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NUITS CONSTRUCTION SARL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39904270400029 / Siren : 399042704 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 399042704
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
NUITS CONSTRUCTION SARL
Adresse :
Rue DE LA LIBERTE
89390 NUITS
Historique de l'établissement :
27/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : NUITS CONSTRUCTION SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1994
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2879
NOJO : 8901BP1994B0025
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP1994B00257000017

Jugement de clôture du 2023-03-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : 89012021S000424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 89012020S000444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7204
NOJO : 89012018S002904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9823
NOJO : 89012017S003360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8792
NOJO : 89012016S002628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10973
NOJO : 89012015S002667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12607
NOJO : 89012014S002830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9297
NOJO : 89012013S002406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12574
NOJO : BXC123450157064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12350
NOJO : BXC120200049706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15651
NOJO : BXC10336010105E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11135
NOJO : BXC10021001512V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Liberté
89390 Nuits
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : BXC08034005038A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Liberté
89390 Nuits
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10912
NOJO : BXC08061001600S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Auxerre 399 042 704
Dénomination : NUITS CONSTRUCTION SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Liberté
89390 Nuits
Historique de l'unité légale :
27/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
Représentants légaux :
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Peeter Alain
Né le 12/05/1966 à JOIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue du Docteur Thoral
89390 Ravières
France
Dépôts des actes :
18/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°3101732 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°3100418 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2901679 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
16/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2901679 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2901679 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2901679 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
21/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2800647 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2700502 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2700502 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2601749 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2600147 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2300608 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°9612171 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/1994 : Attestation bancaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°9410057 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°9410057 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°9410057 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Liberté
89390 Nuits
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : maçonnerie, entreprise géné- rale du batiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1994
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège de 33 Rue de la République 8939 0 Nuits sur Armançon à Rue de la Liberté 89390 Nui ts sur Armançon à compter du 01.01.07
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 18/11/2010.
Personnes morales :
21/11/2016 : NUITS CONSTRUCTION SARL
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2628 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2667 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2830 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2406 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2126 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°2492 déposé le 08/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°02089 déposé le 22/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°02230 déposé le 29/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°00062 déposé le 16/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°00152 déposé le 29/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°01981 déposé le 15/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°01854 déposé le 14/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°01727 déposé le 10/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°00088 déposé le 28/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°01690 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°03354 déposé le 27/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°01729 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°16109 déposé le 15/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°14462 déposé le 24/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°12725 déposé le 09/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°11322 déposé le 17/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1994B00257
Dépôt : N°10238 déposé le 20/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 424 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1994B00257
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 444 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00257
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3360 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1994B00257
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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