03/11/2010 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2010 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10569
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2009
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 15 décembre 2009, le Tribunal de Commerce de LILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS NORD VI, ayant siège à LESQUIN 59810, 2, rue de Gamand. Mandataire judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN, 34, rue du Triez - 59290 WASQUEHAL Administrateur Judiciaire : Maître Jean-Jacques BONDROIT, 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 LILLE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
03/11/2010 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4143
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 21/04/2010 le Tribunal de Commerce de LILLE a prolongé la période d'observation jusqu'au 15/12/2010 de la SAS NORD VI ayant siège à LESQUIN, 2, rue de Gamand.
03/11/2010 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6094
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07 juillet 2010, le Tribunal de Commerce de LILLE a arrêté le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise de la SAS NORD VI, ayant siège 2 rue de Gamand - Centre Régional des Transports - 59810 LESQUIN et établissement secondaire avenue de Washington - Parc Washington - 62400 BETHUNE. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN, 34 rue du Triez - 59290 WASQUEHAL. Date d'effet de la cession partielle : 1er juillet 2010.
03/11/2010 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8450
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 22/09/2010 le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NORD VI ayant siège à LESQUIN, centre régional des Transports, et établissement secondaie avenue de Washington à BETHUNE 62400 Mandataire liquidateur : Maître MALFAISAN, 34, rue du Triez - 59290 WASQUEHAL
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 23 OCTOBRE 1991 -MODIFICATION D U 29 OCTOBRE 1993 : ACHAT DES ELE- MENTS DE FONDS DE COMMERCE RELATIFS A L'ACTIVITE DE CONCESSIONNAI RE SERVICE IVECO TRANSFERE POUR LES BESOINS DE L'E XPLOITATION AU LIEU DE L'ETABLIS SEMENT PRINCIPAL SIS A LESQUIN CRT 2 RUE DE GAMAND PRECEDENT PROPRI ETAIRE : STE S.A.I.F.A. SOCIETE AUTOMOBILES INDUST RIELLES FLANDRES ARTOIS RCS LILLE B 454 502 600 (5 4 B 260) DATE D'EFFET : 1ER SEPTEMBRE 1993. - Ment ion du 16/10/2002 : mise en conformité des statuts avec les dispositions légales de la Loi NRE du 15 mai 2001 à dater du 27/06/2002.
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 15/12 /2009 ouvrant une procédure de Redressement Judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 15/06/2010. Cessation des paiements en date du 09/12/2009. Mandataire judiciaire : Maître Malfais an Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal Admini strateur : Maître Bondroit Jean-Jacques 119 rue Ja cquemars Gielée 59000 Lille dont la mission est, o utre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi , d'assister le débiteur dans tous ses actes de ge stion.
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 10/02 /2010 maintient la période d'observation jusqu'au 15/06/2010.
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 21/04 /2010 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 15/12/2010.
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 07/07 /2010 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise au profit de : IVECO FR ANCE, avec faculté de se substituer la société GES TRANS SA, siège social actuel à SURENES (92) 22 qu ai Galliéni, Monsieur Dominique ARFEUILLERE, domic ilié 5 allée du Cap - Cap Rousset à CARRY LE ROUET (13), avec faculté de substitution au profit de l a SARL ARDEN-IMMO, immatriculée au RCS d'AIX EN PR OVENCE. Date d'effet de la cession partielle : 01/ 07/2010. Commissaire à l'exécution du plan : Maîtr e Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasqueh al
16/04/2010 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 22/09 /2010 conversion de la procédure en Liquidation Ju diciaire. Liquidateur : Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal -Maintient la miss ion de l'administrateur Maître Jean-Jacques Bondro it.
18/01/2005 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 07/07/2010.
18/01/2005 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 15/12/2009 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 15/06/2010; Cessation des paiements en date du 09/12/2009 Mandataire Judiciaire: Me MALFA ISAN Emmanuel, 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL Adm inistrateur : Me BONDROIT Jean Jacques, 119 Rue Ja cquemars Giélée, 59000 LILLE dont la mission est,o utre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ,d'assister le débiteur dans tous ses actes de ges tion.
18/01/2005 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 21/04/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2010.
18/01/2005 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 07/07/2010 arrêtant la plan de redres- sement p ar cession partielle de l'entreprise Commissaire à l'éxécution du plan : Me MALFAISAN Emmanuel, 34 r ue du Triez, 59290 WASQUEHAL date d'effet de la ce ssion partielle: 01/07/2010
18/01/2005 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de LILLE en date du 22/09/2010 , prononçant la liquidation judiciai re; Liquidateur : Me MALFAISAN Emmanuel, 34 Rue du Triez, 59290 WASQUEHAL