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de Vatteville

NORMANDIE TRANS EUROPE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39404760900026 / Siren : 394047609 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 56 394047609
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
NORMANDIE TRANS EUROPE
Adresse :
2 Rue DES COUTUMES
27430 VATTEVILLE
Historique de l'établissement :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1996 : Succession
Prédécesseur : NORMANDIE TRANS EUROPE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1994
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : NTE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2022 : Radiation

Annonce N°1553
NOJO : 002702MYG231204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : 002702MYG218368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BIARD Michel
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : 2702MYG20501300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3922
NOJO : 212702454057212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2421
NOJO : 212702430851113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : 212702393891595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 212702376222402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 212702352849351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : 212702327312987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 212702304802157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3661
NOJO : BXC12263000062N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : BXC11262013150S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Coutumes
27430 Vatteville
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : BXC10251000125M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Coutumes
27430 Vatteville
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : BXC10061005964E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Coutumes
27430 Vatteville
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : BXC08273011473I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 394 047 609
Dénomination : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Coutumes
27430 Vatteville
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
31/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Type : Personne Physique

Nom : BIARD Michel
Né le 26/02/1959 à Les
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue des Coutumes
27430 Vatteville
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2916 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3000411 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2009 : Rapport de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3000411 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2601185 déposé le 04/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2600043 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR André OLIVIER D'UNE PART ET MADAME Nathalie OLIVIER D'AUTRE PART
09/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
09/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500647 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
09/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2500648 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR André OLIVIER D'UNE PART ET MONSIEUR Michel BIARD D'AUTRE PART
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2101986 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION PAR SUCCESSION DES PARTS DE MME COLETTE OLIVIER
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2101986 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
27/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2101986 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
01/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°961587 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
18/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°961587 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°961587 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01.08.1996
04/02/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°940324 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Type : Siège

Adresse :
Rue des Coutumes
27430 Vatteville
FRANCE
31/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Coutumes
27430 Vatteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1994
Activité : Transport routier de marchandises et la location de véhicules destinés au transport de marchandises et à titre accessoire le transport public routier de personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/02/1994 : Journal Publicateur : PARIS NORMANDIE
Personnes morales :
31/08/2015 : NORMANDIE TRANS EUROPE N T E
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport routier de marchandises et la location de véhicules destinés au transport de marchandises et à titre accessoire le transport public routier de personnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2963 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3130 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2809 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2827 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3111 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3063 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2963 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°221 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°2535 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°1375 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°828 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°4139 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3266 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°3443 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°1600 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°1912 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°8117 déposé le 20/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°90863 déposé le 23/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°81383 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°71540 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°61249 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994B00068
Dépôt : N°51137 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1447 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00068
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3534 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00068
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3680 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00068
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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