NORMANDIE APPATS - NAPA

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/1988

Dénomination usuelle : NORMANDIE APPATS - NAPA

Enseigne : NORMANDIE APPATS - NAPA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32782057700036 / Siren : 327820577 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 83 327820577

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques

46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39

Coordonnées de l'établissement :
NORMANDIE APPATS - NAPA

Adresse :
19 Rue DU COLONEL FABIEN
14860 RANVILLE

Historique de l'établissement :

21/07/2017 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : NORMANDIE APPATS - NAPA
Dénomination usuelle : NORMANDIE APPATS - NAPA

08/02/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAF1993 : 51.2E)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1983

Dénomination : SAS NORMANDIE APPATS

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORMANDIE APPATS - NAPA - Ranville (siège)NORMANDIE APPATS-NAPA - Châteauneuf-les-MartiguesSAS NORMANDIE APPATS - Marseille (fermé)SAS NORMANDIE APPATS - Noyelles-sur-Mer (fermé)SAS NORMANDIE APPATS - Marseille (fermé)

Marques françaises :

18/12/2008 : NAPA

N° national/d'enregistrement : 3618457
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Attirail de pêche.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appâts vivants pour la pêche.

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS, SAS
Numéro de SIREN : 327820577
Adresse :
19 RUE DU COLONEL FABIEN
14860 RANVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701636
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

18/06/2001 : RAG

N° national/d'enregistrement : 3106055
Date de dépôt : 18/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vers de mer.

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS, SAS
Numéro de SIREN : 327820577
Adresse :
19 RUE DU COLONEL FABIEN
14860 RANVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467765
Date de demande : 08/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783851
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

22/06/1999 : APPATS EXPRESS

N° national/d'enregistrement : 99799489
Date de dépôt : 22/06/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vers de mer et de terre.

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS, SAS
Numéro de SIREN : 327820577
Adresse :
19 RUE DU COLONEL FABIEN
14860 RANVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 354347
Date de demande : 19/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407591
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715010
Date de demande : 13/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

07/08/1996 : BIBI

N° national/d'enregistrement : 96638444
Date de dépôt : 07/08/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vers de mer et de terre

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS Société par Actions Simplifiées (SAS)
Numéro de SIREN : 327820577

Mandataire 1 : Monsieur Denis LE GUEN CABINET LE GUEN & MAILLET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 354347
Date de demande : 19/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-38
Date du BOPI : 20/09/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319098
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

05/09/1995 : MOURON

N° national/d'enregistrement : 95587426
Date de dépôt : 05/09/1995
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vers de mer et de terre

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 327820577

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 354347
Date de demande : 19/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293423
Date de demande : 18/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

08/10/1986 : DURES JUMBO

N° national/d'enregistrement : 1388434
Date de dépôt : 08/10/1986
Lieu de dépôt : CAEN
Date d'expiration : 08/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : ver de mer vivant servant d'appâts pour la pêche. (nom scientifique perenereis vancaurica tetradentata, espèce ramassée principalement sur les littoraux asiatiques dénommée "Blue Worms" par les coréens).

Déposant 1 : NORMANDIE APPATS, SAS
Numéro de SIREN : 327820577
Adresse :
19 RUE DU COLONEL FABIEN
14860 RANVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206819
Date de demande : 01/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 354347
Date de demande : 19/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075071
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319096
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625685
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Publications au Bodacc :

13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : 1402MYG28178300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : 001402MYG257611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Nom commercial : NORMANDIE APPATS - NAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOPUSZANSKI Michel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : LOPUSZANSKI Daniel

31/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : 001402MYG231796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Nom commercial : NORMANDIE APPATS - NAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : 1402MYG23092400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : 000001301357956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 000001402235819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Nom commercial : NORMANDIE APPATS - NAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : 140223227900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 140221639800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : 140219984800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 140218298900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 140217346300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2115
NOJO : BXC12202006311M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : BXC11210002013I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue du Colonel Fabien
14860 Ranville

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : BXC10292014036L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue du Colonel Fabien
14860 Ranville

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1102
NOJO : BXC08208000820F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue du Colonel Fabien
14860 Ranville

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : BXC08215005282N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 327 820 577
Dénomination : NORMANDIE APPATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue du Colonel Fabien
14860 Ranville

Historique de l'unité légale :

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/02/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (NAFRev2 : 46.23Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'animaux vivants (NAF1993 : 51.2E)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : SAS NORMANDIE APPATS

Représentants légaux :

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Type : Personne Physique

Nom : LOPUSZANSKI Michel
Né le 09/02/1948 à Mondeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue de la Lizière
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Type : Personne Physique

Nom : LOPUSZANSKI Daniel
Né le 02/03/1949 à MONDEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
9 avenue Don Camillo
13620 Carry-le-rouet
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Type : Personne Physique

Nom : GARDIE Nadine
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 boulevard Dunois
14000 Caen
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Type : Personne Physique

Nom : LECONTE Fabien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZA la Croix Carrée
50180 Agneaux
FRANCE

Dépôts des actes :

15/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3571 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1745 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de NORMANDIE APPATS Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social

19/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°948 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2870 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°244 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°244 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2870 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 24/01/00NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°596 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°948 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1359 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3571 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

Etablissements :

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue du Colonel Fabien
14860 Ranville
FRANCE
Enseigne : NORMANDIE APPATS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : La vente d'appâts ou de matériel de pêche, ainsi que tous produits annexes, et plus généralement toutes opérations de toute nature tendant au Eveloppement ou à l'extension dudit objet social.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
onds précédemment exploité en Loc-Gerance acquis par appor - récédent propriétair - OPUSZANSKI - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01470
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
22 AV DE LA FAUCONNIERE
ZAC DE LA VALAMPE
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : VENTE D'APPATS OU DE MATERIEL DE PECHE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/07/2015 : NORMANDIE APPATS

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 1400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

30/09/2005 : NORMANDIE APPATS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°4292 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°4875 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3931 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°6894 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3846 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3778 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°5596 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3218 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2368 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2694 déposé le 28/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°4023 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2105 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2230 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°3679 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1416 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2890 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°486 déposé le 22/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°195 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2998 déposé le 09/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1221 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2976 déposé le 30/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°2642 déposé le 05/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1663 déposé le 20/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1983B00140
Dépôt : N°1861 déposé le 20/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3609 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00140
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	45 246	45 246
AH	Fonds commercial	419 235		419 235	419 235
AN	Terrains	145 200		145 200	145 200
AP	Constructions	2 178 178	1 600 186	577 992	607 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	486 926	390 117	96 810	75 640
AT	Autres immobilisations corporelles	632 324	538 419	93 905	89 453
AX	Avances et acomptes	5 810		5 810
BH	Autres immobilisations financières	20 761		20 761	18 611
BJ	TOTAL (I)	3 933 680	2 573 967	1 359 713	1 356 076
BL	Matières premières, approvisionnements	278 028		278 028	339 700
BR	Produits intermédiaires et finis	1 776		1 776	19 937
BX	Clients et comptes rattachés	1 446 168	32 213	1 413 955	1 193 881
BZ	Autres créances	219 214		219 214	123 506
CF	Disponibilités	4 607 981		4 607 981	4 774 329
CH	Charges constatées d’avance	1 751		1 751	10 932
CJ	TOTAL (II)	6 554 918	32 213	6 522 704	6 462 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 488 597	2 606 181	7 882 417	7 818 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000	1 400 000
DD	Réserve légale (1)	140 000	140 000
DG	Autres réserves	4 776 576	4 445 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	374 110	631 408
DK	Provisions réglementées	105 174	108 243
DL	TOTAL (I)	6 795 860	6 724 820
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	531 227	405 038
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 053	134 344
DY	Dettes fiscales et sociales	322 124	349 273
EA	Autres dettes	136 152	204 885
EC	TOTAL (IV)	1 086 557	1 093 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 882 417	7 818 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			6 102 641	7 749 810
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 135 961	7 784 633
FN	Production immobilisée			25 365	25 211
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 049	1 561 247
FQ	Autres produits			426	1 654
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 181 801	9 372 745
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 323 044	4 301 335
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			285 577	520 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			79 833	-24 869
FW	Autres achats et charges externes			690 455	761 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 414	45 876
FY	Salaires et traitements			757 856	813 758
FZ	Charges sociales			295 282	315 062
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 292	127 832
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 308	12 976
GE	Autres charges			26 203	1 684 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 641 264	8 557 865
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 537	814 880
GJ	Produits financiers de participations			17 000
GN	Différences positives de change			14 375	127 028
GP	Total des produits financiers (V)			14 375	127 028
GS	Différences négatives de change			24 495	25 144
GU	Total des charges financières (VI)			24 495	25 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 120	101 883
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			530 417	916 763
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 069	12 868
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 069	12 868
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	315	536
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 094
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 409	536
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 660	12 332
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 967	297 687
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 216 245	9 512 641
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 842 135	8 881 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	374 110	631 408
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	45 246			45 246
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 432 915	130 292	34 485	2 528 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 478 161	130 292	34 485	2 573 967

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4132 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00140
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	45 246	45 246
AH	Fonds commercial	419 235		419 235	419 235
AN	Terrains	145 200		145 200	145 200
AP	Constructions	2 178 178	1 600 186	577 992	607 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	486 926	390 117	96 810	75 640
AT	Autres immobilisations corporelles	632 324	538 419	93 905	89 453
AX	Avances et acomptes	5 810		5 810
BH	Autres immobilisations financières	20 761		20 761	18 611
BJ	TOTAL (I)	3 933 680	2 573 967	1 359 713	1 356 076
BL	Matières premières, approvisionnements	278 028		278 028	339 700
BR	Produits intermédiaires et finis	1 776		1 776	19 937
BX	Clients et comptes rattachés	1 446 168	32 213	1 413 955	1 193 881
BZ	Autres créances	219 214		219 214	123 506
CF	Disponibilités	4 607 981		4 607 981	4 774 329
CH	Charges constatées d’avance	1 751		1 751	10 932
CJ	TOTAL (II)	6 554 918	32 213	6 522 704	6 462 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 488 597	2 606 181	7 882 417	7 818 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000	1 400 000
DD	Réserve légale (1)	140 000	140 000
DG	Autres réserves	4 776 576	4 445 169
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	374 110	631 408
DK	Provisions réglementées	105 174	108 243
DL	TOTAL (I)	6 795 860	6 724 820
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	531 227	405 038
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 053	134 344
DY	Dettes fiscales et sociales	322 124	349 273
EA	Autres dettes	136 152	204 885
EC	TOTAL (IV)	1 086 557	1 093 541
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 882 417	7 818 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			6 102 641	7 749 810
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 135 961	7 784 633
FN	Production immobilisée			25 365	25 211
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 049	1 561 247
FQ	Autres produits			426	1 654
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 181 801	9 372 745
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 323 044	4 301 335
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			285 577	520 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			79 833	-24 869
FW	Autres achats et charges externes			690 455	761 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 414	45 876
FY	Salaires et traitements			757 856	813 758
FZ	Charges sociales			295 282	315 062
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 292	127 832
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 308	12 976
GE	Autres charges			26 203	1 684 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 641 264	8 557 865
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540 537	814 880
GJ	Produits financiers de participations			17 000
GN	Différences positives de change			14 375	127 028
GP	Total des produits financiers (V)			14 375	127 028
GS	Différences négatives de change			24 495	25 144
GU	Total des charges financières (VI)			24 495	25 144
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 120	101 883
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			530 417	916 763
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 069	12 868
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	20 069	12 868
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	315	536
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 094
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 409	536
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 660	12 332
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 967	297 687
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 216 245	9 512 641
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 842 135	8 881 233
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	374 110	631 408
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	45 246			45 246
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 432 915	130 292	34 485	2 528 721
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 478 161	130 292	34 485	2 573 967

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