OCEAN NOTAIRES & CONSEILS - SAINT-JEAN-DE-MONTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77622053500046 / Siren : 776220535 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 77 776220535

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
OCEAN NOTAIRES & CONSEILS

Adresse :
13 Boulevard MARECHAL JUIN
BP 710
85167 ST JEAN DE MONTS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : OCEAN NOTAIRES & CONSEILS

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OCEAN NOTAIRES & CONSEILS - Saint-Jean-de-Monts (siège)OCEAN NOTAIRES & CONSEILS - SoullansOCEAN NOTAIRES & CONSEILS - Soullans (fermé)OCEAN NOTAIRES & CONSEILS - Noirmoutier-en-l'ÎleOCEAN NOTAIRES & CONSEILS - Soullans (fermé)OCEAN NOTAIRES & CONSEILS - Saint-Gilles-Croix-de-Vie (fermé)

Marques françaises :

28/01/2016 : ON OCEAN NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4244149
Date de dépôt : 28/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Déposant 1 : François MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET Franck PINVIDIC Philippe CHAIGNE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Numéro de SIREN : 776220535
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

28/01/2016 : ON OCEAN NOTAIRES

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

28/01/2016 : ON OCEAN NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4244149
Date de dépôt : 28/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

27/01/2016 : n

N° national/d'enregistrement : 4243789
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertise comptable pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir services juridiques. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Déposant 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET Franck PINVIDIC Philippe CHAIGNE Lydia BRILLET, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Numéro de SIREN : 776220535
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme PAJOT DUPONT CATHIE
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

27/01/2016 : océan NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4243795
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertise comptable pour les personnes physiques et morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir services juridiques. Toute activité de service patrimoniale aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Déposant 1 : François MASSONNEAU Claudine BARON Christophe GAGNEBET Franck PINVIDIC Philippe CHAIGNE Lydia BRILLET, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Numéro de SIREN : 776220535
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Mandataire 1 : François MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme PAJOT DUPONT CATHIE
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

27/01/2016 : OCEAN NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4243797
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertise comptable pour les personnes physiques et morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir services juridiques. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme PAJOT DUPONT CATHIE
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

27/01/2016 : N

N° national/d'enregistrement : 4243789
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : OCEAN NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4243795
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : François MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : N

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : OCEAN NOTAIRES

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : François MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/01/2016 : OCEAN NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4243797
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie financière. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité d'avocat pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles. Toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité d'avocat en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité liée à l'expertise comptable. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de gestion de fortune en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.

Mandataire 1 : Francois MASSONNEAU Claudine BARON Christophe BARON Christophe GAGNEBET, Mme. CATHIE PAJOT DUPONT
Adresse :
13 BOULEVARD MARECHAL JUIN, BP 710
85160 SAINT JEAN DE MONTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Publications au Bodacc :

09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 8501BP2022B0057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 776 220 535
Dénomination : OCEAN NOTAIRES & CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Baron, Christophe, Jean ; modification du Gérant Pinvidic, Franck ; modification du Gérant Chaigne, Philippe ; modification du Gérant Brillet, Lydia ; modification du Gérant Mesmin, Patrice
Montant du capital : 191172.3 EUR

03/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : 8501BP1989D0046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 776 220 535
Dénomination : SCP OCEAN NOTAIRES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 191172.3 EUR

21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB16201001012W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 776 220 535
Dénomination : SCP OCEAN NOTAIRES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : MASSONNEAU François Jean Denis Gérant : BARON Claudine Simone Gérant : BARON Christophe Jean modification le 28 Mai 2014 Gérant : PINVIDIC Franck Gérant : CHAIGNE Philippe Gérant : BRILLET Lydia modification le 28 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES modification le 12 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ecpm & associés en fonction le 12 Février 2014 Gérant : MESMIN Patrice en fonction le 28 Mai 2014

06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : BXB14150002398Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 776 220 535
Dénomination : François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET Franck PINDIVIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN Notaires associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : MASSONNEAU François Jean Denis Gérant : BARON Claudine Simone Gérant : BARON Christophe Jean modification le 28 Mai 2014 Gérant : GAGNEBET Christophe Raymond Gérant : PINVIDIC Franck Gérant : CHAIGNE Philippe Gérant : BRILLET Lydia modification le 28 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES modification le 12 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ecpm & associés en fonction le 12 Février 2014 Gérant : MESMIN Patrice en fonction le 28 Mai 2014

21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB140450013574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 776 220 535
Dénomination : Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET Franck PINDIVIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET Notaires associé
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : CHAUVEAU Jacques André Marcel Gérant : MASSONNEAU François Jean Denis Gérant : BARON Claudine Simone Gérant : BARON Christophe Jean Gérant : GAGNEBET Christophe Raymond Gérant : PINVIDIC Franck Gérant : CHAIGNE Philippe Gérant : BRILLET Lydia Commissaire aux comptes titulaire : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES modification le 12 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ecpm & associés en fonction le 12 Février 2014

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : BXB13108001637Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 776 220 535
Dénomination : Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET Franck PINDIVIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET Notaires associé
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : CHAUVEAU Jacques André Marcel Gérant : MASSONNEAU François Jean Denis Gérant : BARON Claudine Simone Gérant : BARON Christophe Jean Gérant : GAGNEBET Christophe Raymond Gérant : PINVIDIC Franck Gérant : CHAIGNE Philippe Gérant : BRILLET Lydia Commissaire aux comptes titulaire : MORNET Jean-Yves Commissaire aux comptes suppléant : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES en fonction le 17 Avril 2013

07/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2443
NOJO : BXB081820040551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 25/01/1978
Date d'effet : 2009-04-02
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 776 220 535
Dénomination : Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET Franck PINDIVIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET Notaires associés, Société Civile Professionnelle Titula
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : CHAUVEAU Jacques André Marcel.
Gérant : MASSONNEAU François Jean Denis.
Gérant : BARON Claudine Simone.
Gérant : BARON Christophe Jean.
Gérant : GAGNEBET Christophe Raymond.
Gérant : PINDIVIC Franck.
Gérant : CHAIGNE Philippe.
Gérant : BRILLET Lydia.
Commissaire aux comptes titulaire : MORNET Jean-Yves.
Commissaire aux comptes suppléant : MILCENDEAU Gérard.

Montant du capital : 382497.05 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
13 boulevard Maréchal Juin
85160 Saint-Jean-de-Monts

Siège social :
Adresse :
13 boulevard Maréchal Juin
85160 Saint-Jean-de-Monts

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2022 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : OCEAN NOTAIRES & CONSEILS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

15/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/04/2016 : dénomination

Dénomination : SCP OCEAN NOTAIRES

11/03/2014 : dénomination

Dénomination : FRANCOIS MASSONNEAU, CLAUDINE BARON, CHRISTOPHE BARON, CHRISTOPHE GAGNEBET FRANCK PINDIVIC, PHILIPPE CHAIGNE, LYDIA BRI

25/01/2013 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

02/04/2009 : dénomination

Dénomination : SCP JACQUES CHAUVEAU FRANCOIS MASSONNEAU CLAUDINE BARON CHRISTOPHE BARON CHRISTOPHE GAGNEBET FRANCK PINVIDIC PHILI

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : SCP CHAUVEAU CHAIGNE MASSONNEAU BARON...

31/12/2000 : dénomination

Dénomination : CAUX CHAUVEAU CHAIGNE MASSONEAU BARON

Représentants légaux :

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Physique

Nom : BARON Christophe, Jean
Né le 13/09/1961 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Acacias
85800 Le Fenouiller
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Physique

Nom : PINVIDIC Franck
Né le 10/09/1968 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 rue de la Touche
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Physique

Nom : CHAIGNE Philippe
Né le 03/01/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue de la Gare
85300 Soullans
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Physique

Nom : BRILLET Lydia
Né le 04/03/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96A route du Perrier
85300 Soullans
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Physique

Nom : MESMIN Patrice
Né le 26/10/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 impasse des Pivoines
85160 Saint-Jean-de-Monts
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Morale

Nom : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES
Siren : 429988918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 place Galilée Parc Activ'Ocean
85300 Challans
France

