OCIANE

Entreprise

OCIANE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43424308500017 / Siren : 434243085 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 61 434243085
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
OCIANE
Adresse :
35 Rue CLAUDE BONNIER
33054 BORDEAUX CEDEX
Marchés publics :
21/11/2022 : Marché

Objet : 22/ASS2005/01-Lot 1 - Frais de santé
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 550200661000192022/ZZu4fYVDU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 802 000 €
Date de notification : 03/11/2022

Lieu d'exécution : Gard
Acheteur : BRL DJRSE

Titulaire :
OCIANE (43424308500017)
06/04/2020 : Marché

Objet : Prestations de services d'assurance complémentaire santé pour Air'py
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 8228645000001920202020S0508100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 56 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 093 234 €
Date de notification : 06/04/2020

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
OCIANE (43424308500017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : OCIANE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
30/11/2012 : MTNS
N° national/d'enregistrement : 3965039
Date de dépôt : 30/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance et de mutuelle ; estimation des affaires en matière d'assurance, gestion des affaires en matière d'assurance ; administration des affaires en matière d'assurance ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients (comptabilité) ; services de comptabilité ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; travaux de bureau ; prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences, expositions et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central, conseils en organisation et direction des affaires, propositions d'actions stratégiques dans le cadre de la mise en place de politiques de gestion du personnel et des ressources humaines, informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité). Assurances ; assurances mutualistes ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurances-vie ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation, industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de voyages ; assurance complémentaire maladie, service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et d'optiques ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie. Mutuelle. Complémentaire santé. Promotion de la santé ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; transfert électronique de fonds ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de société d'investissements à capital variable ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. Constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus. Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile. Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE OCIANE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434243085
Adresse :
35 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712019
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Bénéficiare 1 : MUTUELLE OCIANE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810817
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

06/02/2012 : OCIANE
N° national/d'enregistrement : 3894479
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Logiciel utilisé comme interface de programmation d'applications pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, l'élaboration d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, l'accès à et la gestion de données ; logiciels permettant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, l'accès, la publication, l'affichage, le repérage, le blogage, la diffusion, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques via des réseaux informatiques et de communications. Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance et de mutuelle ; estimation des affaires en matière d'assurance, gestion des affaires en matière d'assurance ; administration des affaires en matière d'assurance ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de comptes clients (comptabilité) ; services de comptabilité ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; travaux de bureau ; prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité ; établissement de statistiques, organisation et conduite de conférences, expositions et séminaires à but commerciaux ou de publicité, études de marché, recueil de données dans un fichier central, conseils en organisation et direction des affaires, propositions d'actions stratégiques dans le cadre de la mise en place de politiques de gestion du personnel et des ressources humaines, informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; actuariat, conseils et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité). Assurances ; assurances mutualistes ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurances-vie ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation, industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de voyages ; assurance complémentaire maladie, service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et d'optiques ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie. Mutuelle. Complémentaire santé. Promotion de la santé ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; transfert électronique de fonds ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de société d'investissements à capital variable ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. Constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets d'intérêt général ; fourniture en ligne de liaisons de communications transférant les utilisateurs d'un site Web vers d'autres pages Web locales et mondiales ; fourniture de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de produits et l'échange de données d'approvisionnement par le biais d'un réseau informatisé ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d'intérêt pour la vie sociale et la vie en communauté ; services de partage (transmission) de photographies et de partage (transmission) de contenu vidéo ; fourniture d'accès à un site Internet proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de partager ces informations sur plusieurs sites Internet ; location de temps d'accès à des bases de données d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social, création d'une communauté virtuelle et transmission de contenu audio, contenu vidéo, images photographiques, textes, illustrations graphiques et données ; fourniture d'utilisation d'applications logicielles non téléchargeables de réseautage social à savoir mise à disposition de chatrooms en ligne à des fins de réseautage social.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations en matière de formation et d'enseignement professionnel ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de revues (périodiques), de magazines et de lettres d'information ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services d'éducation et de divertissement, à savoir fourniture de commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) et publications électroniques concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire ; services informatiques, à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour organisation et tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; location de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, le blogage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de contenus ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiées par l'utilisateur, profils personnels, contenu audio, contenu vidéo, photographies, textes, graphismes et données.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus. Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile. Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE OCIANE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434243085
Adresse :
35 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810815
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

13/01/1997 : MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OCIANE UNE VRAIE MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 97659584
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations, renseignements d'affaire. Conseils, consultations professionnelles, renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion d'organismes sociaux, d'immeubles. Services d'assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise. Services d'assurance de personnes en matière de Chirurgie, de maladie, de protection sociale, de prévention et de retraite. Caisses de Prévoyance. Services financiers. Transport de voyageurs. Services de tourisme. Hôtellerie, restauration. Services de radiologie
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-09
Date du BOPI : 28/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324704
Date de demande : 06/10/2006
N° de BOPI : 2008-35

13/01/1997 : MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OCIANE NOUS N'EN FERONS JAMAIS ASSEZ POUR MIEUX VOUS PROTEGER
N° national/d'enregistrement : 97659585
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations, renseignements d'affaire. Conseils, consultations professionnelles, renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion d'organismes sociaux, d'immeubles. Services d'assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise. Services d'assurances en matière de chirurgie, de maladie, de protection sociale, de prévention et de retraite. Caisses de prévoyance. Services financiers. Transport de voyageurs. Services de tourisme. Hôtellerie, restauration. Services de radiologie
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-09
Date du BOPI : 28/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324703
Date de demande : 06/10/2006
N° de BOPI : 2008-35

01/10/1996 : LE MUTUALISTE LE JOURNAL D'INFORMATION DE VOTRE MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 96644603
Date de dépôt : 01/10/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journal d'information pour les mutualistes - Publicité - Assurances et Prévoyance - Agence de Presse et d'informations - Edition de journal - Abonnement de journaux - Imprimerie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486494
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322473
Date de demande : 06/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

26/07/1996 : MUTUELLE DIRECT
N° national/d'enregistrement : 96636906
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations, renseignements d'affaire. Conseils, consultations professionnelles, renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion d'organismes sociaux, d'immeubles. Services d'assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise. Garanties complémentaires, chirurgie, maladie, prévoyance. Mutuelles et services consacrés à la protection sociale, à la prévention, à la retraite. Services financiers. Transport de voyageurs. Services de tourisme. Hôtellerie, restauration. Service de radiologie.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311574
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-16

26/07/1996 : MUTUELLE OCIANE DIRECT
N° national/d'enregistrement : 96636904
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations, renseignements d'affaire. Conseils, consultations professionnelles, renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion d'organismes sociaux, d'immeubles. Services d'assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise. Garanties complémentaires, chirurgie, maladie, prévoyance. Mutuelles et services consacrés à la protection sociale, à la prévention, à la retraite. Services financiers. Transport de voyageurs. Services de tourisme. Hôtellerie, restauration. Service de radiologie.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 673084
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311572
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-16

26/07/1996 : OCIANE DIRECT
N° national/d'enregistrement : 96636905
Date de dépôt : 26/07/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations, renseignements d'affaire. Conseils, consultations professionnelles, renseignements pour particuliers, sans rapport avec la conduite des affaires. Gestion d'organismes sociaux, d'immeubles. Services d'assurance, notamment assurance de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise. Garanties complémentaires, chirurgie, maladie, prévoyance. Mutuelles et services consacrés à la protection sociale, à la prévention, à la retraite. Services financiers. Transport de voyageurs. Services de tourisme. Hôtellerie, restauration. Service de radiologie.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle OCIANE Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085

Mandataire 1 : Monsieur Hubert ROZES Mutuelle OCIANE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 673085
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311573
Date de demande : 31/03/2006
N° de BOPI : 2007-16

06/09/1993 : OXYJEUNE
N° national/d'enregistrement : 93483331
Date de dépôt : 06/09/1993
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/09/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion d'organismes sociaux.Assurances de personnes à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise, (chirurgie, maladie, prévoyance). Aide à la protection sociale, à la prévention, à la retraite (Assurance). Publicité et Affaires.Assurances et finances.Agence de tourisme et de voyages
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : OCIANE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 434243085
Adresse :
35 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
FR

Mandataire 1 : AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 393431
Date de demande : 05/03/2004
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-43
Date du BOPI : 29/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260756
Date de demande : 05/03/2004
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2526412
Date de demande : 04/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829132
Date de demande : 30/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : OCIANE
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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