Société d'investissements à capital variable (Sicav).
Siège social : 90, bouvelard Pasteur, 75015 Paris.
314 077 801 R.C.S. Paris.
AVIS DE SECONDE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 4 octobre 2005 n'a pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces conditions une seconde assemblée est convoquée pour le 17 octobre 2005 à 11 heures dans les locaux de Crédit agricole Asset Management, 2-4, place Raoul Dautry, 75015 Paris (salle 1 025), à l'effet de statuer, sur l'ordre du jour suivant, déjà publié dans le précédent avis de réunion valant avis de convocation (Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 septembre 2005) :
-- Lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la fusion absorption de la Société d'investissement à capital variable « Oblilion Euro Court Terme » par la Société d'investissement à capital variable « Gestilion Euro » ;
-- Approbation du traité de fusion ;
-- Fixation du jour d'évaluation pour la détermination de la parité d'échange et du jour de fusion ;
-- Pouvoirs au conseil d'administration pour procéder, sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation des actifs et à la détermination des parités d'échange ;
-- Dissolution de la Société d'investissement à capital variable « Oblilion Euro Court Terme » à compter de la réalisation définitive de la fusion ;
-- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs et le rapport du président ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi qu'à tous ceux qui en feront la demande.
En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société, 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires, Mmes , MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Ils devront justifier de la représentation ou de la possession de leurs actions soit pour les actions nominatives, par le justificatif de l'inscription nominative, soit pour les titres au porteur, par dépôt préalable à l'envoi de leur demande du certificat d'immobilisation de l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire représenter à la réunion devront remettre 5 jours au moins avant la date de cette réunion, le certificat d'immobilisation de l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, aux guichets du Crédit lyonnais.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'assemblée du 4 octobre 2005 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
Le conseil d'administration. | ||
98187
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
315 782 516 R.C.S. Paris.
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
314 077 801 R.C.S. Paris.
Le 4 août 2005, les Sicav « Gestilion Euro » et « Oblilion Euro
Court Terme » ont signé un traité de fusion par voie dabsorption de la Sicav
« Oblilion Euro Court Terme » par la Sicav « Gestilion Euro ».
A cet effet, la Sicav « Gestilion Euro » recevra la totalité de
lactif et prendra en charge lintégralité du passif de la Sicav « Oblilion
Euro Court Terme ».
La rémunération des apports de la Sicav « Oblilion Euro Court
Terme » sera effectuée par la remise aux actionnaires C et D de la Sicav
« Oblilion Euro Court Terme », sans frais ni commission de souscription,
dactions C et D émises par la Sicav « Gestilion Euro ».
Cette opération interviendra le 22 novembre 2005, et sera réalisée
sous forme dune absorption de la Sicav « Oblilion Euro Court Terme » par la
Sicav « Gestilion Euro ».
En vue de rémunérer lapport de la Sicav absorbée, la Sicav
absorbante procédera à lémission dactions C et D nouvelles qui seront
attribuées aux actionnaires C et D de la Sicav absorbée.
A titre indicatif, la parité déchange qui aurait été retenue si lopération avait eu lieu le 20 juin 2005 aurait été la suivante :
VL dune action C de la Sicav Oblilion Euro Court Terme (115,03 ) | = | 0,025 | ||
VL dune action C de la Sicav Gestilion Euro (4 550,67 ) |
Soit une parité de 1 action C de la Sicav « Oblilion Euro Court
Terme » contre 0,025 action C de la Sicav « Gestilion Euro ».
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est
antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un
délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 411-21 du
règlement général de lAutorité des marchés financières).
Crédit agricole Investor Services Bank, dépositaire de la Sicav
« Gestilion Euro », centralisera les opérations déchange des actions de la
Sicav « Oblilion Euro Court Terme » contre des actions de la Sicav « Gestilion
Euro ».
Les actifs et les valeurs liquidatives qui serviront pour
lévaluation conduisant à la détermination des parités déchange seront arrêtés
le 22 novembre 2005, sous réserve du fonctionnement normal des marchés
financiers, ou à défaut dès le jour de la reprise des cotations.
La fusion interviendra le 22 novembre 2005.
Les souscriptions et les rachats des actions de la Sicav « Oblilion
Euro Court Terme » seront suspendus à compter du 16 novembre 2005 à partir de
12 h 01.
La Sicav « Oblilion Euro Court Terme » sera dissoute au jour de la
fusion.
Le présent projet qui a fait lobjet dun agrément lAutorité des
marchés financiers du 13 juillet 2005 a été établi sous la condition suspensive
de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des Sicav.
Conformément à larticle 411-21 du règlement général de lAutorité
des marchés financières, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal
de commerce de Paris le 2 septembre 2005.
Les conseils dadministration.
Société dinvestissements à capital variable (Sicav).
Siège social : 168, rue de Rivoli, 75001 Paris.
314 077 801 R.C.S. Paris.
Erratum à lannonce n° 81172 parue au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 24 janvier 2005 : il y a lieu de noter que
lassemblée générale mixte convoquée le 18 janvier 2005 a
obtenu le quorum.
De ce fait et contrairement à ce qui a été publié, lannonce
n° 81172 est nulle et non avenue.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 168, rue de Rivoli, 75001 Paris.
314 077 801 R.C.S. Paris.
Lassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire convoquée
pour le 18 janvier 2005 na pu se réunir valablement faute de quorum. Dans ces
conditions une seconde assemblée est convoquée pour le 4 février 2005 à 15 h 30
dans les locaux de Crédit Agricole Asset Management, 2-4, place Raoul Dautry,
75015 Paris (salle 5062), à leffet de statuer, sur lordre du jour suivant,
déjà publié dans le précédent avis de réunion valant avis de convocation
(Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 décembre 2004) :
De la compétence de lassemblée générale extraordinaire :
Mise en harmonie des statuts des Sicav avec linstruction AMF de
novembre et uniformisation avec lensemble des statuts des Sicav du groupe
CA-AM ;
Changement de siège social ;
Changement de dépositaire : CA-IS Bank.
De la compétence de lassemblée générale ordinaire :
Renouvellement de tous les mandats dadministrateurs ;
Pouvoirs à donner.
Les comptes annuels, lannexe la composition des actifs et le
rapport du président ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Paris.
Ces documents, de même que tous ceux prévus par la réglementation en
vigueur, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société et
seront adressés gratuitement aux actionnaires nominatifs ainsi quà tous ceux
qui en feront la demande.
En outre, conformément aux décrets n° 86-584 du 14 mars 1986 et
n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967
modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance
dans les assemblées dactionnaires, MM. les actionnaires sont informés quà
compter de la convocation de lassemblée, un formulaire de vote par
correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui
en fera la demande au siège social de la société, 168, rue de Rivoli,
75001 Paris par lettre recommandée avec demande davis de
réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.
Ils devront justifier de la représentation ou de la possession de
leurs actions soit pour les actions nominatives, par le justificatif de
linscription nominative, soit pour les titres au porteur, par dépôt préalable
à lenvoi de leur demande du certificat dimmobilisation de lintermédiaire
habilité.
Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre de
ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un
mandataire lui-même actionnaire.
Les titulaires dactions nominatives seront admis à lassemblée sur
simple justification de leur identité, sous réserve davoir leurs titres
inscrits en compte 5 jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Les propriétaires dactions au porteur désirant assister ou se faire
représenter à la réunion devront remettre 5 jours au moins avant la date de
cette réunion, le certificat dimmobilisation de lintermédiaire habilité
constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de
lassemblée, aux guichets du Crédit lyonnais.
Le conseil dadministration.