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de Seynod

O DES ARAVIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80034229700028 / Siren : 800342297 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 65 800342297
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
O DES ARAVIS
Adresse :
BP 12
1152 Route DU BOIS DE L'ENVERS

74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : O DES ARAVIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422006200
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : O DES ARAVIS
Siret : 80034229700028
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2014
Dénomination : O DES ARAVIS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11624
NOJO : 740100003467340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12579
NOJO : 740100003162160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
08/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : 074010000284507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune du Grand Bornand : VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT n'est plus représentant permanent; MISSILLIER Martial nom d'usage : MISSILLIER devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de Saint Jean de Sixt : GOY Claudine nom d'usage : MORAND-GOY n'est plus représentant permanent; MASCHIO Danièle nom d'usage : CARTERON devient représentant permanent
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10573
NOJO : 740100002837850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
31/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : 074010000268198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT n'est plus administrateur.
BARNIER Jean-Paul Marcel nom d'usage : BARNIER n'est plus administrateur
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2874
NOJO : 074010000264538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
PERRILLAT-AMEDE André nom d'usage : PERRILLAT-AMEDE devient président du conseil d'administration.
PERRILLAT-AMEDE André nom d'usage : PERRILLAT-AMEDE devient directeur général.
LATHUILLE Didier nom d'usage : LATHUILLE devient vice-président.
THEVENET Didier nom d'usage : THEVENET devient vice-président.
MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD n'est plus président du conseil d'administration.
MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD n'est plus directeur général.
VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT n'est plus vice-président.
VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT devient administrateur.
BARNIER Jean-Paul Marcel nom d'usage : BARNIER n'est plus vice-président.
BARNIER Jean-Paul Marcel nom d'usage : BARNIER devient administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de La Clusaz : VITTOZ André Jean nom d'usage : VITTOZ n'est plus représentant permanent; MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD n'est plus représentant permanent; COLLOMB-CLERC Roger nom d'usage : COLLOMB-CLERC n'est plus représentant permanent; THOVEX Marcel nom d'usage : THOVEX n'est plus représentant permanent; VITTUPIER Joseph nom d'usage : VITTUPIER n'est plus représentant permanent; THEVENET Didier nom d'usage : THEVENET devient représentant permanent; COLLOMB-GROS Didier nom d'usage : COLLOMB-GROS devient représentant permanent; AGNELET David nom d'usage : AGNELET devient représentant permanent; GUIDON Elodie nom d'usage : GUIDON devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune du Grand Bornand : PERRISSIN-FABERT Didier nom d'usage : PERRISSIN-FABERT n'est plus représentant permanent; FAVRE-BONVIN Hélène nom d'usage : FAVRE-BONVIN n'est plus représentant permanent; FOURNIER-BIDOZ Gilbert nom d'usage : FOURNIER-BIDOZ n'est plus représentant permanent; GARDET Gérard nom d'usage : GARDET devient représentant permanent; PERRILLAT-AMEDE Bertrand nom d'usage : PERRILLAT-AMEDE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de Saint Jean de Sixt : RECOUR Pierre Joseph nom d'usage : RECOUR n'est plus représentant permanent; ANTHOINE Dominique Noël nom d'usage : ANTHOINE n'est plus représentant permanent; LARUAZ Lorène nom d'usage : LARUAZ n'est plus représentant permanent; VINDRET Jean-Luc nom d'usage : VINDRET devient représentant permanent; FAVRE-LORRAINE André nom d'usage : FAVRE-LORRAINE devient représentant permanent.
Commune de Les Clefs devient administrateur représenté(e) par BRIAND Sébastien nom d'usage : BRIAND.
Commune de Villards sur Thônes devient administrateur représenté(e) par DUCRET Eric nom d'usage : DUCRET.
Commune de Dingy Saint Clair devient administrateur représenté(e) par AUDETTE Laurence nom d'usage : AUDETTE
02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : 074010000251322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GRENIER Jean-Paul nom d'usage : GRENIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CABINET AUCTOR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 740100002512650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8597
NOJO : 740100002317040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13691
NOJO : 740100002304910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : 074010000219584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de La Clusaz : THOVEX Marcel nom d'usage : THOVEX devient représentant permanent; VITTUPIER Joseph nom d'usage : VITTUPIER devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune du Grand Bornand : FAVRE-BONVIN Hélène nom d'usage : FAVRE-BONVIN devient représentant permanent; FOURNIER-BIDOZ Gilbert nom d'usage : FOURNIER-BIDOZ devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de Saint Jean de Sixt : LARUAZ Lorène nom d'usage : LARUAZ devient représentant permanent; LATHUILLE Didier nom d'usage : LATHUILLE devient représentant permanent
07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : 740100002108430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 074010000202189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
Montant du capital : 100000.00 EUR
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10920
NOJO : 740100001880350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : 074010000169047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de La Clusaz : BALADDA René Alexis nom d'usage : BALADDA n'est plus représentant permanent; TEPPE Florence nom d'usage : GOY devient représentant permanent
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : 740100001520840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2524
NOJO : BXB160410059045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis : PERRISSIN-FABERT Olivier André nom d'usage : PERRISSIN-FABERT n'est plus représentant permanent.

16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2606
NOJO : BXB160410059881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis : COLLOMB-CLERC Roger Joseph nom d'usage : COLLOMB-CLERC n'est plus représentant permanent; FOURNIER-BIDOZ Gérard Philippe nom d'usage : FOURNIER-BIDOZ n'est plus représentant permanent; PERRISSIN-FABERT Didier Constant nom d'usage : PERRISSIN-FABERT n'est plus représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de La Clusaz : COLLOMB-CLERC Roger nom d'usage : COLLOMB-CLERC devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune du Grand Bornand : PERRISSIN-FABERT Didier nom d'usage : PERRISSIN-FABERT devient représentant permanent.

Montant du capital : 600000.00 EUR
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°3538
NOJO : BXB16020003406P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9176
NOJO : 740100001428880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale
29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : BXB14295002524N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD devient président du conseil d'administration.
MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD devient directeur général.
VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT devient vice-président.
BARNIER Jean-Paul Marcel nom d'usage : BARNIER devient vice-président.
PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY n'est plus président du conseil d'administration.
PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY n'est plus directeur général.
MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD n'est plus vice-président.
BASTARD-ROSSET François nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus vice-président.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis : PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY n'est plus représentant permanent; BARNIER Jean-Paul Marcel nom d'usage : BARNIER devient représentant permanent; PERRISSIN-FABERT Didier Constant nom d'usage : PERRISSIN-FABERT devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de La Clusaz : nouvelle identité : MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune du Grand Bornand : ANGELLOZ-NICOUD Philippe nom d'usage : ANGELLOZ-NICOUD n'est plus représentant permanent; MISSILLIER Olivier Gabriel nom d'usage : MISSILIER n'est plus représentant permanent; BASTARD-ROSSET François nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus représentant permanent; VULLIET Marie-Pierre Janine nom d'usage : ROBERT devient représentant permanent; PERRILLAT-AMEDE André Joseph Alexandre nom d'usage : PERRILLAT-AMEDE devient représentant permanent; DELOCHE Jean-Michel nom d'usage : DELOCHE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Commune de Saint Jean de Sixt : TENEAU Bernard Augustin Georges nom d'usage : TENEAU n'est plus représentant permanent; FABRE Maryse nom d'usage : FABRE-VAGLIO n'est plus représentant permanent; RECOUR Pierre Joseph nom d'usage : RECOUR devient représentant permanent; ANTHOINE Dominique Noël nom d'usage : ANTHOINE devient représentant permanent.

04/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°828
NOJO : BXA14056003159O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/02/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 800 342 297
Dénomination : O des Aravis
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY.
Directeur général : PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY.
Vice-président : MERMILLOD Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOD.
Vice-président : BASTARD-ROSSET François nom d'usage : BASTARD-ROSSET.
Administrateur : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis représenté(e) par PESSEY Bernard Paul nom d'usage : PESSEY, par COLLOMB-CLERC Roger Joseph nom d'usage : COLLOMB-CLERC, par FOURNIER-BIDOZ Gérard Philippe nom d'usage : FOURNIER-BIDOZ et par PERRISSIN-FABERT Olivier André nom d'usage : PERRISSIN-FABERT.
Administrateur : Commune de La Clusaz représenté(e) par VITTOZ André Jean nom d'usage : VITTOZ, par BALADDA René Alexis nom d'usage : BALADDA et par MERMILLOT Paul Fernand nom d'usage : MERMILLOT.
Administrateur : Commune du Grand Bornand représenté(e) par ANGELLOZ-NICOUD Philippe nom d'usage : ANGELLOZ-NICOUD, par MISSILIER Olivier Gabriel nom d'usage : MISSILIER et par BASTARD-ROSSET François nom d'usage : BASTARD-ROSSET.
Administrateur : Commune de Saint Jean de Sixt représenté(e) par TENEAU Bernard Augustin Georges nom d'usage : TENEAU et par FABRE-VAGLIO Maryse nom d'usage : FABRE-VAGLIO.
Commissaire aux comptes titulaire : PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ.
Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul nom d'usage : GRENIER.

Montant du capital : 2300000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
15/02/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : VITTOZ André Jean
Né le 13/10/1947 à Bonneville (France)

Adresse :
Chalet les Genêts
532 Route De Plattuy
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : RECOUR Pierre Joseph
Né le 14/11/1941 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Sixts
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
297 Route de Thones
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Didier
Né le 25/02/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
406 Route de la Gralliere
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jean-Luc
Né le 25/07/1956 à Sancoins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
213 Impasse des Oiseaux
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : GOY (MORAND-GOY) Claudine
Né le 12/06/1961 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
124 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Les Clefs
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74230 Les Clefs
France
Représentant permanent

Nom : BRIAND Sébastien
Né le 14/07/1974 à Challans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
155 Chemin du Moulin
74230 Les Clefs
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Villards sur Thônes
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Impasse des Marronniers
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
Représentant permanent

Nom : DUCRET Eric
Né le 01/08/1966 à Thônes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
279 Route de Ranvorzier
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Dingy Saint Clair
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Place de l'Eglise
74230 Dingy-Saint-Clair
France
Représentant permanent

Nom : AUDETTE Laurence
Né le 13/07/1973 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
996 Route de la Blonniere
74230 Dingy-Saint-Clair
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : VITTOZ André Jean
Né le 13/10/1947 à Bonneville (France)

Adresse :
Chalet les Genêts
532 Route De Plattuy
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : RECOUR Pierre Joseph
Né le 14/11/1941 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Sixts
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
297 Route de Thones
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Didier
Né le 25/02/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
406 Route de la Gralliere
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jean-Luc
Né le 25/07/1956 à Sancoins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
213 Impasse des Oiseaux
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : GOY (MORAND-GOY) Claudine
Né le 12/06/1961 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
124 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Les Clefs
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74230 Les Clefs
France
Représentant permanent

Nom : BRIAND Sébastien
Né le 14/07/1974 à Challans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
155 Chemin du Moulin
74230 Les Clefs
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Villards sur Thônes
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Impasse des Marronniers
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
Représentant permanent

Nom : DUCRET Eric
Né le 01/08/1966 à Thônes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
279 Route de Ranvorzier
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Dingy Saint Clair
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Place de l'Eglise
74230 Dingy-Saint-Clair
France
Représentant permanent

Nom : AUDETTE Laurence
Né le 13/07/1973 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
996 Route de la Blonniere
74230 Dingy-Saint-Clair
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
297 Route de Thones
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Didier
Né le 25/02/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
406 Route de la Gralliere
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jean-Luc
Né le 25/07/1956 à Sancoins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
213 Impasse des Oiseaux
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : PERRILLAT-AMEDE André Joseph Alexandre
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
297 Route de Thônes
Chalet le Charmy
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Les Clefs
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74230 Les Clefs
France
Représentant permanent

