NOTRE DAME

Entreprise

NOTRE DAME
Dernière mise à jour : 30/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49266395000029 / Siren : 492663950 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 49 492663950
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
NOTRE DAME
Adresse :
4 Route DE LA VALLEE
77750 SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2009 : Succession
Prédécesseur : NOTRE DAME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/2006
Dénomination : NOTRE DAME
Dénomination usuelle: - NOTRE DAME -
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3963
NOJO : 7701BP2006D0067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 492 663 950
Dénomination : NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leboutet, Elodie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Proux, Alain Edouard Adrien
Montant du capital : 3000 EUR
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB081390024132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 20/10/2006
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Meaux 492 663 950
Dénomination : NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : PROUX Alain Edouard Adrien.
Associé indéfiniment responsable : LEBOUTET Elodie.
Associé indéfiniment responsable : LESAGE Rémy.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 route de la Vallée
77750 Saint-Ouen-sur-Morin

Etablissement principal :
Adresse :
4 route de la Vallée
77750 Saint-Ouen-sur-Morin
Historique de l'unité légale :
22/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
13/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Type : Personne Physique

Nom : PROUX Alain Edouard Adrien
Né le 07/07/1953 à CHELLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Rosa Bonheur
75007 Paris
France
13/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Type : Personne Physique

Nom : PROUX Alain Edouard Adrien
Né le 07/07/1953 à CHELLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Rosa Bonheur
75007 Paris
France
13/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUTET Elodie
Né le 09/02/1974 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 route de la Vallée
77750 Saint-Ouen-sur-Morin
France
13/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Type : Personne Physique

Nom : LESAGE Rémy
Né le 07/08/1953 à Meaux (FRANCE)
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue Martimprey
77100
France
Dépôts des actes :
30/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2902736 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2705263 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
20/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2606165 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
20/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Dépôt : N°2606165 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2006D00676
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 route de la Vallée
77750 Saint-Ouen-sur-Morin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2009
Activité : acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
13/05/2009 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : transfert du siège du 28 rue Notre Dame 77100 Meau x ... à compter du 30.03.09 ...
Personnes morales :
13/05/2009 : NOTRE DAME
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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