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de Mimbaste

NOGUES-SOLEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51874025300019 / Siren : 518740253 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 10 518740253
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
NOGUES-SOLEIL
Adresse :
NOGUES
32700 LECTOURE
Historique de l'établissement :
01/04/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2010 : Préccession
Successeur : NOGUES-SOLEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2009
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 3201MYG15145500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1639
NOJO : 3201MYG13324500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3843
NOJO : 3201MYG12907800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 320111961900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 320110932100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°737
NOJO : 320110200800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2992
NOJO : 320194569000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 320185753000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 320182883000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : 320175647000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5805
NOJO : BXC122510039063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5806
NOJO : BXC122510039075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : BXB10140000765W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°613
NOJO : BXA09355002069D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 10/12/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Auch 518 740 253
Dénomination : NOGUES-SOLEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SARRAN Damien, Jérôme
Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
Noguès
32700 Lectoure
Historique de l'unité légale :
01/04/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Personne Physique

Nom : SARRAN Damien, Jérôme
Né le 11/04/1990 à AUCH (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Noguès
32700 Lectoure
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1376 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1355 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
04/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1982 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1982 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Gérant de la société NOGUES-SOLEIL
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Siège

Adresse :
Noguès
32700 Lectoure
FRANCE
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Type : Etablissement principal

Adresse :
Noguès
32500 Pauilhac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Production d'électricité à partir d'énegie photovoltaïque en vue de la vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1401
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2010
Texte de l'observation : Mise en activité de la société (création du fonds) à compter du 01/04/2010 Adresse de l'établissement principal : Noguès - 32700 Lectoure
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1232
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2010 : Ancienne adresse : Noguès 32700 Lectoure (qui reste uniquement siège de la société). Nouvelle adresse : Noguès 32500 Pauilhac (Ets principal).
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2212
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2012
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 11/06/2012: - Ancienne : 31/12 - Nouvelle : 30/06
Personnes morales :
14/03/2017 : NOGUES-SOLEIL
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°538 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°664 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°3232 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1607 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1419 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1863 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00471
Dépôt : N°1862 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2927 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 623 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2837 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 672 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 538 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00471
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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