Nom : BRIAND Sébastien
Né le 14/07/1974 à Challans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
155 Chemin du Moulin
74230 Les Clefs
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Villards sur Thônes
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Impasse des Marronniers
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
Représentant permanent

Nom : DUCRET Eric
Né le 01/08/1966 à Thônes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
279 Route de Ranvorzier
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Dingy Saint Clair
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Place de l'Eglise
74230 Dingy-Saint-Clair
France
Représentant permanent

Nom : AUDETTE Laurence
Né le 13/07/1973 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
996 Route de la Blonniere
74230 Dingy-Saint-Clair
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-AMEDE André
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
297 Route de Thones
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Didier
Né le 25/02/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
406 Route de la Gralliere
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 Chemin Augusta
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jean-Luc
Né le 25/07/1956 à Sancoins (France)
Nationalité : Française

Adresse :
213 Impasse des Oiseaux
74220 La Clusaz
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : PERRILLAT-AMEDE André Joseph Alexandre
Né le 09/06/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4629 Route de la Vallee du Bouchet
74450 Le Grand-Bornand
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : LATHUILLE Didier
Né le 09/04/1956 à Saint-Jean-de-Sixt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
297 Route de Thônes
Chalet le Charmy
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Les Clefs
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74230 Les Clefs
France
Représentant permanent

Nom : BRIAND Sébastien
Né le 14/07/1974 à Challans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
155 Chemin du Moulin
74230 Les Clefs
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Villards sur Thônes
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Impasse des Marronniers
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
Représentant permanent

Nom : DUCRET Eric
Né le 01/08/1966 à Thônes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
279 Route de Ranvorzier
74230 Les Villards-sur-Thônes
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Dingy Saint Clair
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Place de l'Eglise
74230 Dingy-Saint-Clair
France
Représentant permanent

Nom : AUDETTE Laurence
Né le 13/07/1973 à Gap (France)
Nationalité : Française

Adresse :
996 Route de la Blonniere
74230 Dingy-Saint-Clair
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 808352355
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
432 Avenue Marie-Curie
74160 Archamps
France
11/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUCTOR AUDIT
Siren : 811738343
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 B Rue Cauchois
75018 Paris
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : MERMILLOD Paul Fernand
Né le 25/10/1951 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
42 Impasse des Rhodos
74220 La Clusaz
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Syndicat d'eau et d'assainissement des Aravis
Qualité : administrateur

Adresse :
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : BARNIER Jean-Paul Marcel
Né le 28/04/1952 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Corency
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de La Clusaz
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place de l'Eglise
74220 La Clusaz
France
Représentant permanent

Nom : VITTOZ André Jean
Né le 13/10/1947 à Bonneville (France)

Adresse :
Chalet les Genêts
532 Route De Plattuy
74220 La Clusaz
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune du Grand Bornand
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Le Grand-Bornand
France
Représentant permanent

Nom : VULLIET (ROBERT) Marie-Pierre Janine
Né le 16/09/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
427 Route De Poisy
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Saint Jean de Sixt
Qualité : administrateur

Adresse :
Chef Lieu
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Représentant permanent

Nom : RECOUR Pierre Joseph
Né le 14/11/1941 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Sixts
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : PISSETTAZ Jean-François
Né le 19/07/1949 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Cristallin
6 Avenue Du Pre Félin
BP 448 PAE les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy Cedex
France
23/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Jean-Paul
Né le 21/09/1959 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
432 Avenue Marie Curie
74160 Archamps
France
Dépôts des actes :
17/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2021 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2021 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2021 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2021 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°005990 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2020 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007976 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002446 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002446 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002446 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002446 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000037 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°011954 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°011954 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°011954 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°011954 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°003092 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000391 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000391 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000391 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000391 déposé le 17/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008460 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008264 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008264 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008264 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008264 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008264 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°000211 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°008535 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006330 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006330 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006330 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006330 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006330 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°001080 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°001080 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°001080 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°001080 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°001080 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Siège

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, conception, construction, financement, gestion des biens ; intervient pour les missions liées aux articles L2224-7 et 222-8 du CGCT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Siège

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, conception, construction, financement, gestion des biens ; intervient pour les missions liées aux articles L2224-7 et 222-8 du CGCT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Siège

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, conception, construction, financement, gestion des biens ; intervient pour les missions liées aux articles L2224-7 et 222-8 du CGCT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Siège

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
11/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, conception, construction, financement, gestion des biens ; intervient pour les missions liées aux articles L2224-7 et 222-8 du CGCT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Siège

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
1152 Route du Bois de l'Envers
BP 12
74450 Saint-Jean-de-Sixt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2014
Activité : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, conception, construction, financement, gestion des biens ; intervient pour les missions liées aux articles L2224-7 et 222-8 du CGCT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/06/2019 : O des Aravis
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, la construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/06/2019 : O des Aravis
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, la construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/06/2019 : O des Aravis
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, la construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/06/2019 : O des Aravis
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, la construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2016 : O des Aravis
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Réalisation de prestations liées aux services public d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, la construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°009709 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007313 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°007313 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002755 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002755 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002755 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002755 déposé le 10/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006145 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006145 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006145 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°006145 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°009785 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°009785 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°009785 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°009785 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°010522 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°010522 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°010522 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°010522 déposé le 20/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002919 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002919 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002919 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002919 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°002919 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°012026 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°012026 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°012026 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°012026 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00183
Dépôt : N°012026 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/009709 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/007313 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/002755 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/006145 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/006927 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/009785 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/010522 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00183
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement27 4251 70025 725
AFConcessions, brevets et droits similaires39 39239 392
ANTerrains176 004176 004
APConstructions16 753 2149 270 3617 482 853
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 130 4991 609 4901 521 009263 120
ATAutres immobilisations corporelles174 650127 16647 48337 316
BJTOTAL (I)20 301 18411 048 1109 253 074300 436
BXClients et comptes rattachés757 875757 875218 244
BZAutres créances2 8932 89333 710
CFDisponibilités981 505981 5051 208 535
CJTOTAL (II)1 742 2721 742 2721 460 488
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 043 45611 048 11010 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)8 4061 164
DGAutres réserves159 72622 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)87 745144 850
DLTOTAL (I)855 877768 133
DMProduit des émissions de titres participatifs7 528 367
DOTOTAL (II)7 528 367
DQProvisions pour charges782 315439 988
DRTOTAL (III)782 315439 988
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 468 08310 504
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164 336363 212
DYDettes fiscales et sociales196 247178 966
EAAutres dettes121121
ECTOTAL (IV)1 828 787552 803
EETOTAL GENERAL (I à V)10 995 3471 760 924
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 004 1692 004 1691 901 894
FJChiffres d’affaires nets2 004 1692 004 1691 901 894
FOSubventions d’exploitation129 063118 247
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges70 764255 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 203 9972 275 142
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 113547
FWAutres achats et charges externes868 4381 172 989
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 0933 993
FYSalaires et traitements341 148308 039
FZCharges sociales139 044138 947
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 81237 456
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions509 303439 988
GEAutres charges103 077512
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 012 0282 102 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 969172 672
GLAutres intérêts et produits assimilés14 08733 706
GPTotal des produits financiers (V)14 08733 706
GRIntérêts et charges assimilées85 782
GUTotal des charges financières (VI)85 782
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-71 69533 706
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)120 274206 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 52961 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 0842 308 848
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 130 3392 163 998
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)87 745144 850
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 7001 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 39239 392
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 44610 964 57211 007 017
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 44611 005 66411 048 110
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations690 012
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations92 303
5ZTotal Provisions pour risques et charges439 988509 303166 976782 315
7CTOTAL GENERAL439 988509 303166 976782 315
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation509 30368 800
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients757 875
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 806
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)87
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES760 767760 767
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 468 083145 989676 138
8BFournisseurs et comptes rattaché164 336164 336
8CPersonnel et comptes rattachés62 91362 913
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 134105 134
8EImpôts sur les bénéfices12 70312 703
VWT.V.A.14 01714 017
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4801 480
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121121
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 828 787506 693676 138645 956
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 570 843
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice102 760
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