NORMASYS - PARIS 1

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/03/2020

Dénomination usuelle : NORMASYS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42071219200038 / Siren : 420712192 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 39 420712192

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
NORMASYS

Adresse :
13-15
13 Boulevard DE LA MADELEINE
75001 PARIS 1

Marchés publics :

31/05/2021 : Accord-cadre

Objet : lot 2 : SI des Métiers de la Banque des Territoires et des Moyens de paiement
Classification : Services de conseil en systèmes informatiques (72246000)

Numéro unique d’identification : 1800200260001920212021S2374900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 30 000 000 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Titulaire :
NORMASYS (42071219200038)

Liens de succession de l'établissement :

02/03/2020 : Succession

Prédécesseur : NORMASYS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/10/1998

Dénomination : NORMASYS

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORMASYS - Paris (siège)NORMASYS - Paris (fermé)NORMASYS - Paris (fermé)NORMASYS - Paris (fermé)

Marques françaises :

28/01/2000 : NormaSys

N° national/d'enregistrement : 3004157
Date de dépôt : 28/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services informatique - gestion de fichiers informatiques - services de saisie et de traitement de données - conseils de gestion informatique - services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet - services de transmissions d'informations par voie télématique - communications par terminaux d'ordinateurs - services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet - transmissions de données commerciales, publicitaires par réseau Internet - transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet - enseignement en informatique - élaboration (conception) de logiciels - mise à jour de logiciels - conseils en matière d'ordinateurs - maintenance de logiciels - conseils techniques informatiques - programmation pour ordinateurs - consultation en matière d'ordinateurs - location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - logiciels (programmes enregistrés) - ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : NORMASYS, SA
Numéro de SIREN : 420712192

Mandataire 1 : Normasys, SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 517175
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428514
Date de demande : 21/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753657
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

28/01/2000 :

N° national/d'enregistrement : 3004158
Date de dépôt : 28/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services informatique. - gestion de fichiers informatiques - services de saisie et de traitement de données - conseils de gestion informatique - services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet - services de transmissions d'informations par voie télématique - communications par terminaux d'ordinateurs - services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet - transmissions de données commerciales, publicitaires par réseau Internet - transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet - enseignement en informatique - élaboration (conception) de logiciels - mise à jour de logiciels - conseils en matière d'ordinateurs - maintenance de logiciels - conseils techniques informatiques - programmation pour ordinateurs - consultation en matière d'ordinateurs - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Produits. - logiciels (programmes enregistrés) - ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : NORMASYS, S.A.
Numéro de SIREN : 420712192
Adresse :
9, rue du Delta
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : NORMASYS
Adresse :
9, rue du Delta
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 517175
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428515
Date de demande : 21/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Publications au Bodacc :

06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2458
NOJO : 75012022S020569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : 75012022S001823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : 75012016S019126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°654
NOJO : BXA15209002106U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/06/2015
Publication légale : L'Itinérant, le 03/08/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 331 692 848
Dénomination : CONSEIL INFORMATIQUE SERVICE

08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : 75012014S093461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9378
NOJO : 75012014S029567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8900
NOJO : BXC122340166751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : BXC11235047332X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6754
NOJO : BXC102360150807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 R DU DELTA
75009 PARIS

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5108
NOJO : BXC09246004424G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : BXC082410000077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3273
NOJO : BXB081080042317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 420 712 192
Dénomination : NORMASYS
Nom commercial : NORMASYS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui

04/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

01/11/2007 : activité principale, code NIC

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Code NIC : 00020

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Représentants légaux :

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD-PELLET XAVIER
Né le 20/05/1968 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 avenue Leconte
94350 Villiers Sur Marne
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : GILLE CHRISTIAN
Né le 15/11/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue Louis le Vau
78590 Noisy le Roi
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : GILLE CHRISTIAN
Né le 15/11/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Louis le Vau
78590 Noisy le Roi
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD-PELLET XAVIER
Né le 20/05/1968 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
16 avenue Lecomte
94350 Villiers Sur Marne
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL BERTRAND FRANCOIS
Né le 02/09/1968 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 square du Château d'Orgemont
49000 Angers
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : AL DOUJAILI Saadi
Né le 01/07/1951 à BAGDAD (IRAQ)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
76 rue d'eaubonne
95100 Argenteuil
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : MODOUX CESAR
Né le 01/08/1945 à REMIREMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 avenue Théophile Gautier
75016 Paris
France

07/11/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Physique

Nom : DEPONDT PATRICE
Né le 08/03/1949 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
54 avenue Théophile Gautier
75016 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Personne Morale

Nom : F.C.A EQUANTIS AUDIT
Siren : 517772596
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 rue Auber
75009 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

20//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R106724 déposé le 20//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

20//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R106724 déposé le 20//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R106724 déposé le 20//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Refonte des statuts

20//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R106724 déposé le 20//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2005084661 déposé le 05//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

05//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2005084661 déposé le 05//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

03//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

03//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

03//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

03//2/30/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

03//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2003065019 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

00//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2000067377 déposé le 00//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

00//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2000067377 déposé le 00//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

00//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2000067377 déposé le 00//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

00//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2000067377 déposé le 00//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

06//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2007042700 déposé le 07//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2007042700 déposé le 07//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19//2/27/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2019R073897 déposé le 19//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19//2/27/0 : Ordonnance

21//2/23/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2021R081058 déposé le 21//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°97610 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 34 BD HAUSSMANN 75009 PARIS

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°97610 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°42700 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°62277 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°62277 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°62277 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

01/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 30/05/2001

30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION

30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°49438 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°50021 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°50021 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°50021 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/10/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°18506 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

07//2/19/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2007097610 déposé le 07//2/07/1
Etat : Déposé" "

07//2/19/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2007097610 déposé le 07//2/07/1
Etat : Déposé" "

18//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R026931 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

18//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R026931 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R026931 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

18//2/14/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R026931 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18//2/11/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R052927 déposé le 18//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18//2/11/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2018R052927 déposé le 18//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20//2/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R062326 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20//2/02/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R062326 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20//2/01/1 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2020R098360 déposé le 20//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20//2/01/1 : Ordonnance

Etablissements :

07/11/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Siège

Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris
France
Nom commercial : NORMASYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1998
Activité : CONSEIL DANS LES AFFAIRES ET LA GESTION CONSEIL EN MIGRATION TECHNOLOGIQUE ET APPLICATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue du Delta
75009 Paris
France
Nom commercial : NORMASYS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1998
Activité : CONSEIL DANS LES AFFAIRES ET LA GESTION CONSEIL EN MIGRATION TECHNOLOGIQUE ET APPLICATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Type : Siège

Adresse :
13-15 boulevard de la Madeleine
75001 Paris
France
Nom commercial : NORMASYS
Type d’exploitation : Divers

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Personnes morales :

07/11/2007 : NORMASYS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : NORMASYS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 98//1/29/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 98//1/29/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 98//1/29/1

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : NORMASYS

Dépôts des comptes annuels :

20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2022S001823 déposé le 22//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2014S093461 déposé le 14//2/05/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2012S052094 déposé le 12//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2010S053066 déposé le 10//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2008S042139 déposé le 08//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2006S085704 déposé le 06//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2004S060208 déposé le 04//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2002S078388 déposé le 02//2/14/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°2000S058694 déposé le 00//2/31/0
Durée de l'exercice : 14
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°19126 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°93461 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°29567 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°52094 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°57732 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°53066 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°53423 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°42139 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°37655 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°85704 déposé le 13/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°60797 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°60207 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°68671 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°78360 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°46859 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B15542
Dépôt : N°58639 déposé le 31/08/2000
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20569 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 1998B15542
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	924 844	924 650	194
AH	Fonds commercial	38 450		38 450
AP	Constructions	978	978
AT	Autres immobilisations corporelles	99 675	99 675
CU	Autres participations	563 502	541 309	22 193
BH	Autres immobilisations financières	117 261		117 261
BJ	TOTAL (I)	1 744 709	1 566 611	178 098
BX	Clients et comptes rattachés	5 058 768	796 013	4 262 755
BZ	Autres créances	1 733 349	10 500	1 722 849
CF	Disponibilités	449 251		449 251
CH	Charges constatées d’avance	2 159		2 159
CJ	TOTAL (II)	7 243 527	806 513	6 437 014
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 236	2 373 125	6 615 112
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	121 901
DH	Report à nouveau	379 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	340 861
DK	Provisions réglementées	22 193
DL	TOTAL (I)	974 446
DP	Provisions pour risques	350 000
DR	TOTAL (III)	350 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	295
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	839 411
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 764 452
DY	Dettes fiscales et sociales	1 689 373
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	547 441
EA	Autres dettes	449 694
EC	TOTAL (IV)	5 290 666
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 615 112
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 060 758		6 060 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 060 758		6 060 758
FQ	Autres produits			67 037
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 127 795
FW	Autres achats et charges externes			3 211 062
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			102 942
FY	Salaires et traitements			1 801 050
FZ	Charges sociales			794 295
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 928
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 061 279
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			66 516
GJ	Produits financiers de participations			3 954
GP	Total des produits financiers (V)			3 954
GR	Intérêts et charges assimilées			32 400
GU	Total des charges financières (VI)			32 400
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 446
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 070
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	284 914
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	284 914
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	71 285
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	245 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	316 285
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 370
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-334 162
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 416 664
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 075 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	340 861
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	687 138	151 582		838 719
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	100 306			100 653
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	787 444	151 582		939 372
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				22 193
3Z	Total Provisions réglementées	22 432			22 193
4A	Provisions pour litiges				350 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	240 000	245 000	135 000	350 000
6A	sur immobilisations – incorporelles				85 930
6E	sur immobilisations – corporelles	235 845
9U	sur immobilisations – titres de participation				541 309
6T	Sur comptes clients	796 013			796 013
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 500		149 914	10 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 617 753		149 914	1 433 753
7C	TOTAL GENERAL	1 880 185	245 000	284 914	1 805 946
UJ	- Exceptionnelles		245 000	284 914
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	117 261		117 261
VA	Clients douteux ou litigieux	34 692	34 692
UX	Autres créances clients	5 024 076	5 024 076
UY	Personnel et comptes rattachés	10 217	10 217
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	45 697	45 697
VM	Impôts sur les bénéfices	737 573	737 573
VB	T. V. A.	281 058	281 058
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 942	25 942
VP	Divers	64 911	64 911
VC	Groupe et associés	12 211	12 211
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	555 740	555 740
VS	Charges constatées d’avance	2 159	2 159
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 911 536	6 794 276	117 261
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	295	295
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 244	4 244
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 764 452	1 764 452
8C	Personnel et comptes rattachés	234 753	234 753
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	450 681	450 681
VW	T.V.A.	864 895	864 895
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	139 043	139 043
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	547 441	547 441
VI	Groupe et associés	835 167	835 167
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	449 694	449 694
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 290 666	5 290 666

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