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de Heudebouville

NORMACHATS DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34174427400034 / Siren : 341744274 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 64 341744274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Adresse :
7 VOIE DE L'ARTISANAT
27170 NASSANDRES SUR RISLE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1987
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°860
NOJO : 270100000244030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 270100000189930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : 270100000159260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 270100000117930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : 027010000009000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : 270100000057020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : 027010000004654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 47600.00 EUR
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°820
NOJO : 270156853000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : 000000270155259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 54600 EUR
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 270152698000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 270148934000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 270144895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 270141812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB13358001025P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROY David, Jean-Jacques
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB13260000753S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAURY Serge, Robert
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : BXC130180004108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : BXC12009001978P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : BXC11014001340C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3211
NOJO : BXC10004001006M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Beaumont - Zone Industrielle
27550 Nassandres
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : BXC080310013504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Beaumont - Zone Industrielle
27550 Nassandres
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : BXC080160111912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 744 274
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Beaumont - Zone Industrielle
27550 Nassandres
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Représentants légaux :
12/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Personne Physique

Nom : LEROY David Jean-Jacques
Né le 21/07/1971 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Impasse du Bec
27800 Harcourt
France
12/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Personne Physique

Nom : LEROY David Jean-Jacques
Né le 21/07/1971 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Impasse du Bec
27800 Harcourt
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Personne Physique

Nom : LEROY David Jean-Jacques
Né le 21/07/1971 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 impasse du Bec
27800 Harcourt
FRANCE
Dépôts des actes :
19/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001863 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001241 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001241 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°003038 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°003038 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°002750 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
24/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001044 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000795 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000947 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000947 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1345 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001345 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°931 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000931 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°778 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
04/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000778 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/01/2001 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
22/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
14/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701381 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
14/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701381 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701380 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
26/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701379 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701379 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701380 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
03/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
19/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
01/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701218 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 26/06/98.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°778 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour statuts (art 7) suite à donation de parts(acte notarié du 04/09/04)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270151 déposé le 25/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701218 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701382 déposé le 05/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000211 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000778 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001027 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
12/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Siège

Adresse :
7 Voie de l'Artisanat
Perriers la Campagne
27170 Nassandres-sur-Risle
France
12/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Voie de l'Artisanat
Perriers la Campagne
27170 Nassandres-sur-Risle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Activité de centrale d'achats pour produits industriels et négoce en général - tous services pour le compte de tiers - holding de participations et de gestion de filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Siège

Adresse :
route de Beaumont - Zone Industrielle
Nassandres
27550 NASSANDRES SUR RISLE
FRANCE
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Beaumont - Zone Industrielle
Nassandres
27550 NASSANDRES SUR RISLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Activité de centrale d'achats pour produits industriels et négoce en général - tous services pour le compte de tiers - holding de participations et de gestion de filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
12/06/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F91/000563
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1991
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE AUTONOME ET COMPLETE D'ACTIVITE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE) AU PROFIT DE LA SCS NORMACHATS INGENIERIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NASSANDRES ET CE A COMPTER DU 01.01.1991 (BODAC NO 207 DU 29.10.91).
12/06/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F95/000074
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1995
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.11.1994 : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE D'ACTIVITE DE CENTRALE D'ACHATS DE FOURNITURES INDUSTRIELLES) A LA SOCIETE NORMACHATS FOURNITURES DONT LE SIEGE EST A NASSANDRES
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 563
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1991
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE AUTONOME ET COMPLETE D'ACTIVITE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE) AU PROFIT DE LA SCS NORMACHATS INGENIERIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NASSANDRES ET CE A COMPTER DU 01.01.1991 (BODAC NO 207 DU 29.10.91).
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1995
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.11.1994 : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE D'ACTIVITE DE CENTRALE D'ACHATS DE FOURNITURES INDUSTRIELLES) A LA SOCIETE NORMACHATS FOURNITURES DONT LE SIEGE EST A NASSANDRES
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2132
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2013 : Partant : MAURY Serge Robert, Gérant Nouveau : LEROY David Jean-Jacques, Gérant
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
12/06/2020 : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACTIVITE DE CENTRALE D'ACHATS POUR PRODUITS INDUSTRIELS ET NEGOCE EN GENERAL - TOUS SERVICES POUR LE COMPTE DE TIERS - HOLDING DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION DE FILIALES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 47600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
29/03/2017 : NORMACHATS DEVELOPPEMENT
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000913 déposé le 12/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000113 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°002152 déposé le 26/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1758 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001758 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2139 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°002139 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1393 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001393 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1353 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001353 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1506 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001506 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1381 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001381 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1376 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001376 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1325 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001325 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1322 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001322 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1177 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001177 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1131 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001131 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1286 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001286 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°1055 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°001055 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°103 déposé le 12/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000103 déposé le 12/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°108 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000108 déposé le 17/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°139 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000139 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°203 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000203 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°96 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°000096 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701385 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701385 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701201 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701201 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270128 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°270128 déposé le 04/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°2701189 déposé le 28/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B00369
Dépôt : N°701189 déposé le 28/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/003089 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/002463 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000813 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000913 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000113 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 2152 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00369
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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