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d'Outreau

NOISELIET TOP MATIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47873942800033 / Siren : 478739428 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 18 478739428
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.25 : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.25Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) : • boissons alcoolisées • boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z) Produits associés : 47.00.25p, 47.00.26p
Coordonnées de l'établissement :
NOISELIET TOP MATIC
Adresse :
5 Allée DU NAUTILUS
80440 GLISY
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2010 : Succession
Prédécesseur : NOISELIET TOP MATIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2004
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.25Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2261
NOJO : 80022020RJ01875
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022020RJ018752920974-D038-42AB-A3F0-DC1FC94798B2

Avis de dépôt du 2022-07-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2678
NOJO : 80022020RJ01877
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022020RJ01877230F204-F7DB-44DD-AF11-200A1C6D5F17

Extrait de jugement du 2022-03-15
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle emportant interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant 7 ans par application des articles L.653-1, L.653-5 5°, L 653-5 6° et L 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur NOISELIET Jérôme

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2491
NOJO : 80022020RJ01870
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Identifiant client : 80022020RJ01870A16C909-B27A-4201-B43F-5BF166E613CA

Jugement d'ouverture du 2020-12-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2020, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10662
NOJO : 800200000451760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14120
NOJO : 800200000433160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12653
NOJO : BXC12222006571U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14822
NOJO : BXC11208002724Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 allée du Nautilus
80440 Glisy
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14823
NOJO : BXC112080027250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 allée du Nautilus
80440 Glisy
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14824
NOJO : BXC112080027262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 allée du Nautilus
80440 Glisy
15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB10343000578X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 20/09/2004
Date d'effet : 2010-09-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Nom commercial : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : NOISELIET Jérome Jen
Montant du capital : 2000.00 EUR
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6858
NOJO : BXC083510052762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
rue des Indes Noires Pépinières Pôle Jules Verne
80440 Boves
14/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°984
NOJO : BXA082810018515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 24/09/2004
Date de commencement d'activité : 20/09/2004
Date d'effet : 12 août 2008
Publication légale : Picardie Gazette, le 27/08/2008
Oppositions : Maître QUEQUET, notaire à SAINT-SAUFLIEU (80160) 91 bis route nationale
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Etablissement secondaire :
Activité : distribution automatique de boissons, friandises, pâtisseries, viennoiserie
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR

Adresse :
11 rue du Grand Vidame
80000 Amiens

Numéro d'identification : RCS Amiens 478 739 428
Dénomination : NOISELIET TOP MATIC
Nom commercial : NOISELIET TOP MATIC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
rue des Indes Noires
Pépinières Pôle Jules Verne
80440 Boves

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 328 103 627
Nom : CHOQUET Alain
Historique de l'unité légale :
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.25Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de boissons (NAFRev1 : 52.2J)
20/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
22/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Type : Personne Physique

Nom : NOISELIET Jérome Jen
Né le 08/05/1969 à Albert (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Rue Clément Marot
80480 Salouël
France
Dépôts des actes :
28/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°003382 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°003382 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002893 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002893 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°004000 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
24/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°004000 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°050111 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°050111 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°041754 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Type : Siège

Adresse :
5 Allée DU NAUTILUS
80440 Glisy
France
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Allée DU NAUTILUS
80440 Glisy
France
Nom commercial : NOISELIET TOP MATIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2004
Activité : Distribution automatique de boissons, denrées alimentaires, de produits d'hygiène et tout autre produits ou marchandises, fontaines réfrigérées, vente, location, dépôt gratuit d'appareils de distribution automatique et fontaines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2015 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2008
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Acquisition d'un fonds sis à AMIENS(80000) 11 rue du Grand Vidame à compter du 12/8/2008 ayant une activité de distribution automatique de boissons, friandises, pâtisserie, viennoiseries au prix de 50.000 euros- journal publicateur : Picardie la Gazette du 27/8/2008- Ce fonds sera immédiatement transféré et exploité au lieu du siège social sis à BOVES (80440)rue des Indes Noires pépinières Pôle Jules Verne
Personnes morales :
22/07/2015 : NOISELIET TOP MATIC
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Distribution automatique de boissons, denrées alimentaires, de produits d'hygiène et tout autre produits ou marchandises, fontaines réfrigérées, vente, location, dépôt gratuit d'appareils de distribution automatique et fontaines.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°003482 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002199 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°004766 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002925 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002924 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°002923 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°083316 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°070723 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00357
Dépôt : N°061413 déposé le 29/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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