Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Annonce N°546 NOJO : 3302MYG10299700 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2255 NOJO : 3302MYG92454000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°754 NOJO : 003302MYG888172 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Date de commencement d'activité : 15/03/2011 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GRAND AUTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS FIGEOR
Annonce N°2079 NOJO : 3302MYG85742300 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1947 NOJO : 3302MYG78634400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2898 NOJO : 213302432062435 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°471 NOJO : 330213302433012 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Date de commencement d'activité : 15/03/2011 Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification de l'activité. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DAVIN Olivier modification le 24 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS FIGEOR en fonction le 24 Octobre 2018
Annonce N°2680 NOJO : 213302405896781 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2017 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°452 NOJO : 330213302390918 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Date de commencement d'activité : 15/03/2011 Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DAVIN Olivier en fonction le 17 Mars 2011
Annonce N°1682 NOJO : 213302386273478 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2705 NOJO : 213302355284147 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5439 NOJO : 213302334089297 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2014 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1886 NOJO : 213302312638960 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2013 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5937 NOJO : BXC12355000690T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/03/2012 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°571 NOJO : BXB12083003259O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Adresse : 61 Rue Jean Briaud Bâtiment les Diamants 4 33700 Mérignac
Annonce N°842 NOJO : BXA110840016790 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 15/03/2011 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 531 044 063 Dénomination :ODI FORMATION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DAVIN Olivier Gérant : REYSSENT Stéphane Montant du capital : 7000.00 EUR
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°5063 déposé le 22/03/2012 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°5063 déposé le 22/03/2012 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 26 Avenue Gustave Eiffel Cs 70101 33700 Mérignac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/03/2011 Activité : Formation professionnelle continue dans les domaines du bâtiment et du diagnostic immobilier, toute action de formation professionnelle, conseil et assistance technique Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Type : Etablissement principal
Adresse : 61 Rue Jean Briaud Bâtiment Les Diamants 4 33700 Mérignac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/03/2011 Activité : Formation professionnelle continue dans les domaines du bâtiment et du diagnostic immobilier, toute action de formation professionnelle Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Associé unique : Oui Activité principale : Formation professionnelle continue dans les domaines du bâtiment et du diagnostic immobilier, toute action de formation professionnelle, conseil et assistance technique
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2011
Type de capital : Fixe Capital : 7000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Activité principale : Formation professionnelle continue dans les domaines du bâtiment et du diagnostic immobilier, toute action de formation professionnelle
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2011
Type de capital : Fixe Capital : 7000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°33166 déposé le 26/10/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°30204 déposé le 10/12/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°25001 déposé le 08/10/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°20805 déposé le 12/10/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°24205 déposé le 13/11/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°721 déposé le 16/01/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°721 déposé le 16/01/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°20499 déposé le 16/10/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°20499 déposé le 16/10/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°20309 déposé le 21/11/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°20309 déposé le 21/11/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°22192 déposé le 17/12/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°22192 déposé le 17/12/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°21860 déposé le 06/12/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2011B01062 Dépôt : N°21860 déposé le 06/12/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 20805 du 12/10/2018 Numéro de gestion : 2011B01062 Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85) Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 24205 du 13/11/2017 Numéro de gestion : 2011B01062 Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85) Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 721 du 16/01/2017 Numéro de gestion : 2011B01062 Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85) Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)