NOVELAB

Entreprise

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NOVELAB
Dernière mise à jour : 01/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2017
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48992865500161 / Siren : 489928655 / NIC : 00161
N° de TVA : FR 73 489928655
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90B : Laboratoires d'analyses médicales
Cette sous-classe comprend :
- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)
- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)
- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A) Produits associés : 86.90.15, 86.90.17
Coordonnées de l'établissement :
NOVELAB
Adresse :
45 Rue VICTOR HUGO
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2017 : Succession
Prédécesseur : NOVELAB
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/03/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020876
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (0959)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Siret : 48992865500161
Code APE : 8690B
Secteur : Laboratoires d'analyses médicales

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2006
Dénomination : NOVELAB
Activité principale : Laboratoires d'analyses médicales (NAFRev2 : 86.90B)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NOVELAB - Belleville (siège)NOVELAB - Villars-les-DombesNOVELAB - Montrevel-en-BresseNOVELAB - Charbonnières-les-BainsNOVELAB - OyonnaxNOVELAB - Villefranche-sur-SaôneNOVELAB - TournusNOVELAB - Hauteville-LompnesNOVELAB - Ambérieu-en-BugeyNOVELAB - Villars-les-Dombes (fermé)NOVELAB - ThoisseyNOVELAB - Châtillon-sur-ChalaronneNOVELAB - PéronnasNOVELAB - Villefranche-sur-SaôneNOVELAB - MâconNOVELAB - BellevilleNOVELAB - Villars-les-Dombes (fermé)NOVELAB - Charbonnières-les-Bains (fermé)NOVELAB - Villars-les-Dombes (fermé)NOVELAB - Belleville (fermé)
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2684
NOJO : 069030000178419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD n'est plus président.
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD n'est plus membre du comité exécutif.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP n'est plus vice-président.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP devient président
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : 690300001716340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2621
NOJO : 069030000166324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 107930.00 EUR
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3258
NOJO : 069030000165723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
LABRUNIE Franck Jacques nom d'usage : LABRUNIE n'est plus membre du comité exécutif
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9117
NOJO : 690300001607290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9782
NOJO : 690300001514570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 690300001388880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°4083
NOJO : 069030000136528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 132410.00 EUR
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4052
NOJO : 069030000135645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL Société d'exercice libéral à RL RCS 351727177, LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 142150.00 EUR
09/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1071
NOJO : 069030000132176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NOVELAB SELAS de biologistes médicaux au capital de 132 410 euros Siège social : 45, rue Victor Hugo - 69220 BELLEVILLE 489 928 655 RCS VILLEFRANCHE - TARARE INSEE 489.928.655.00161 LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL SELARL de biologiste médical à associée unique au capital de 31 625.45 euros Siège Social : "Les Luyers" - Route de Mâcon - 01340 MONTREVEL EN BRESSE 351.727.177 RCS BOURG EN BRESSE INSEE 351.727.177.00013 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL PAR LA SELAS NOVELAB 1. La fusion par voie d'absorption de la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL par la société NOVELAB prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er juillet 2019. 2. Les comptes de la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, société absorbée et de la société NOVELAB, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019 pour chacune des sociétés intéressées. 3. Evaluation à leur valeur réelle des éléments de l'actif et du passif de la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL dont la transmission à la société NOVELAB est prévue, les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit aux valeurs suivantes : Actif : 2 146 165 euros Passif : 189 116 euros Actif net apporté : 1 957 049 euros 4. Rapport d'échange des droits sociaux. Il sera attribué 0,4694 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune de la société NOVELAB absorbante pour 1 part sociale de 15.24 euros chacune de la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, absorbée. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, société absorbée à la société NOVELAB, société absorbante, augmentation du capital de cette dernière à hauteur de 9 740 euros, par création de 974 actions ordinaires nouvelles, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée, par application de la parité d'échange. Le capital de la société absorbante s'élèvera ainsi à 142 150 euros. 6. Montant prévu de la prime de fusion : 1 947 309 euros. 7. Le traité de fusion établi par acte sous seings privés en date à VILLEURBANNE du 30 septembre 2019 a été déposé, au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société NOVELAB, absorbante, le 07 octobre 2019, et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, absorbée, le 07 octobre 2019. 8. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour la société absorbante, son président, M. Pierre LARTAUD et son directeur général, M. Vincent DUCHAMP Pour la société absorbée, sa gérante, Mme Catherine GRANDJEAN
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 132410.00 EUR
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2929
NOJO : 069030000130650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
RICOUX Martine nom d'usage : DELOCHE n'est plus membre du comité exécutif.
SAYEGH Emilie nom d'usage : SAVEROT n'est plus membre du comité exécutif.
LABRUNIE Franck Jacques nom d'usage : LABRUNIE devient membre du comité exécutif.
GEISS Patrick François Jacques nom d'usage : GEISS devient membre du comité exécutif
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12680
NOJO : 690300001294720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15482
NOJO : 690300001192790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 069030000116838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 132410.00 EUR
22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3407
NOJO : 069030000116303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ISIBIO Société d'exercice libéral par acti RCS 487533390, 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 140800.00 AED
09/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1470
NOJO : 069030000113581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SELAS ISIBIO PAR LA SELAS NOVELAB1. La fusion par voie d'absorption de la société ISIBIO par la société NOVELAB prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er août 2017.2. Les comptes de la société ISIBIO, société absorbée et de la société NOVELAB, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2017 pour chacune des sociétés intéressées.3. Evaluation à leur valeur réelle des éléments de l'actif et du passif de la société ISIBIO dont la transmission à la société NOVELAB est prévue, les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit aux valeurs suivantes : Actif : 10 251 322 euros Passif : 2 164 551 eurosActif net apporté : 8 086 771 euros4. Rapport d'échange des droits sociaux. Il sera attribué 2.5221 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune de la société NOVELAB absorbante pour 1 action ordinaire de 200 euros chacune de la société ISIBIO, absorbée.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ISIBIO, société absorbée à la société NOVELAB, société absorbante, augmentation du capital de cette dernière à hauteur de 50 390 euros, par création de 5 039 actions ordinaires nouvelles, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. Le capital de la société absorbante s'élèvera ainsi à 140 800 euros.6. Montant prévu de la prime de fusion : 6 881 128 euros.7. Montant prévu du mali technique de fusion : 335 109 euros.8. Le traité de fusion établi par acte sous seings privés en date à LYON du 31 octobre 2017 a été déposé, au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société NOVELAB, absorbante, le 3 novembre 2017, et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société ISIBIO, absorbée, le 3 novembre 2017.9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour la société absorbante, son président, M. Pierre LARTAUD et son directeur général, M. Vincent DUCHAMPPour la société absorbée, son Président, M. Patrick GEISS et ses directeurs généraux, Mmes Virginie COURTIN et Marie VERWAERDE et Messieurs Franck LABRUNIE, Denis ROLLAND et Didier CHAMARD.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90410.00 EUR
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : 069030000112978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : 069030000111861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90410.00 EUR
04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : 069030000110804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABORATOIRE INGELS-VIGNON Société d'exercice libéral à RL RCS D 477965420, 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 86390.00 EUR
04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : 069030000110811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 97390.00 EUR
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10875
NOJO : 690300001098980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
28/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1154
NOJO : 069030000108374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NOVELABSELAS au capital de 72 970 Euros,Siège social : Lieudit " Pré de la Cloche " 69220 BELLEVILLE SUR SAONE489 928 655 RCS VILLEFRANCHE TARAREINSEE 489.928.655.00013LABORATOIRE INGELS-VIGNONSELARL au capital de 46.550 eurosSiège social : 40, rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE477 965 420 RCS VILLEFRANCHE TARAREINSEE 448 898 601.00019AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SELARL LABORATOIRE INGELS-VIGNON PAR LA SELAS NOVELAB1.La fusion par voie d'absorption de la société LABORATOIRE INGELS-VIGNON par la société NOVELAB prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2017.2.Les comptes de la société LABORATOIRE INGELS-VIGNON, société absorbée et de la société NOVELAB, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.3.Evaluation à leur valeur réelle des éléments de l'actif et du passif de la LABORATOIRE INGELS-VIGNON dont la transmission à la société NOVELAB est prévue, les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit aux valeurs suivantes : Actif : 2 683 749 euros arrondis à 2 684 000 eurosPassif : 949 383 euros arrondis à 949 000 eurosActif net apporté : 1 735 000 euros4.Rapport d'échange des droits sociaux. Il sera attribué 1 396 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune de la société NOVELAB absorbante pour 46 550 parts de 1 euro chacune de la société LABORATOIRE INGELS-VIGNON, absorbée.5.Montant prévu de la prime de fusion : 1 721 040 euros.6.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LABORATOIRE INGELS-VIGNON, société absorbée à la société NOVELAB, société absorbante, augmentation du capital de cette dernière à hauteur de 13 960 euros. Le capital de la société absorbante s'élèvera ainsi à 86 930 euros.7.Le traité de fusion établi par acte sous seings privés en date à VILLEURBANNE du 31 mars 2017 a été déposé, au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société NOVELAB, absorbante, le 20 avril 2017, et au nom de la société LABORATOIRE INGELS-VIGNON, absorbée, le 20 avril 2017.8.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour la société absorbante, son président, Pierre LARTAUD et son directeur général, Vincent DUCHAMPPour la société absorbée, ses gérants : Isabelle VIGNON, Jérôme CORBASSON, Philippe FARCE
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 72970.00 EUR
21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : 069030000107355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
CHAUVY Blandine nom d'usage : CHAUVY n'est plus membre du comité exécutif
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 690300001014190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8898
NOJO : 690300000951920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
13/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1070
NOJO : BXA15279003063Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NOVELAB SELAS au capital de 72 970 euros Siège social Lieudit Pré de la Cloche 69220 BELLEVILLE SUR SAONE 489 928 655 RCS VILLEFRANCHE-TARARE INSEE 489 928 655 00013 (société absorbante) Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE - CLAIRE ELOUNDOU Sigle : BIOCEA (ci-après dénommée au présent avis BIOCEA) SELARL au capital de 8 000 euros Siège social Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES 501 578 892 RCS BOURG EN BRESSE INSEE 501 578 892 00025 (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société NOVELAB de la Société BIOCEA 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société BIOCEA dont la transmission à la Société NOVELAB est prévue sont évalués à leur valeur comptable soit : Actif : 441 898 euros Passif : 341 458 euros 3 - En raison de la détention par la Société absorbante NOVELAB de la totalité des parts sociales émises par la Société absorbée BIOCEA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital 4 - Montant prévu du mali technique de fusion : 465 620 euros 5 - Le projet de fusion a été établi à LYON le 29 septembre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la Société NOVELAB le 30 septembre 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la Société BIOCEA le 30 Septembre 2015 Pour la société absorbante son président Pierre LARTAUD Pour la société absorbée sa gérante Claire ELOUNDOU NGA
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 72970.00 EUR
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 690300000872750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3126
NOJO : BXB14050003624G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
Montant du capital : 72970.00 EUR
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : 690300000807290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : 690300000797910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : BXB13214003042X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
SAYEGH Emilie nom d'usage : SAVEROT devient membre du comité exécutif.

