NOZ DEIZ SOLIDARITES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42430118200020 / Siren : 424301182 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 9 424301182

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
NOZ DEIZ SOLIDARITES

Adresse :
23 Rue DE LA CROIX
22100 DINAN

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2019 : Succession

Prédécesseur : NOZ DEIZ SOLIDARITES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/11/2022 : accord relatif à l'attribution d'une prime pour les salariés non bénéficiaires du complément de rémunération versé aux personnels socio-éducatif

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004882
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOZ DEIZ SOLIDARITES
Siret : 42430118200020
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Signataires :

02/05/2022 : accord relatif aux forfaits annuels en jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222004841
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 02/05/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOZ DEIZ SOLIDARITES
Siret : 42430118200020
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :