NOYON - MONDEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/04/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 90608014800164 / Siren : 906080148 / NIC : 00164

N° de TVA : FR 47 906080148

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
NOYON

Adresse :
ZONE ARTISANALE LA VALLEE BARREY
Route DE PARIS
14120 MONDEVILLE

Marchés publics :

19/04/2021 : Marché

Objet : CSA - Transport en express des prélèvements vers les Laboratoires & matériels de maintenance
Classification : Services de transport de colis (60161000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120212021S0671500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 000 €
Date de notification : 19/04/2021

Lieu d'exécution : (50) Manche
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
NOYON (90608014800164)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

04/05/2023 : LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ÉCONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007259
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 04/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOYON
Siret : 90608014800164
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

04/05/2023 : LA REVISION DE L’ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 25 AVRIL 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007260
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 04/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOYON
Siret : 90608014800164
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

30/01/2023 : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423006925
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOYON
Siret : 90608014800164
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/12/2022 : LA PRIME MANUTENTION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006717
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOYON
Siret : 90608014800164
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

09/12/2022 : LA PRIME CONDUCTEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006718
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOYON
Siret : 90608014800164
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : NOYON

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOYON - Mondeville (siège)NOYON - AgneauxNOYON - Cherbourg-en-CotentinNOYON - FlersNOYON - Châlons-en-Champagne (fermé)NOYON - Mondeville (fermé)NOYON - Flers (fermé)NOYON - Saint-Lô (fermé)

Publications au Bodacc :

12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 001402MYG289897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 906 080 148
Dénomination : NOYON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFINOREL ; Directeur général : NOYON Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 1402MYG28959500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020