NICOT - CHAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40324666300013 / Siren : 403246663 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 39 403246663

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires

64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10

Coordonnées de l'établissement :
NICOT

Adresse :
1 Chemin DU MOULIN DE LA VILLE
BP 64
71150 CHAGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

01/04/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/12/1995

Dénomination : NICOT

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

07/02/2017 : MOELLEUX

N° national/d'enregistrement : 4335857
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : MOELLEUX

N° national/d'enregistrement : 4335857
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 739050
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : MOELLEUX

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

24/11/2016 : CORINE LA FLEUR DE FARINE

N° national/d'enregistrement : 4317144
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, produits de minoterie.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

24/11/2016 : CORINE LA FLEUR DE FARINE

N° national/d'enregistrement : 4317144
Date de dépôt : 24/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, produits de minoterie.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

24/11/2016 : CORINE LA FLEUR DE FARINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, produits de minoterie.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : CORINE

N° national/d'enregistrement : 4315944
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : CORINE

N° national/d'enregistrement : 4315944
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

21/11/2016 : LE MEUNIER BIO

N° national/d'enregistrement : 4316018
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

21/11/2016 : LE MEUNIER BIO

N° national/d'enregistrement : 4316018
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

21/11/2016 : LE MEUNIER BIO

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisserie ; produits de viennoiserie ; produits de minoterie ; sandwiches ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

04/03/2003 : La Meule des Dombes

N° national/d'enregistrement : 3213073
Date de dépôt : 04/03/2003
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 04/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528057
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : NICOT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793429
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2524876
Date de demande : 19/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

07/04/2000 : PAIN DES BERGERS

N° national/d'enregistrement : 3021207
Date de dépôt : 07/04/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de viennoiserie y compris les brioches ; produits de minoterie ; sandwiches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NICOT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-20
Date du BOPI : 19/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448236
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732141
Date de demande : 02/12/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

09/10/1997 : PAIN DES CANUTS

N° national/d'enregistrement : 97699441
Date de dépôt : 09/10/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; produits de minoterie ; sandwiches ; produits de viennoiseries y compris les broches.

Déposant 1 : NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403246663
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461401
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353538
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653924
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Publications au Bodacc :

21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 007102MYG146314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOTNICOT Joseph Louis Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC

07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : 710213999500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6030
NOJO : 710213089900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3080
NOJO : BXB16167001819U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) représenté par NICOT Joseph, Louis, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : 710211752600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10487
NOJO : 710210254300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB14147000441A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9830
NOJO : BXC13123011233Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10937
NOJO : BXC121780081373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9540
NOJO : BXC11192011605I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB103210003153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph, Louis, Jean Directeur général : NICOT Philippe, Ernest, François Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes titulaire : SA CONTINENTALE D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : STE ATD FRANCE

20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB102860011966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph, Louis, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes titulaire : SA CONTINENTALE D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : STE ATD FRANCE

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4812
NOJO : BXC10155000608W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9117
NOJO : BXC081480129423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6698
NOJO : BXC081640040643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 403 246 663
Dénomination : NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

Historique de l'unité légale :

03/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

22/03/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : NICOT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Type : Personne Morale

Nom : PHILIBERT NICOT
Siren : 489548768
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NICOT Joseph Louis Jean
Né le 29/03/1942 à CHAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Type : Personne Morale

Nom : STE SADEC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 RUE GORGE DU LOUP
69006 LYON 06
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Laurent
Né le 30/11/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue du Général Sarrail
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1395 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1395 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1395 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

02/11/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°2430 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°2199 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général

01/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°90 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°851 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouveau président - démission du directeur général

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de NICOT

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°50 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1949 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

12/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1949 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°589 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°900 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°900 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

11/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1431 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé

11/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1431 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1431 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°589 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°589 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1949 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°245 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA NICOT PAR LA SA PHILIBERT NICOT

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°245 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : HOLDING

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°269 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : entre la SOCIETE PHILIBERT NICOT HOLDING et la SOCIETE SA NICOT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°644 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1395 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1995
Activité : L'acquisition la gestion de toutes valeurs mobilières la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières l'acquisition et la gestion de toutes sociétés ou entreprises commerciales industrielles ou financières l'étude la création la mise en valeur et l'organisation de telles entreprises ou sociétés la construction et la location de logements économiques et familiaux définie par les décrets du 16 mars 1953 et les arrêtés des 16 et 17 mars et 25 juin 1953 et par application du décret-loi du 9 août 1953 ainsi que par toutes nouvelles lois ou dispositions subséquentes la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres établissements de même nature l'acquisition la prise à bail de tous immeubles ou propriétés leur mise en valeur en exploitation agricole ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1389
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2006
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NICOT SA - 725 420 079 RCS CHALON SUR SAONE PAR LA SOCIETE PHILIBERT NICOT HOLDING - 403 246 663 RCS CHALON SUR SAONE Date d'effet : 22/03/2006

Personnes morales :

29/03/2017 : NICOT

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 5722135.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1050 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°5017 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1567 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1145 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1759 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1890 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1300 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°1451 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°842 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°840 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°841 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°785 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°586 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°650 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°426 déposé le 24/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°681 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°666 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°276 déposé le 11/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°280 déposé le 25/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995B00292
Dépôt : N°331 déposé le 25/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 631 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00292
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 234	125 732	14 502
AN	Terrains	23 056		23 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	847 551	655 227	192 324
AT	Autres immobilisations corporelles	234 226	199 893	34 332
AV	Immobilisations en cours	7 871		7 871
AX	Avances et acomptes	104 230		104 230
CU	Autres participations	9 745 111		9 745 111
BD	Autres titres immobilisés	4 573	4 573
BF	Prêts	367 300		367 300
BJ	TOTAL (I)	11 474 151	985 426	10 488 726
BX	Clients et comptes rattachés	57 572		57 572
BZ	Autres créances	2 659 093	1 005 000	1 654 093
CF	Disponibilités	70 311		70 311
CH	Charges constatées d’avance	9 752		9 752
CJ	TOTAL (II)	2 796 729	1 005 000	1 791 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 270 880	1 990 426	12 280 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 722 135
DD	Réserve légale (1)	572 213
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	383 466
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 262 693
DL	TOTAL (I)	7 940 507
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	41 979
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 059 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 599
DY	Dettes fiscales et sociales	57 434
EA	Autres dettes	19 995
EC	TOTAL (IV)	4 339 948
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 280 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	549 395		549 395
FG	Production vendue services	423 480		423 480
FJ	Chiffres d’affaires nets	972 875		972 875
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			973 197
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 855
FW	Autres achats et charges externes			647 190
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 328
FY	Salaires et traitements			131 409
FZ	Charges sociales			60 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 102
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			951 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 049
GJ	Produits financiers de participations			1 300 321
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 346
GL	Autres intérêts et produits assimilés			46 686
GP	Total des produits financiers (V)			1 354 353
GR	Intérêts et charges assimilées			101 094
GU	Total des charges financières (VI)			101 094
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 253 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 275 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 158
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 158
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	11 456
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 327 549
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 064 857
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 262 693
A1	Renvois : Transfert de charges	322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 225	10 012	17 504	125 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	802 529	56 090	3 500	855 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	935 754	66 102	21 004	980 852

30/09/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1050 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00292
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	140 234	125 732	14 502
AN	Terrains	23 056		23 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	847 551	655 227	192 324
AT	Autres immobilisations corporelles	234 226	199 893	34 332
AV	Immobilisations en cours	7 871		7 871
AX	Avances et acomptes	104 230		104 230
CU	Autres participations	9 745 111		9 745 111
BD	Autres titres immobilisés	4 573	4 573
BF	Prêts	367 300		367 300
BJ	TOTAL (I)	11 474 151	985 426	10 488 726
BX	Clients et comptes rattachés	57 572		57 572
BZ	Autres créances	2 659 093	1 005 000	1 654 093
CF	Disponibilités	70 311		70 311
CH	Charges constatées d’avance	9 752		9 752
CJ	TOTAL (II)	2 796 729	1 005 000	1 791 729
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 270 880	1 990 426	12 280 455
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 722 135
DD	Réserve légale (1)	572 213
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	383 466
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 262 693
DL	TOTAL (I)	7 940 507
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	41 979
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 059 942
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 599
DY	Dettes fiscales et sociales	57 434
EA	Autres dettes	19 995
EC	TOTAL (IV)	4 339 948
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 280 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	549 395		549 395
FG	Production vendue services	423 480		423 480
FJ	Chiffres d’affaires nets	972 875		972 875
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			973 197
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			23 760
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 855
FW	Autres achats et charges externes			647 190
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			18 328
FY	Salaires et traitements			131 409
FZ	Charges sociales			60 503
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			66 102
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			951 148
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 049
GJ	Produits financiers de participations			1 300 321
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7 346
GL	Autres intérêts et produits assimilés			46 686
GP	Total des produits financiers (V)			1 354 353
GR	Intérêts et charges assimilées			101 094
GU	Total des charges financières (VI)			101 094
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 253 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 275 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 158
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 158
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 158
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	11 456
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 327 549
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 064 857
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 262 693
A1	Renvois : Transfert de charges	322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 225	10 012	17 504	125 732
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	802 529	56 090	3 500	855 120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	935 754	66 102	21 004	980 852

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