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de Serquigny

OCITO SERVICES A LA PERSONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48008746900015 / Siren : 480087469 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 17 480087469
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Adresse :
8 Rue DU PONT
68110 ILLZACH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2004
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : 6852MYG19119400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : 685217176200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 685215326400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 685213675500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12436
NOJO : 685212031600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8881
NOJO : 685210433900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 002017102400412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : LIDIANI (Patrick)
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4495
NOJO : 017071800055440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : SARL
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7754
NOJO : 201607220804920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3419
NOJO : BDC15007703669U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L.
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2459
NOJO : BDC14006502447G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L.
17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : BDC13004902877C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L.
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3143
NOJO : BDC120065030683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3578
NOJO : BDC11005702841B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : BDC10008603821M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, rue du Pont,
68110 Illzach
18/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB09287000056Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : changement de dénomination, ancienne dénomination : Warum Net ; date d'effet : 18/06/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 8010 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue du Pont
68110 Illzach
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : BDC09006603133Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : WARUM NET
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, rue du Pont,
68110 Illzach
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2536
NOJO : BDC08008402763F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 480 087 469
Dénomination : WARUM NET
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
8, rue du Pont,
68110 Illzach
Historique de l'unité légale :
19/10/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/06/2009 : dénomination
Dénomination : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Représentants légaux :
21/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Type : Personne Physique

Nom : LIDIANI Patrick
Né le 03/03/1968 à Bale (SUISSE)
Nationalité : ITALIENNE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin de la Gassatte
68210 Chavannes sur l'étang
FRANCE
21/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Type : Personne Physique

Nom : LIDIANI Patrick
Né le 03/03/1968 à Bale (SUISSE)
Nationalité : ITALIENNE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin de la Gassatte
68210 Chavannes sur l'étang
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°6362 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°4303 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°4303 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3355 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de OCITO SERVICES A LA PERSONNE
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2093 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2093 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°64 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2093 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3355 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
21/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue du Pont
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2004
Activité : L'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté et à cet effet réalise des prestations de services d'aide à la personnne et de tâches à caractère familial ou ménager
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2020 : OCITO SERVICES A LA PERSONNE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 8010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°6463 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2988 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3400 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3017 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3450 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2917 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2363 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2259 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2556 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°4206 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2905 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2191 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°3656 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2588 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00016
Dépôt : N°2206 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3338 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5363 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4643 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6463 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2988 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3400 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3017 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00016
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2187 768450
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5764 4852 091
ATAutres immobilisations corporelles70 66439 69530 968
BHAutres immobilisations financières620620
BJTOTAL (I)86 08051 94834 131
BVAvances et acomptes versés sur commandes123123
BXClients et comptes rattachés64 79764 797
BZAutres créances39 49539 495
CDValeurs mobilières de placement80 41380 413
CFDisponibilités188 631188 631
CHCharges constatées d’avance5 4605 460
CJTOTAL (II)378 921378 921
COTOTAL GENERAL (0 à V)465 00151 948413 052
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 010
DDRéserve légale (1)801
DGAutres réserves100 000
DHReport à nouveau115 483
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 780
DJSubventions d’investissement10 748
DLTOTAL (I)289 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 584
DYDettes fiscales et sociales66 160
EAAutres dettes11 330
ECTOTAL (IV)123 229
EETOTAL GENERAL (I à V)413 052
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an121 113
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37

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