OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES

Objet : LOT 1 - CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUTION DU GROUPE SCOLAIRE "JOLY JEAN"
Classification : 66515000-

Numéro unique d’identification : 21840007500014202322S00200100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 044 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : AVIGNON CEDEX 9
Acheteur : VILLE D AVIGNON

Titulaire :
OFRACAR (65050034100062)

Objet : ASSURANCES POUR DES GARANTIES DE DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022S1859800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 650 000 €
Date de notification : 31/10/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : Souscription d’assurances construction pour la réalisation d’un groupe scolaire ZAC littorale – quartier « les Fabriques » à Marseille - Assurance tous risques chantier (TRC)
Classification : Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000)

Numéro unique d’identification : 4041322920002420222022S1833400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 253 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : 21MP68-Construction
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 2753000100001220211AJ_9M0_EW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 08/12/2021

Lieu d'exécution : Mayenne
Acheteur : Mayenne Habitat

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Maison Pour Tous: Lot 6: Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 6254801990001120211104L600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 250 €
Date de notification : 04/11/2021

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : La Maison pour Tous

Titulaire :
Groupe Ofracar (65050034100062)

Objet : Prestations de services d'assurances dommages ouvrages pour les opérations ARCHIPEL M14/M16, SKYLAB ET TMM2 de l'Ecole centrale de Lyon
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 1969018700001020202020FS1301
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 706 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : Ecole centrale de Lyon - ECULLY
Acheteur : Ecole centrale de Lyon

Titulaire :
GROUPE OFRACAR (65050034100062)

Objet : Assurances de la Ville et du CCAS: Lot 4: Assurance construction
Classification : Services d'assurance dommages ou pertes (66515000)

Numéro unique d’identification : 219300464000192019202000400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 583 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : Livry-Gargan
Acheteur : Ville de Livry-Gargan

Titulaire :
GROUPE OFRACAR (65050034100062)

Objet : DCE19-012 DO / TRC Pavillons des Gr�ves -Assurances dommages-ouvrages et tous risques chantier - Construction de 15 pavillons au 215 rue du pr�sident Salvador Allende � Colombes
Classification : Services d'assurance tous risques chantier (66513200)

Numéro unique d’identification : 484201157000272019WjFBXNGoEa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 135 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 579 €
Date de notification : 02/08/2019

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : assurance "dommage ouvrage"-Assurance "dommage ouvrage" concernant les travaux de r�habilitation, de construction neuve et de grosses r�parations programm�s au cours de la p�riode 2018-2021
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 279300032000342018xMeCy_830L00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 190 000 €
Date de notification : 01/03/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Bondy Habitat

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : March� d'assurance en Dommage Ouvrage et TRC - R�habilitation thermique des programmes Vign�res et Pavillon
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 635880495000182019AzAECp8CPG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 305 €
Date de notification : 27/03/2019

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rh�ne
Acheteur : SEMISAP

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Objet : March� d'assurance en Dommage Ouvrage et TRC - R�habilitation thermique des programmes Vign�res et Pavillon
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 635880495000182019czCZdi1LKt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 113 €
Date de notification : 27/03/2019

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rh�ne
Acheteur : SEMISAP

Titulaire :
Cabinet LYONNAIS D'ASSURANCES JEAN LOUIS THIERY (65050034100062)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Prédécesseur : OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES
Continuité économique

Prédécesseur : OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3671954
Date de dépôt : 24/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prospectus ; brochures ; catalogues ; imprimés ; lettres d'informations ; journaux ; livres ; livrets ; périodiques ; revues ; publications ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance maladie ; assurance santé ; complémentaire santé [services financiers et d'assurances] ; services de mutuelle [services financiers et d'assurances] ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance décès ; assurance rapatriement de voyageurs ; assurance annulation de voyages ; estimation et assurance de bijoux ; assurance maritime ; caisses et contrats de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultation, conseil et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; audit en matière d'assurance ; gérance de portefeuille d'assurances ; souscription d'assurances ; informations et conseils en matière d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières ; parrainage financier ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et réception de messages, d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmission de données et d'informations en matière d'assurance par réseau Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Informations en matière de télécommunications. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'information dans le domaine des assurances. Services de téléconférences. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
  

Déposant 1 : OFFICE FRANÇAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 650500341
Adresse :
3 rue Charpak, Parc d'Activité de la Vatine
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722986
Date de demande : 07/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Annonce N°1241
NOJO : 007608MYG363022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTURIER Laurent, Francis, Jean ; Gérant : LECOMTE Stéphane ; Gérant : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL

Annonce N°16047
NOJO : 7608MYG35950800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°11817
NOJO : 7608MYG34431800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5096
NOJO : 7608MYG33033800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3245
NOJO : 007608MYG315356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2140000.00 EUR

Annonce N°2760
NOJO : 7608MYG30780900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2812
NOJO : 760828431600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2977
NOJO : 000007608276913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 21/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN, Société à responsabilité limitée (SARL), 14 place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen (RCS ROUEN (7608) 382 506 624), société absorbée

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOMTE Stéphane ; Gérant : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis ; Gérant : COUTURIER Laurent, Francis, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE (SARL)
Montant du capital : 2100000 EUR

Annonce N°819
NOJO : 069010001188971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Le Progrès, le 25/01/2019
Oppositions : Selarl CHAUPLANNAZ et Associés, Avocats, 8 quai Général Sarrail - 69006 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE LYON le 14/01/2019, Dossier Dossier 2019 00002164 . Référence : 6904P61 2019A00449. Adresse de l'ancien propriétaire : 107 Boulevard STALINGRAD Le Parc de Villeurbanne 69628 VILLEURBANNE CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Georges Charpak Parc d'Activité de la Vatine 76130 MONT-SAINT-AIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 971 410 709
Nom : THIERY Jean-Louis
Nom d'usage : THIERY

Annonce N°1216
NOJO : 000007608271854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion projet de fusion entre N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros siège social : 14 place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen 382 506 624 RCS ROUEN et OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros siège social : 3 rue Charpak Parc d'Activité de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan 650 500 341 RCS ROUEN Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONT SAINT AIGNAN du 0611112018, La société N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN, société à responsabilité limitée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est 14 place de la Haute Vieille Tour 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 382 506 624, et la société OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 rue Charpak, Parc d'Activité de la Vatine 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 650 500 341, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN par la société OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES. La société N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN ferait apport à la société OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES de la totalité de son actif, soit 750 141,63 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 192 808,63 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 557 333 euros. En rémunération de cet apport net, 222 parts nouvelles de 286,53 euros environ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES à titre d'augmentation de son capital social de 63 673,99 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 493 659,01 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts de la société OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES pour 9 parts de la société N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les l'associé unique ou l'assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES. La société N.C.A.R. - NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 8 novembre 2018

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2000000 EUR

Annonce N°10005
NOJO : 760826700500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1755
NOJO : 000007608250544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOMTE Stéphane ; Gérant : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis

Annonce N°1749
NOJO : 000007608250548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOMTE Stéphane ; Gérant : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE (SARL)

Annonce N°10445
NOJO : 760824957400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8547
NOJO : 760823083900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°14579
NOJO : 760821387000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1641
NOJO : BXB14202000788E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2000000 EUR

Annonce N°12950
NOJO : 760819590600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8868
NOJO : BXC13190011231X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1290
NOJO : BXB13197000887I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOMTE Stéphane Gérant : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis Gérant : LECOMTE Jérôme, René, Michel
Montant du capital : 1000000 EUR

Annonce N°15194
NOJO : BXC12178007617C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12453
NOJO : BXC11199009853J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10403
NOJO : BXC10180003963I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Charpak Parc d'Activité de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan

Annonce N°8815
NOJO : BXC08166005599R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Charpak
Parc d'Activité de la Vatine,
76130 Mont-Saint-Aignan

Annonce N°7801
NOJO : BXC08142011625A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 650 500 341
Dénomination : OFFICE FRANCAIS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Charpak
Parc d'Activité de la Vatine,
76130 Mont-Saint-Aignan

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Code NIC : 00062

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Dénomination : OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Stéphane
Né le 19/02/1962 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
169 RUE DE LA HOUSSAYE
76230 ISNEAUVILLE
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Nicolas, Gilbert, Louis
Né le 15/05/1966 à Déville-les-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59 clos du Chapitre
76420 Bihorel
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Jérôme, René, Michel
Né le 12/12/1968 à DEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1407 route de Crèvecoeur
76230 Quincampoix
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation des apports et de l'évaluation qui en a été faite.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2938 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des titres des sociétés OFRACAR Solutions Sarl, OFRACAR Finances Sarl et ASSURFROID Sarl, devant apportés à la société OFRACAR Sarl.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : par M. Stéphane LECOMPTE, M. Nicolas LECOMTE, M. Jérôme LECOMTE et M. Ambroise BARON de parts sociales de ASSURFROID, OFRACAR Solutions et OFRACAR FINANCES.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°602 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°602 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée de la société de 99 ans

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3482 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3482 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7 et 8 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3482 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°258 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 3 rue Charpak, 76130 MONT SAINT AIGNAN

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°258 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°258 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4, 7 et 8 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1780 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3992 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3992 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3992 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3541 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3262 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3552 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN (76130) 28 RUE ALFRED KASTLER, PARC MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 6 ET 7 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2569 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2569 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2969 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2969 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1156 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°622 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°622 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°621 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°621 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2969 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3552 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN (76130) 28 RUE ALFRED KASTLER, PARC MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 6 ET 7 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3992 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2003

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3992 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°258 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°602 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3749 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Charpak
Parc d'Activité de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1964
Activité : Courtage et gestion d'assurance. L'audit et le conseil afférent aux assurances et aux finances, la prévention des risques et la formation en matière d'assurances. Courtier et intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement. Prise de participation dans toutes sociétés. Gestion active de ses filiales.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5551
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro 07 008 315.

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OFRACAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 148 années

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3766 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2988 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1810 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2541 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3390 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2609 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2798 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1795 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1746 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1838 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1818 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1500 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1929 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1614 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1953 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2051 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2731 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1795 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2376 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1491 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2687 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°3011 déposé le 30/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°2687 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1965B00034
Dépôt : N°1501 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3908 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7366 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6 du 03/01/2022
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7603 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4195 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5056 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4643 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1965B00034
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	105 910	97 150	8 761
AH	Fonds commercial	521 201		521 201	521 201
AP	Constructions	37 257	27 438	9 819	11 061
AT	Autres immobilisations corporelles	587 399	416 122	171 277	225 814
CU	Autres participations	4 556 452		4 556 452	4 556 452
BB	Créances rattachées à des participations	1 029 793		1 029 793	707 484
BD	Autres titres immobilisés	1 513		1 513	1 513
BF	Prêts	4 504		4 504
BH	Autres immobilisations financières	116		116	116
BJ	TOTAL (I)	6 844 144	540 709	6 303 435	6 023 640
BX	Clients et comptes rattachés	133 090		133 090	107 238
BZ	Autres créances	301 920		301 920	562 567
CD	Valeurs mobilières de placement				800 000
CF	Disponibilités	2 683 005		2 683 005	1 378 096
CH	Charges constatées d’avance	5 442		5 442	8 662
CJ	TOTAL (II)	3 123 457		3 123 457	2 856 563
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 967 601	540 709	9 426 892	8 880 203
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 000	2 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 629 115	2 629 115
DD	Réserve légale (1)	200 000	200 000
DG	Autres réserves	1 934 999	1 728 693
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	425 419	301 306
DK	Provisions réglementées	11 055	6 633
DL	TOTAL (I)	7 200 588	6 865 747
DP	Provisions pour risques	43 900	7 500
DR	TOTAL (III)	43 900	7 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	570 255	647 264
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	61	48 260
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	181 529	58 978
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	357 477	311 419
DY	Dettes fiscales et sociales	395 427	358 525
EA	Autres dettes	654 500	572 270
EB	Produits constatés d’avance (2)	23 155	10 241
EC	TOTAL (IV)	2 182 404	2 006 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 426 892	8 880 203
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 307 987		3 307 987	3 092 318
FO	Subventions d’exploitation			3 160	35 036
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			98 263	148 326
FQ	Autres produits			1 255	66 789
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 410 665	3 342 470
FW	Autres achats et charges externes			747 344	735 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			159 848	174 084
FY	Salaires et traitements			1 447 458	1 536 455
FZ	Charges sociales			474 832	424 250
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			84 368	75 136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 400
GE	Autres charges			7 298	42 637
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 548	2 987 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			453 117	354 905
GJ	Produits financiers de participations			122 821	45 357
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 295	29 716
GP	Total des produits financiers (V)			142 116	75 072
GR	Intérêts et charges assimilées			7 662	13 446
GU	Total des charges financières (VI)			7 662	13 446
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			134 454	61 627
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			587 571	416 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		10 450
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 450
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 844
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 378
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 422	4 422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 266	8 800
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 266	1 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	153 886	116 876
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 552 781	3 427 992
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 127 362	3 126 687
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	425 419	301 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	404 526	80 632	41 598	443 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	497 939	84 368	41 598	540 709
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	6 633	4 422		11 055
5V	Autres provisions pour risques et charges				43 900
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 500	36 400		43 900
7C	TOTAL GENERAL	14 133	40 822		54 955
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 474 865	1 474 749	116
8A	Emprunts et dettes financières divers	61	61
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	357 477	357 477
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	654 500	654 500
8L	Produits constatés d’avance	23 155	23 155
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 000 874	1 591 346	409 528