiers (V)226 507134 761
GRIntérêts et charges assimilées77 06881 772
GUTotal des charges financières (VI)77 06881 772
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)149 43852 989
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 624 503955 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 28617 094
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 28617 094
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 55415 613
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 200
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 75515 613
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 5311 481
HKImpôts sur les bénéfices (X)495 789277 651
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 079 6656 810 101
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 946 4196 130 532
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 133 246679 569
A1Renvois : Transfert de charges50 52910 433
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant537 476432 208
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)618111
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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