Montant du capital : 72750.00 EUR
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : BXC12256000725O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
24/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : BXB12230000869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
HENRY Brigitte nom d'usage : GUY n'est plus gérant.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP n'est plus gérant.
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD n'est plus gérant.
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD devient président.
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD devient membre du comité exécutif.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP devient vice-président.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP devient directeur général.
DUCHAMP Vincent nom d'usage : DUCHAMP devient membre du comité exécutif.
GILARD Stéphanie nom d'usage : GILARD n'est plus gérant.
LANDIN Hélène nom d'usage : LANDIN n'est plus gérant.
REROLLE Damien nom d'usage : REROLLE n'est plus gérant.
REROLLE Damien nom d'usage : REROLLE devient membre du comité de exécutif RICOUX Martine nom d'usage : DELOCHE n'est plus gérant.
RICOUX Martine nom d'usage : DELOCHE devient membre du comité exécutif.
CHAUVY Blandine nom d'usage : CHAUVY n'est plus gérant.
CHAUVY Blandine nom d'usage : CHAUVY devient membre du comité exécutif.

28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3040
NOJO : BXB12082003655O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SELARL DELTALABS Société d'exercice libéral à RL RCS 448898601, 265 Avenue Clement Desormes 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : NOVELAB
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
REROLLE Damien nom d'usage : REROLLE devient gérant.
RICOUX Martine nom d'usage : DELOCHE devient gérant.
CHAUVY Blandine nom d'usage : CHAUVY devient gérant.

Montant du capital : 63870.00 EUR
29/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2167
NOJO : BXA11327004114R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1.Evaluation de l'actif et du passif de la SELARL DELTALABS dont la transmission à la société SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD est prévue : Actif : 1 157 741 Euros Passif : 364 741 Euros 2. Augmentation du capital de la société SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD société absorbante au titre de l'absorption la SELARL DELTALABS société absorbée : 8 610 euros. Le capital de la société absorbante s'élèvera ainsi à 63 870 Euros 3. Rapport d'échange des droits sociaux. il sera attribué 574 parts nouvelles de 10 euros chacune de la société SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD absorbante pour 1 000 parts de 10 euros chacune de la société SELARL DELTALABS absorbée 4. montant prévu de la prime de fusion : 784 390 euros 5. le projet de fusion établi le 17 novembre 2011 a été déposé au greffe des tribunaux de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la société SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD absorbante le 18 novembre 2011 et de BOURG EN BRESSE au nom de la société SELARL DELTALABS absorbée, le 18 novembre 2011 En application du décret 2011-1473 du 9 novembre 2011 une publication du projet de fusion au bodacc a été demandée et fera courir le délai d'opposition des créanciers. Pour la société absorbante ses cogérants Brigitte HENRY, Vincent DUCHAMP, Pierre LARTAUD, Stéphanie GILARD et Hélène LANDIN Pour la société absorbée, son gérant, Martine DELOCHE, Blandine CHAUVY et Damien REROLLE
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 55260.00 EUR
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6983
NOJO : BXC11256000412Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°3194
NOJO : BXB11052003574S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 55260.00 EUR
24/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB10354001288A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
PARET Christian nom d'usage : PARET n'est plus gérant.
LANDIN Hélène nom d'usage : LANDIN devient gérant.

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : BXC10251005514M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Pré de la Cloche
69220 Belleville
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3953
NOJO : BXB10064004838P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
GILARD Stéphanie nom d'usage : GILARD Stéphanie devient gérant.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10711
NOJO : BXC08224014101V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Pré de la Cloche
69220 Belleville
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2801
NOJO : BXB08218006398W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
REBAUDET Didier nom d'usage : REBAUDET Didier devient commissaire aux comptes titulaire.
CAMUS FIDUCIAIRE SARL devient commissaire aux comptes suppléant.

28/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2066
NOJO : BXB08357001139H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5675
NOJO : BXC08273004484W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SEL DE LABORATOIRES L.V.A.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Pré de la Cloche
69220 Belleville
28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°3303
NOJO : BXB08145006551B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SEL DE LABORATOIRES L.V.A.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
PARET Christian nom d'usage : PARET Christian devient gérant.

25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB08109001889J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SEL DE LABORATOIRES L.V.A.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
BIGUET Béatrice nom d'usage : BIGUET-VERNIER Béatrice n'est plus gérant.
.
HENRY Brigitte nom d'usage : GUY Brigitte devient gérant.
.

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : BXB08044003789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD société d'exercice libéral à RL RCS 402228456, 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 489 928 655
Dénomination : SEL DE LABORATOIRES L.V.A.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
LARTAUD Pierre Régis nom d'usage : LARTAUD Pierre devient gérant.
.

Montant du capital : 43100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00161
29/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
31/12/2011 : dénomination
Dénomination : NOVELAB
30/10/2008 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Laboratoires d'analyses médicales (NAFRev2 : 86.90B)
Représentants légaux :
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Basse
Moulin Pommier
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Rue Basse
Moulin Pommier
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
8 Rue du Plat
69002 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue du Plat
69002 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
8 Rue du Plat
69002 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : RICOUX (DELOCHE) Martine
Né le 29/04/1955 à Arlanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Bel Air
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : SAYEGH (SAVEROT) Emilie
Né le 26/03/1954 à Damas (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
2 Rue le Royer
69003 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Le Bois Cadet
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : RICOUX (DELOCHE) Martine
Né le 29/04/1955 à Arlanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Bel Air
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : SAYEGH (SAVEROT) Emilie
Né le 26/03/1954 à Damas (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
2 Rue le Royer
69003 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Le Bois Cadet
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Le Bois Cadet
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : RICOUX (DELOCHE) Martine
Né le 29/04/1955 à Arlanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Bel Air
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : SAYEGH (SAVEROT) Emilie
Né le 26/03/1954 à Damas (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
2 Rue le Royer
69003 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Le Bois Cadet
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
Le Bois Cadet
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
LE BOIS CADET
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LABRUNIE Franck Jacques
Né le 28/04/1957 à Rochefort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
LE BOIS CADET
69430 Beaujeu
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : LARTAUD Pierre Régis
Né le 28/09/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
90 Rue du Four
71260 Azé
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : DUCHAMP Vincent
Né le 12/07/1973 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
39 Montée du Gourguillon
69005 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REROLLE Damien
Né le 05/07/1969 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
55 Boulevard Vermorel
69400 Villefranche-sur-Saône
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : GEISS Patrick François Jacques
Né le 08/10/1963 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
70 Route des Grands Moulins
Pérignat
01580 Izernore
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Physique

Nom : REBAUDET Didier
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Rue Bossuet
69006 Lyon
France
22/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Personne Morale

Nom : CAMUS FIDUCIAIRE SARL
Siren : 380719948
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Cours d'Herbouville
69004 Lyon
France
Dépôts des actes :
25/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003765 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003765 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003592 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002286 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002286 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002286 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003592 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000733 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000733 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000733 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000928 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000733 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004003 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004003 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004003 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004003 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004003 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000426 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/10/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003343 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/10/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003343 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/10/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003343 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/10/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003343 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/10/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003343 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/09/2019 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003084 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2019 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003084 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2019 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003084 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2019 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003084 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2019 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003084 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002962 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002962 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002962 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002962 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002962 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2018 : Lettre de démission
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002480 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003461 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
25/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°007390 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002646 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001844 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/02/2018 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000807 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
22/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000576 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/11/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003080 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
09/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002925 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2017 : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002848 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002309 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
20/07/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002034 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002022 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001657 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/05/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001514 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002669 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/03/2017 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001175 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/01/2017 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000728 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/09/2015 : Traité de fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002265 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000018 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000236 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001634 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
03/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001010 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001837 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001375 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
29/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001250 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
26/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001200 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000299 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000408 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001562 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002856 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001816 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002071 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001032 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001088 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/02/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000663 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/01/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2007 : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000069 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001712 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2007 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
07/10/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000346 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000346 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
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Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
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Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000346 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000346 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000859 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001609 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000802 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001197 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001913 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002484 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000497 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002543 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002474 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002614 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000520 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001409 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003055 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000948 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002732 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°000346 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
1352 avenue de Lyon
01960 Péronnas
FRANCE
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB PERONNAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2010
Activité : laboratoires d'analyses médicales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
265 avenue Clément Désormes
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Enseigne : Laboratoire Novelab Châtillon sur Chalaronne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2011
Activité : laboratoires d'analyses médicales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétaire exploitan - ARL DELTALAB
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
3 Et 5 place du Collège Royal
01140 Thoissey
FRANCE
Enseigne : Laboratoire Novelab Thoissey
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2011
Activité : laboratoires d'analyses médicales
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ELTALAB
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
64 rue du Commerce
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
Enseigne : NOVELAB VILLARS LES DOMBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2013
Activité : Laboratoire de biologie médicale
Origine du fonds : Apport
'un fonds libéra - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
rue du Professeur Christian Cabrol
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Enseigne : NOVELAB GRAND LABORATOIRE D'AMBERIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : exploitation d'un laboratoire de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'un fonds libéra - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche

Adresse :
avenue de Bourg
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Enseigne : NOVELAB HAUTEVILLE-LOMPNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2015
Activité : exploitation d'un laboratoire de biologie médicale
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDO
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014D00298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
7 bis Avenue du Général de Gaulle
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Enseigne : NOVELAB PIERRES DE LUNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche-Tarare

Adresse :
2 Rue Berthie Albrecht
71000 Mâcon
France
Enseigne : Laboratoire Novelab Mâcon Nord
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Pré de la Cloche
69220 Belleville
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Pré de la Cloche
69220 Belleville
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
69220 Saint-Jean-d'Ardières
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Siège

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Rue Victor Hugo
BELLEVILLE
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Maréchal Foch
Saint-Jean-d'Ardières
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB LARTAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/52/60 Rue Roncevaux
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB CLAUDE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2008
Activité : exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Rue Victor Hugo
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : LABORATOIRE NOVELAB INGELS VIGNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard Joseph Rosselli
Belleville
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
Enseigne : NOVELAB BELLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Ancienne Route de Beaujeu
69400 Arnas
France
Enseigne : NOVELAB POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/000676
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, 351 727 177 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2019
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/000676
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, 351 727 177 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2019
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/000676
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, 351 727 177 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2019
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/000676
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, 351 727 177 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2019
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000112
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MACON NORD - LAM MACON NORD 2 Rue Berthie Albrecht 71000 MACON, 402 228 456 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 01/07/2007
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/000815
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification dénomination au 31 Décembre 2011 (ancienne dénomination : SOCIETE DES LABORATOIRES LARTAUD) Fusion au 31/12/2011 : sociétés ayant participé à l'opération : - SELARL DELTALABS, 448 898 601 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2011
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/005318
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CLAIRE ELOUNDOU sigle : BIOCEA, Avenue de Bourg 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES, 501 578 892 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 16/11/2015 Rétroactivité fiscal au 01/07/2015
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F17/003384
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE INGELS-VIGNON 40 Rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 477 965 420 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F18/001071
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ISIBIO 40 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX, 487 533 390 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 22/12/2017
22/08/2012 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F20/000676
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL LES LUYERS-ROUTE DE MÂCON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, 351 727 177 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2019
Personnes morales :
08/01/2016 : NOVELAB
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2014 : NOVELAB
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 72970.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 132410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 132410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 142150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 132410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 132410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 132410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2012 : NOVELAB
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 107930.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001387 déposé le 03/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002622 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002622 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002622 déposé le 22/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004194 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004194 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004194 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004194 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002215 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002215 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002215 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002215 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002703 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002244 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002149 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002329 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°004347 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003728 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003961 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003034 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002449 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002432 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°002320 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°003377 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006D00109
Dépôt : N°001604 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2023/001387 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/002622 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/004194 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/002215 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/002703 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/002244 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/002149 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2006D00109
Code activité : 8690B : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires345 046344 37067625 613
AHFonds commercial8 731 8298 731 8298 731 829
AJAutres immobilisations incorporelles4 333
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels722 031508 911213 120355 844
ATAutres immobilisations corporelles1 359 7541 057 607302 147379 238
CUAutres participations424 318
BBCréances rattachées à des participations71 022
BHAutres immobilisations financières47 88947 88947 889
BJTOTAL (I)11 206 5491 910 8889 295 66110 040 086
BLMatières premières, approvisionnements233 205233 205239 117
BXClients et comptes rattachés1 009 0971 009 0971 164 166
BZAutres créances205 636205 636191 248
CDValeurs mobilières de placement110 000110 000110 000
CFDisponibilités655 336655 336600 242
CHCharges constatées d’avance56 27856 27837 849
CJTOTAL (II)2 269 5522 269 5522 342 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 476 1011 910 88811 565 21312 382 707
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 97072 970
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 237 0973 237 097
DDRéserve légale (1)7 2977 297
DGAutres réserves350 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 157 3141 130 898
DLTOTAL (I)4 825 2554 448 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 106 4026 008 614
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 047145 159
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés557 030437 258
DYDettes fiscales et sociales778 3161 180 701
EAAutres dettes69 163162 712
ECTOTAL (IV)6 739 9587 934 445
EETOTAL GENERAL (I à V)11 565 21312 382 707
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 443 97111 708 418
FJChiffres d’affaires nets12 443 97111 708 418
FOSubventions d’exploitation62 38320 943
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges401
FQAutres produits9 2744 376
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 516 02811 733 737
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 735 8741 659 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 912-11 737
FWAutres achats et charges externes2 190 1962 095 343
FXImpôts, taxes et versements assimilés445 828426 379
FYSalaires et traitements4 758 4944 449 251
FZCharges sociales901 582870 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements234 599309 030
GEAutres charges8 7121 408
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 281 1979 799 191
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 234 8311 934 546
GJProduits financiers de participations2 8007 778
GLAutres intérêts et produits assimilés68 529
GPTotal des produits financiers (V)2 80616 308
GRIntérêts et charges assimilées136 923171 542
GUTotal des charges financières (VI)136 923171 542
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 100 7151 779 312
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 16519 355
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital430 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)433 16519 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion166 292149 617
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital461 12416 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 895
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)648 312166 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise142 041
HKImpôts sur les bénéfices (X)586 213501 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 157 3141 130 898
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