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de Champagnier

NOVAE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/08/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79982799300087 / Siren : 799827993 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 35 799827993
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
NOVAE
Adresse :
4 Rue DU MOULIN CASSE
CS 70019

44340 BOUGUENAIS
Liens de succession de l'établissement :
13/08/2018 : Succession
Prédécesseur : NOVAE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2013
Dénomination : NOVAE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
27/06/2017 : NOVAE NANTES METROPOLE OUEST VALORISATION ENERGETIQUE
N° national/d'enregistrement : 4371911
Date de dépôt : 27/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeur thermique, Appareils de stockage d'énergie sous forme thermique ; Appareils de chauffage, appareils de ventilation et de distribution de chaleur, d'eau et d'énergie ; Pompes à chaleur ; Accumulateurs de chaleur ; Récupérateurs de chaleur ; Installations de chauffage de fluides ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale de la production, du transport, de l'approvisionnement, de la distribution et de la consommation de chaleur et d'énergie ; conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement et la consommation de chaleur, la consommation d'énergie, la protection de l'environnement et sur la production d'eau chaude sanitaire ; conseils et informations commerciales sur la production et l'approvisionnement dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables et de la chaleur (en ce compris les générateurs de gaz et le biogaz, les gaz de mines, la récupération de chaleur industrielle, de ressources géothermales, de l'eau, de la biomasse, la production, la conversion, et le stockage de la chaleur), de la protection de l'environnement et du développement durable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien d'installations de production de chauffage, de stockage de chaleur de récupération, de récupération de chaleur via le traitement de déchets et d'eaux usagées, de production d'énergie ; forage de puits ; services de conseils en construction, notamment d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage ; service de réparation d'appareils de récupération de chaleur ; service de réparation d'appareils de récupération d'énergie ; service de sondage et de forage du sol et du sous-sol, aux fins d'installation d'équipements liés à la récupération d'énergies ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données liés au chauffage et à l'énergie ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation de chaleur, d'énergie ou de fluides (réseaux de distribution de chaleur et d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande en chauffage et en énergie), entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation de chaleur, d'énergie ou de fluides ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de stockage d'énergie et de chaleur ; approvisionnement en chaleur [distribution]. Service d'installation, exploitation, entretien, maintenance et de renouvellement des installations de chauffage et de distribution de chaleur et d'eau ; service de transport, de production, de stockage et de distribution de la chaleur ; service de gestion de l'approvisionnement en chaleur et combustible.

Déposant 1 : IDEX INFRASTRUCTURES 2, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 799827993
Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Mandataire 1 : Cabinet Granger, Mme. Jocelyne GRANGER
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

27/06/2017 : NOVAE NANTES METROPOLE OUEST VALORISATION ENERGETIQUE
N° national/d'enregistrement : 4371911
Date de dépôt : 27/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeur thermique, Appareils de stockage d'énergie sous forme thermique ; Appareils de chauffage, appareils de ventilation et de distribution de chaleur, d'eau et d'énergie ; Pompes à chaleur ; Accumulateurs de chaleur ; Récupérateurs de chaleur ; Installations de chauffage de fluides ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale de la production, du transport, de l'approvisionnement, de la distribution et de la consommation de chaleur et d'énergie ; conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement et la consommation de chaleur, la consommation d'énergie, la protection de l'environnement et sur la production d'eau chaude sanitaire ; conseils et informations commerciales sur la production et l'approvisionnement dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables et de la chaleur (en ce compris les générateurs de gaz et le biogaz, les gaz de mines, la récupération de chaleur industrielle, de ressources géothermales, de l'eau, de la biomasse, la production, la conversion, et le stockage de la chaleur), de la protection de l'environnement et du développement durable ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation et entretien d'installations de production de chauffage, de stockage de chaleur de récupération, de récupération de chaleur via le traitement de déchets et d'eaux usagées, de production d'énergie ; forage de puits ; services de conseils en construction, notamment d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées et de production d'énergie ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage ; service de réparation d'appareils de récupération de chaleur ; service de réparation d'appareils de récupération d'énergie ; service de sondage et de forage du sol et du sous-sol, aux fins d'installation d'équipements liés à la récupération d'énergies ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données liés au chauffage et à l'énergie ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation de chaleur, d'énergie ou de fluides (réseaux de distribution de chaleur et d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande en chauffage et en énergie), entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation de chaleur, d'énergie ou de fluides ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de stockage d'énergie et de chaleur ; approvisionnement en chaleur [distribution]. Service d'installation, exploitation, entretien, maintenance et de renouvellement des installations de chauffage et de distribution de chaleur et d'eau ; service de transport, de production, de stockage et de distribution de la chaleur ; service de gestion de l'approvisionnement en chaleur et combustible.

Déposant 1 : IDEX INFRASTRUCTURES 2, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 799827993
Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Mandataire 1 : Cabinet Granger, Mme. Jocelyne GRANGER
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : 44012022S023949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 799 827 993
Dénomination : NOVAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 44012021S019184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 799 827 993
Dénomination : NOVAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 44012020S012004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 799 827 993
Dénomination : NOVAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°711
NOJO : 44012019S015472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 799 827 993
Dénomination : NOVAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : 44012018S019376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 799 827 993
Dénomination : NOVAE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7154
NOJO : 119201395175719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 827 993
Dénomination : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : 119201368429501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 827 993
Dénomination : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6768
NOJO : 119201342465324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 827 993
Dénomination : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°866
NOJO : BXA140270013660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/11/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 799 827 993
Dénomination : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : IDEX Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/08/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00087
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : NOVAE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00061
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Type : Personne Morale

Nom : IDEX
Siren : 534793609
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°30427 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°2401 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°2401 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°2401 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue d'Ottawa - centrale cogénération
HLM BOUT DES PAVES
44300 NANTES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Distribution de vapeur et d'air conditionné. Maintenance, entretien et exploitation de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Jacques Feyder - cogénération
HLM BREIL MALVILLE
44300 NANTES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Distribution de vapeur et d'air conditionné. Maintenance, entretien et exploitation de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Prosper Mérimée - cogénération
HLM GDE BOISSIERE
44300 NANTES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Distribution de vapeur et d'air conditionné. Maintenance, entretien et exploitation de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Samuel de Champlain - cogénération
CHENE DES ANGLAIS
44300 NANTES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Distribution de vapeur et d'air conditionné. Maintenance, entretien et exploitation de toute installation de chauffage et de climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Type : Siège

Adresse :
148-152 Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Type : Etablissement principal

Adresse :
148-152 Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2013
Activité : EXPLOITATION DE TOUTE CHAUFFERIE ET DE TOUT RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52122
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/02/2016
Personnes morales :
10/01/2017 : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
10/01/2017 : IDEX INFRASTRUCTURES 2
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : EXPLOITATION DE TOUTE CHAUFFERIE ET DE TOUT RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°12085 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00496
Dépôt : N°4279 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 23949 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2017B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19184 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2017B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12004 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15472 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2017B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 19376 du 21/11/2018
Numéro de gestion : 2017B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18905 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00496
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés500500500
BJTOTAL (I)500500500
BZAutres créances9129121 217
CFDisponibilités5 0075 0074 471
CJTOTAL (II)5 9195 9195 687
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 4196 4196 187
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-7 057-2 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 187-4 939
DLTOTAL (I)-4 2452 943
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)254
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 3172 945
DYDettes fiscales et sociales90300
EAAutres dettes5 003
ECTOTAL (IV)10 6643 245
EETOTAL GENERAL (I à V)6 4196 187
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 2864 946
FXImpôts, taxes et versements assimilés-92
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 1944 946
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 193-4 946
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé97
GPTotal des produits financiers (V)97
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 1974 946
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 187-4 939
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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