01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Dépot le 28.10.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Jugement en date du 5.11.99 renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de rochefort du 22.11.1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24.03.2000 Cessation des paiements en date du 18.11.1999 Juge Commissaire : M. BERGERAULT GILLES Représentant des Créanciers : ME AMAUGER BP 289 17300 Administrateur : ME RAMBOUR 10 AV GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, D'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, et de disposition.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22.11.1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.04.2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Jugement en date du 28 avril 2000 du tribunal de Commerce de ROCHEFORT renouvellement la période d'observation jusqu'au 23 juin 2000.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Jugt du Tribunal de commerce de ROCHEFORT en date 12 juillet 2000 convertissant le redressement judiciaire de la société NMV en liquidation judiciaire. Mettant fin aux fonctions de Me RAMBOUR Administrateur. liquidateur : Me AMAUGER. Maintien de monsieur BERGERAULT en qualité de juge commissaire et de Monsieur VILLIERS en qualité de juge commissaire suppléant.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2001
Texte de l'observation : (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/02/2001 reportant au 30/06/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 18/11/1999.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
16/08/2000 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 74860
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Rochefort , a prononcé en date du 22/11/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 18/11/1999 , et a désigné juge commissaire M; Bergerault gilles , administrateur Me rambour 10 avenue Gambetta 85000 la roche sur Yon représentant créanciers Me Amauger Bp 289 17000 Dolus d Oléron , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 24/03/2000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
16/08/2000 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 76141
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Rochefort en date du 12/07/2000 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Amauger - met fin aux fonctions de me rambour administrateur.
17/03/1997 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 40585
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1999 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24.03.2000- CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18.11.1999 - JUGE-COMMISSAIRE : M.BERGERAULT GILLES - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AMAUGER BP 289 17300 - ADMINISTRATEUR : ME RAMBOUR 10 AVENUE GAMBETTA85000 LA ROCHE SUR YON DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
17/03/1997 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 40785
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.04.2000
17/03/1997 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 40786
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2000 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.06.2000
17/03/1997 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 48947
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2000 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NMV EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - METTANT FIN AUX FONCTIONS DEME RAMBOUR ADMINISTRATEUR. LIQUIDATEUR : ME AMAUGER. MAINTIEN DE MONSIEUR BERGERAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE MONSIEUR VILLIERS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT