NOVACOGE - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45129427600014 / Siren : 451294276 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 5 451294276

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
NOVACOGE

Adresse :
LA MADELEINE
34 Rue GILBERT BIZE
54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

28/09/2011 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2003

Dénomination : NOVACOGE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 5402MYG27061000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 005402MYG257528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Humens BidCo ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 5402MYG25427400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 005402MYG247709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Humens BidCo ; Directeur général : MARTIN Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

30/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 005402MYG229064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SINNAH Raymond ; Directeur général : MARTIN Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : 5402MYG22913600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1195
NOJO : 540222914500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 540220848100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : 540218865100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 540216929800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5472
NOJO : 540215713700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5218
NOJO : 540213948100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1145
NOJO : BXB151630008209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SINNAH Raymond Directeur général : MARTIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

19/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB14346000438P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SINNAH Raymond Directeur général : MARTIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3817
NOJO : 540212328100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5673
NOJO : BXC13164004956J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : BXC122120055041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB11341002288N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : NOVACOGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 10637000 EUR

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : BXC11292000500Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : CAPERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
34 rue Gilbert Bize - la Madeleine
54410 Laneuveville devant Nancy

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : BXC11146004457P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6152
NOJO : BXC10145003346Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : CAPERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

06/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : BXB10146001143F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : CAPERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LUZEAU Pierre, René, Louis Directeur général : DE ROQUEFEUIL Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6405
NOJO : BXC08167014322T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5465
NOJO : BXC08298005377M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : BXC08183002508D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

07/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB08128002024A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 451 294 276
Dénomination : CAPERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LUZEAU Pierre René LouisDirecteur général : MONNET Christel Irène Simone né(e) DELAVEAU.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.

Historique de l'unité légale :

30/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

28/09/2011 : dénomination, activité principale

Dénomination : NOVACOGE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : CAPERGIE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

Représentants légaux :

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Type : Personne Physique

Nom : SINNAH Raymond
Né le 15/08/1966 à Phnom (CAMBODGE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 chemin de l'Indiennerie
69450 Saint-Cyr-au-mont d'or
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jean-Louis
Né le 17/12/1958 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 lotissement de la Sapinière
chemin de la Burette
69210 Lentilly
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 RUE GUERSANT
75017 PARIS
FRANCE

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

10/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2599 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5416 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5416 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Examen et Approbation d'un projet d'augmentation de capital

28/09/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital et modifications statutaires

28/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de NOVACOGE

28/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°3170 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°1700 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2239 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2239 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Nouveau Directeur Général en remplacement de MONNET Christel

04/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°1834 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°1834 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

13/11/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°4305 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°20044553 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU DIRECTEUR GENERAL DATEE DU 1 DECEMBRE 2004

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°20044553 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°1700 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°3170 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5481 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue Gilbert Bize - la Madeleine
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Investissements, gestion et administration dans des opérations de production énergétique et d'equipements liés à la production la distribution ou l'utilisation d'energie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/05/2017 : NOVACOGE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 10637000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2548 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°4584 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°3789 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2637 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2369 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°4129 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°5569 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2024 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2089 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°2363 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°1528 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°4395 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°4420 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00792
Dépôt : N°3292 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6789 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6609 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6237 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5310 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4232 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2548 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2003B00792
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	224 847	54 295	170 551	162 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 133 394	5 645 765	6 487 628	6 682 587
AT	Autres immobilisations corporelles	29 530	29 530		8 411
BJ	TOTAL (I)	12 678 851	5 729 590	6 949 261	7 001 218
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	39 320		39 320
BX	Clients et comptes rattachés	4 585 051		4 585 051	2 350 601
BZ	Autres créances	1 045 133		1 045 133	130 024
CF	Disponibilités	32 534		32 534	243 773
CH	Charges constatées d’avance	274		274	276
CJ	TOTAL (II)	5 702 313		5 702 313	2 724 675
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 381 165	5 729 590	12 651 575	9 725 894
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 637 000	10 637 000
DH	Report à nouveau	-7 904 334	-6 556 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 603 113	-1 348 332
DK	Provisions réglementées	3 337 982	2 719 320
DL	TOTAL (I)	8 673 761	5 451 986
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 700 167	835 488
DY	Dettes fiscales et sociales	43 675	30 616
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	197 546	610 270
EA	Autres dettes	170 792	2 797 532
EB	Produits constatés d’avance (2)	865 632
EC	TOTAL (IV)	3 977 813	4 273 907
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 651 575	9 725 894
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 113 005		4 113 005	282 686
FG	Production vendue services	1 168 604		1 168 604	1 109 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 281 608		5 281 608	1 391 862
FO	Subventions d’exploitation			3 699 410	2 790 689
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 981 022	4 182 553
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 041	317
FW	Autres achats et charges externes			4 856 124	2 137 458
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			565 073	383 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			724 863	844 011
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			-390 706	1 500 000
GE	Autres charges			16	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 757 414	4 864 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 223 607	-682 426
GR	Intérêts et charges assimilées			1 832	13 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 832	13 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 832	-13 968
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 221 775	-696 395
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 515	409
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 515	409
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	632 177	652 346
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	632 177	652 346
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-618 662	-651 936
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 994 538	4 182 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 391 425	5 531 296
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 603 113	-1 348 332

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