OBTON FRANCE - PARIS 9

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82257715100019 / Siren : 822577151 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 55 822577151

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
OBTON FRANCE

Adresse :
75 Rue SAINT LAZARE
75009 PARIS 9

Historique de l'établissement :

30/06/2021 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

22/01/2018 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

02/11/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/09/2016

Dénomination : OBTON FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3994
NOJO : 75012023S029201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 822 577 151
Dénomination : Obton France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : 75012022S037608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 822 577 151
Dénomination : Obton France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 75012021S046083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 822 577 151
Dénomination : Obton France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : 7501BP2016B2068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 822 577 151
Dénomination : Obton France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 300000 EUR

28/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°718
NOJO : BXA162700007088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/09/2016
Date de commencement d'activité : 12/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 822 577 151
Dénomination : SP7 Coruscant
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : CORUSCANT, Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION - C R E G, Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS NORD.

Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2021 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

16/02/2021 : dénomination

Dénomination : OBTON FRANCE

31/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/01/2018 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

24/10/2017 : dénomination

Dénomination : CORUSCANT DEVELOPPEMENT

Représentants légaux :

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Personne Morale

Nom : CORUSCANT
Siren : 498579184
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Personne Morale

Nom : CONTROLE REVISION ETUDES DE GESTION - C R E G
Siren : 310776554
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue de Madrid
75008 Paris
France

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS NORD
Siren : 399781822
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue du Général Sarrail
78700 Conflans-Sainte-Honorine
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

18//2/28/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2019R007260 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Révocation de directeur général

17//2/28/0 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R079294 déposé le 17//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

17//2/24/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R129401 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Apport partiel d'actif

17//2/24/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R129401 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

17//2/24/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R129401 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

17//2/24/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R129401 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17//2/22/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2017R129401 déposé le 17//2/22/1
Etat : Déposé" "

18//2/22/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2018R120589 déposé le 18//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

12/09/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°92205 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé

09/09/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°92205 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

09/09/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°92205 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

16//2/09/0 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Dépôt : N°2016R092205 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Etablissements :

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Siège

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2016
Activité : Production d'électricité en utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2016
Activité : Production d'électricité en utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B20681
Type : Siège

Adresse :
75 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité : La production et la distribution d'énergie. la mise en place d'équipement pour la production et la distribution d'énergie. La fourniture et la production d'équipement. L'étude et la réalisation d'opération dans le secteur de l'énergie
Type d’exploitation : Divers

Observations :

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2016B206815
Date d’ajout de l’observation : 17//2/22/1
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CORUSCANT SA 75 rue Saint Lazare 75009 Paris 498 579 184 RCS PARIS

Personnes morales :

20/09/2016 : SP7 Coruscant

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité en utilisant l'énergie radiative du soleil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

N.C : Coruscant Développement

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et la distribution d'énergie. la mise en place d'équipement pour la production et la distribution d'énergie. La fourniture et la production d'équipement. L'étude et la réalisation d'opération dans le secteur de l'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16//2/16/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16//2/16/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 16//2/16/0

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 17//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29201 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2016B20681
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 465	3 534	4 930
AT	Autres immobilisations corporelles	5 263	3 478	1 785
CU	Autres participations	7 000		7 000
BH	Autres immobilisations financières	16 648		16 648
BJ	TOTAL (I)	37 376	7 013	30 363
BX	Clients et comptes rattachés	571 681		571 681
BZ	Autres créances	4 216 733		4 216 733
CF	Disponibilités	991 680		991 680
CH	Charges constatées d’avance	28 364		28 364
CJ	TOTAL (II)	5 808 460		5 808 460
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 845 837	7 013	5 838 823
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	45 028
DH	Report à nouveau	1 366 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	779 759
DL	TOTAL (I)	2 491 319
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 881 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 066
DY	Dettes fiscales et sociales	431 237
EA	Autres dettes	1 200
EC	TOTAL (IV)	3 347 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 838 823
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 347 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 355 557		2 355 557
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 355 557		2 355 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 529
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 089
FW	Autres achats et charges externes			278 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 734
FY	Salaires et traitements			812 298
FZ	Charges sociales			275 445
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 188
GE	Autres charges			765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 399 770
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 318
GJ	Produits financiers de participations			31 267
GP	Total des produits financiers (V)			31 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 267
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 189
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	206 315
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224 504
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 648
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		5
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	265 476	5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 669 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 889 750	3
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	779 759
A1	Renvois : Transfert de charges	6 529
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	713	2 821		3 534
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 111	1 367		3 478
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 824	4 188		7 013

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37608 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2016B20681
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 465	3 534	4 930
AT	Autres immobilisations corporelles	5 263	3 478	1 785
CU	Autres participations	7 000		7 000
BH	Autres immobilisations financières	16 648		16 648
BJ	TOTAL (I)	37 376	7 013	30 363
BX	Clients et comptes rattachés	571 681		571 681
BZ	Autres créances	4 216 733		4 216 733
CF	Disponibilités	991 680		991 680
CH	Charges constatées d’avance	28 364		28 364
CJ	TOTAL (II)	5 808 460		5 808 460
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 845 837	7 013	5 838 823
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	45 028
DH	Report à nouveau	1 366 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	779 759
DL	TOTAL (I)	2 491 319
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 881 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 066
DY	Dettes fiscales et sociales	431 237
EA	Autres dettes	1 200
EC	TOTAL (IV)	3 347 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 838 823
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 347 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 355 557		2 355 557
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 355 557		2 355 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 529
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 089
FW	Autres achats et charges externes			278 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 734
FY	Salaires et traitements			812 298
FZ	Charges sociales			275 445
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 188
GE	Autres charges			765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 399 770
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 318
GJ	Produits financiers de participations			31 267
GP	Total des produits financiers (V)			31 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 267
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 189
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	206 315
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224 504
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 648
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		5
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	265 476	5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 669 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 889 750	3
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	779 759
A1	Renvois : Transfert de charges	6 529
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	713	2 821		3 534
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 111	1 367		3 478
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 824	4 188		7 013

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46083 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2016B20681
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 465	3 534	4 930
AT	Autres immobilisations corporelles	5 263	3 478	1 785
CU	Autres participations	7 000		7 000
BH	Autres immobilisations financières	16 648		16 648
BJ	TOTAL (I)	37 376	7 013	30 363
BX	Clients et comptes rattachés	571 681		571 681
BZ	Autres créances	4 216 733		4 216 733
CF	Disponibilités	991 680		991 680
CH	Charges constatées d’avance	28 364		28 364
CJ	TOTAL (II)	5 808 460		5 808 460
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 845 837	7 013	5 838 823
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	45 028
DH	Report à nouveau	1 366 531
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	779 759
DL	TOTAL (I)	2 491 319
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 881 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 066
DY	Dettes fiscales et sociales	431 237
EA	Autres dettes	1 200
EC	TOTAL (IV)	3 347 504
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 838 823
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 347 504
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 355 557		2 355 557
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 355 557		2 355 557
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 529
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 362 089
FW	Autres achats et charges externes			278 337
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 734
FY	Salaires et traitements			812 298
FZ	Charges sociales			275 445
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 188
GE	Autres charges			765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 399 770
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			962 318
GJ	Produits financiers de participations			31 267
GP	Total des produits financiers (V)			31 267
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 267
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			993 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 189
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	206 315
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	224 504
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	51 648
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		5
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	265 476	5
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 669 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 889 750	3
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	779 759
A1	Renvois : Transfert de charges	6 529
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	713	2 821		3 534
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 111	1 367		3 478
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 824	4 188		7 013

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