02/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Personne Morale

Nom : ecpm & associés
Siren : 443277348
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue du Bignon ZA Champ Fleuri Periph Erique Nantes Sud
44840 Les Sorinières
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : MASSONNEAU François Jean Denis
Né le 13/08/1957 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue du Grand Four
85330 Noirmoutier-en-l'Ile
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : BARON Claudine Simone
Né le 09/06/1958 à Juigné-des-Moutiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de la Cabane
85740 L'Epine
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : BARON Christophe Jean
Né le 13/09/1961 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Acacias
85800 Le Fenouiller
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : PINVIDIC Franck
Né le 10/09/1968 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des tisserands
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : CHAIGNE Philippe
Né le 03/01/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue de la Gare
85300 Soullans
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : BRILLET Lydia
Né le 04/03/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96A route du Perrier
85300 Soullans
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Physique

Nom : MESMIN Patrice
Né le 26/10/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 impasse des Pivoines
85160 Saint-Jean-de-Monts
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Morale

Nom : M2 CONSULTANTS ET ASSOCIES
Siren : 429988918
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 place Galilée Parc Activ'Ocean
85300 Challans
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Personne Morale

Nom : ecpm & associés
Siren : 443277348
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue du Bignon ZA Champ Fleuri Periph Erique Nantes Sud
44840 Les Sorinières
France

Dépôts des actes :

01/02/2022 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/02/2022 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/02/2022 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/02/2022 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/02/2022 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2319 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé

08/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°774 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé

08/09/2020 : Extrait de procès-verbal de la gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°774 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/09/2020 : Extrait de procès-verbal de la gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°774 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2020 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/07/2020 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé

12/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5142 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé

12/02/2020 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5142 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/02/2020 : Décision de gérance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5142 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3294 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3294 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5142 déposé le 25/06/2020
Etat : Déposé

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°32 déposé le 05/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2832 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé

26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

26/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé

26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

26/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°5321 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/03/2014 : Acte

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°3184 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°662 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°662 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2215 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2215 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2903490 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2703427 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2703427 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2703427 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2703427 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2203186 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2203186 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé

15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2203186 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2203186 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2200650 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2200650 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

06/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : SCP BERNARD CAUX, JACQUES CHAUVEAU, JEAN-PAUL CHAIGNE, FRANCOIS MASSONNEAU, CLAUDINE BARON ET GEORGES GUILBAUD

06/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

06/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : SCP BERNARD CAUX, JACQUES CHAUVEAU, JEAN-PAUL CHAIGNE, FRANCOIS MASSONNEAU, CLAUDINE BARON ET GEORGES GUILBAUD

06/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°2202852 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCP JEAN MASSONNEAU, YVES PUIROUX, BERNARD CAUX, JACQUES CHAUVEAU, NOTAIRES ASSOCIES

16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/01/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé

16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCP JEAN MASSONNEAU, YVES PUIROUX, BERNARD CAUX, JACQUES CHAUVEAU, NOTAIRES ASSOCIES

16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/01/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°971295 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé

22/09/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°893266 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/09/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°893266 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/04/1975 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°893269 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

07/04/1975 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°893267 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

07/04/1975 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Dépôt : N°893268 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

07/04/1975 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°893269 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

07/04/1975 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°893267 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

07/04/1975 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Dépôt : N°893268 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Etablissements :

02/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 boulevard Marechal Juin
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1978
Activité : profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Grand Four
85330 Noirmoutier-en-l'Île
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1978
Activité : Profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Château D'Eau
85300 Soullans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022B00572
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue des Vergers d'Eole
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1978
Activité : Profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1989D00465
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 boulevard Marechal Juin
85160 Saint-Jean-de-Monts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1978
Activité : profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/03/2022 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2022
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société civile professionnelle se transforme en Société à responsabilité limitée à compter du 01-02-2022

Personnes morales :

02/03/2022 : OCEAN NOTAIRES & CONSEILS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : profession de notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 191172.3
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 132 années

18/07/2016 : SCP OCEAN NOTAIRES

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : profession de notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 382497.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

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