01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 171
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1993
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20/01/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 194
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 18 MAI 1992. PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :01 JANVIER 1992. ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME GUY BELLUARD Date d'effet : 18/05/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1053
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1993
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement T.G.I DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 15 JUILLET 1992. ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DESIGNE ME ROBERT MEYNET , ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 15/07/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4830
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1995
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif T.G.I.THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 8 SEPTEMBRE 1995 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LA CESSION DE LA SARL O.B.L. Date d'effet : 08/09/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR