NOVAGRAAF TECHNOLOGIES

Entreprise

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Dernière mise à jour : 01/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32940250700167 / Siren : 329402507 / NIC : 00167
N° de TVA : FR 51 329402507
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Adresse :
BATIMENT O2
2 Rue SARAH BERNHARDT
CS 90017

92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1983
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : 9201MYG18063140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5511
NOJO : 9201MYG17085610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : 9201MYG15503500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 9201MYG15503510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9172
NOJO : 119201406145085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9171
NOJO : 119201402058799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9172
NOJO : 119201402058801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9961
NOJO : 119201399541897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : BXB162030015061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NOVAGRAAF EUROPE B.
V représenté par BOUCHARD Maulis modification le 19 Juillet 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOLAND Olivier modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2014 Directeur général délégué Administrateur : SAINT MARC ETIENNE Christophe en fonction le 19 Juillet 2016
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2538
NOJO : BXB143430023272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB14219001203U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 13 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frederic en fonction le 13 Août 2001 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOLAND Olivier modification le 02 Janvier 2014 Directeur général délégué Administrateur : SOMNIER Jean-Louis en fonction le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2014
15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : BXB14219001211T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOLAND Olivier modification le 02 Janvier 2014 Directeur général délégué Administrateur : SOMNIER Jean-Louis en fonction le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Août 2014
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13352
NOJO : 119201324355240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13353
NOJO : 119201324355241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB14003001356M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 13 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frederic en fonction le 13 Août 2001 Directeur général Administrateur : ENDERLIN Eric modification le 02 Janvier 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOLAND Olivier modification le 02 Janvier 2014
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB14003001368T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 13 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frederic en fonction le 13 Août 2001 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOLAND Olivier modification le 02 Janvier 2014 Directeur général délégué Administrateur : SOMNIER Jean-Louis en fonction le 02 Janvier 2014
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9566
NOJO : BXC122330144543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9567
NOJO : BXC122330147131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : BXB12136002026H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 13 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frederic en fonction le 13 Août 2001 Administrateur : BENTZ Jean Paul en fonction le 20 Avril 2007 Président directeur général et administrateur : ENDERLIN Eric en fonction le 14 Mai 2012
21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : BXB10348003262P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE NOVAMARK EUROPE BV - STE DE DROIT ETRANGER représenté par BROOS Luc Lambert Julia modification le 21 Juin 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 13 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frederic en fonction le 13 Août 2001 Administrateur : BENTZ Jean Paul en fonction le 20 Avril 2007 Président directeur général : BOLAND Olivier en fonction le 13 Décembre 2010
05/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB10239001067A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4610200.00 EUR
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10561
NOJO : BXC08146004096E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 329 402 507
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
122 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00167
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : NOVAMARK TECHNOLOGIES
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Physique

Nom : BOLAND Olivier
Né le 26/11/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue Thimonnier
75009 Paris
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Physique

Nom : BOLAND Olivier
Né le 26/11/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue Thimonnier
75009 Paris
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Physique

Nom : BOLAND Olivier
Né le 26/11/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Thimonnier
75009 Paris
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Physique

Nom : SAINT-MARC (SAINT MARC ETIENNE) Christophe
Né le 24/09/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse de l'Océan
56370 Le Tour-du-Parc
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Physique

Nom : SAINT-MARC (SAINT MARC ETIENNE) Christophe
Né le 24/09/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Impasse de l'Océan
56370 Le Tour-du-Parc
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Morale

Nom : NOVAGRAAF EUROPE B.V
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Sarah Bernhard Bâtiment O2 CS
90017
92664 Asnières CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUCHARD (LAVICTOIRE) Maylis
Né le 04/10/1972 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°33630 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 8884
28/06/2016 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21997 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4258
09/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°24800 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
03/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°24800 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
24/09/2015 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°31755 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1921
29/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25085 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25085 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
09/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°17967 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1136
28/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°39229 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°39229 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
11/09/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°28966 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 1559
03/07/2014 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21319 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 1098
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°8 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°8 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°8 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°41019 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25869 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25869 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
12/07/2012 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21542 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : 2012 O 1284
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25864 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°14498 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°14498 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2011 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°31431 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 1769
05/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21355 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 1295
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°37092 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°37092 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
13/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
13/08/2010 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
12/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
28/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
28/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°25308 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
25/06/2010 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°18380 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : 2010 O 1018
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°8558 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°8558 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
30/12/2008 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : 08 O 2652
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°22889 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°22889 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°12369 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : ET PV DU 15/05/2006
17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°271 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°271 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
08/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°10936 déposé le 13/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°10936 déposé le 13/04/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21473 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21473 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : -
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21473 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21473 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21473 déposé le 13/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°10936 déposé le 13/04/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°10936 déposé le 13/04/2002
Etat : Déposé
31/05/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°16162 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°30366 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°30365 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°16161 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°33422 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°33422 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21983 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DE 3 RUE MONCEY 75009 PARIS
23/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°21983 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : (ANCIENNE DENOMINATION : BREVETS RODHAIN ET PORTE)
Etablissements :
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00746
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue de Liège
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/12/2004
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Siège

Adresse :
2 Rue SARAH BERNHARDT-BATIMENT
O²-CS 90 017
92665 Asnières CEDEX
FRANCE
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue SARAH BERNHARDT-BATIMENT
O²-CS 90 017
92665 Asnières CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1983
Activité : Conseil en propriété industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B01552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Quai Kléber
Tour Sébastopol
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2012
Activité : Prospection commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 rue GAMBETTA
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/12/2004
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue Graham Bell
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2009
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue Graham Bell
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2009
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00432
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue Graham Bell
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2009
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00746
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 place des Halles Saint-Louis
B.P. 855
56108 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/12/2004
Activité : Conseil en propriété industrielle
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ABINET BALLO
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B01850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Place de la Joliette
Les Docks Atrium 10.6
13002 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Prospection commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70879
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1997
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11564
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/02/2013
13/02/2015 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au TC de Nanterre sous le 1997 B 4234
Personnes morales :
21/05/2021 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2016 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 4610200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
13/02/2015 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2014 : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°9713 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°9712 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°23286 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°23028 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°5380 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°11830 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°11829 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°15864 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°24660 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B04234
Dépôt : N°24659 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17008 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31799 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22788 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22787 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 49482 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33963 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40209 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40208 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1997B04234
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires398 789388 9069 88315 729
AHFonds commercial10 996 27510 996 27510 996 275
ATAutres immobilisations corporelles1 217 8041 143 60574 199204 447
AVImmobilisations en cours7 372
CUAutres participations2 5862 586
BBCréances rattachées à des participations2 6842 6842 684
BHAutres immobilisations financières385 588385 588368 964
BJTOTAL (I)13 003 7261 535 09711 468 62911 595 472
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 31781 31733 163
BXClients et comptes rattachés5 750 2001 125 3054 624 8964 762 830
BZAutres créances2 628 6362 628 6363 562 575
CFDisponibilités435 359435 359473 825
CHCharges constatées d’avance107 470107 470246 566
CJTOTAL (II)9 002 9831 125 3057 877 6789 078 960
CNEcarts de conversion actif (V)1 4541 4544 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 008 1632 660 40119 347 76220 678 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 610 2004 610 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 36119 361
DDRéserve légale (1)77 07977 079
DHReport à nouveau-2 875 183-2 478 332
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-135 651-396 851
DKProvisions réglementées861861
DLTOTAL (I)1 696 6661 832 317
DPProvisions pour risques208 274200 590
DRTOTAL (III)208 274200 590
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 619 38210 657 454
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 734 1215 587 412
DYDettes fiscales et sociales1 777 3911 935 117
EAAutres dettes228 109365 335
EBProduits constatés d’avance (2)10 33372 333
ECTOTAL (IV)17 369 33618 618 603
ED(V)73 48627 058
EETOTAL GENERAL (I à V)19 347 76220 678 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 869 33612 117 651
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 582 15313 582 15315 685 228
FJChiffres d’affaires nets13 582 15313 582 15315 685 228
FOSubventions d’exploitation2 7001 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 553896 712
FQAutres produits619 707323 454
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 343 11316 906 895
FWAutres achats et charges externes8 472 3019 572 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés363 036360 181
FYSalaires et traitements3 263 7373 567 225
FZCharges sociales1 541 9961 742 762
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 813180 797
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 018
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 366120 862
GEAutres charges314 563962 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 128 82916 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)214 284399 739
GLAutres intérêts et produits assimilés1 9467 031
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 682123 245
GNDifférences positives de change79 55339 846
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 652
GPTotal des produits financiers (V)84 180172 774
GRIntérêts et charges assimilées424 653430 204
GSDifférences négatives de change12 341154 973
GUTotal des charges financières (VI)436 993585 177
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-352 814-412 403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-138 530-12 664
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 2501 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 2501 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion144 048
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 372237 889
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 372381 937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 878-380 437
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 437 54317 081 169
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 573 19517 478 020
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-135 651-396 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles380 9677 939388 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 002 730140 87511 143 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 383 698148 8131 532 511
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires861
3ZTotal Provisions réglementées861861
4TProvisions pour perte de change1 454
5VAutres provisions pour risques et charges206 820
5ZTotal Provisions pour risques et charges200 59010 3662 682208 274
7CTOTAL GENERAL201 45110 3662 682209 135
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 366
UG- Financières2 682
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 684
UTAutres immobilisations financières385 588
VAClients douteux ou litigieux5 750 200
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 628 636
VSCharges constatées d’avance107 470
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 874 5788 486 306388 272
8BFournisseurs et comptes rattaché5 734 1215 734 121
8CPersonnel et comptes rattachés1 777 3911 777 391
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 847 4923 347 4926 500 000
8LProduits constatés d’avance10 33310 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 369 33610 869 3366 500 000

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici