NOEL SAVOIE

Entreprise

NOEL SAVOIE
Dernière mise à jour : 30/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52216401100010 / Siren : 522164011 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 51 522164011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
NOEL SAVOIE
Adresse :
ESPINOUSE
48600 LA PANOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/2010
Dénomination : NOEL SAVOIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 4801MYG40312000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5824
NOJO : 4801MYG37673000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3542
NOJO : 4801MYG34573000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : 480129910000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 480129777000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 480123896000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 480121433000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4468
NOJO : 480118963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3820
NOJO : 480116665000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7165
NOJO : 480114359000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7553
NOJO : 480111709000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : BXC12178004423K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 522 164 011
Dénomination : NOEL SAVOIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Représentants légaux :
14/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Personne Physique

Nom : SAVOIE Noël Roger
Né le 19/12/1966 à Langogne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Espinouse
48600 La panouse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°305 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°305 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°305 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Espinouse
48600 La panouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Production exploitation et commercialisation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/08/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 3511 Z Production d'électricité SIRET 522 164 011 00011
Personnes morales :
14/08/2015 : NOEL SAVOIE
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°745 déposé le 25/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°997 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°870 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°728 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00069
Dépôt : N°441 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 602 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 542 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 520 du 09/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 526 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 460 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 588 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 623 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00069
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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