NORMATRANS - ROTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34802793900134 / Siren : 348027939 / NIC : 00134

N° de TVA : FR 79 348027939

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
NORMATRANS

Adresse :
LA SABLONNIERE
14980 ROTS

Historique de l'établissement :

04/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2022 : Succession

Prédécesseur : NORMATRANS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/07/2023 : LE PERIMETRIE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007677
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 27/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMATRANS
Siret : 34802793900134
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

11/05/2023 : L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007601
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMATRANS
Siret : 34802793900134
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
073 - Travailleurs handicapés
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

11/05/2023 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007572
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMATRANS
Siret : 34802793900134
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/08/1988

Dénomination : NORMATRANS

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORMATRANS - Rots (siège)NORMATRANS - GrenthevilleNORMATRANS - GrenthevilleNORMATRANS - LonraiNORMATRANS - ArgentanNORMATRANS - Villedieu-les-PoêlesNORMATRANS - Cherbourg-en-CotentinNORMATRANS - Aulnay-sous-Bois (fermé)NORMATRANS - Alençon (fermé)NORMATRANS - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)

Marques françaises :

21/06/2011 : NORMATRANS L'EXCELLENCE LOGISTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3841585
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis.

Déposant 1 : NORMATRANS, SAS
Numéro de SIREN : 348027939
Adresse :
24 rue des Frères Chappe, Bâtiment 3
14540 GRENTHEVILLE
FR

Mandataire 1 : NORMATRANS, Mme HUE PATRICIA
Adresse :
24 Rue des Frères Chappe, Bâtiment 3
14540 GRENTHEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794141
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

21/06/2011 : N

N° national/d'enregistrement : 3841586
Date de dépôt : 21/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis.

Déposant 1 : NORMATRANS, SAS
Numéro de SIREN : 348027939
Adresse :
24 rue des Frères Chappe, Bâtiment 3
14540 GRENTHEVILLE
FR

Mandataire 1 : NORMATRANS, Mme HUE PATRICIA
Adresse :
24 Rue des Frères Chappe, Bâtiment 3
14540 GRENTHEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794140
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Publications au Bodacc :

26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : 001402MYG309109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 30/06/2022
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 348 027 939
Dénomination : NORMATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS MALHERBE TRANSPORTS ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 001402MYG309589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 000001402223047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 348 027 939
Dénomination : NORMATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORMATRANS FINANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB16239000727F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 348 027 939
Dénomination : NORMATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORMATRANS FINANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB140290008979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 348 027 939
Dénomination : NORMATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOFINORM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB12213000454S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 348 027 939
Dénomination : NORMATRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERRIN Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : BXC11210002122N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010